Avocat vice caché - Cabinet Akrich et Savary

Avocat pour vice caché

Prouvez un vice caché avec nos avocats

Besoin d'un avocat pour prouver un vice caché sur votre voiture ? Le cabinet lyonnais  Akrich et Savary est justement spécialisé dans les contentieux automobiles, notamment en ce qui concerne les vices cachés. En effet, il se peut que le véhicule que vous achetiez à un professionnel ou un particulier souffre d'un...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

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Avocat droit automobile | Avocat Maître F. Cohen

Compétences d'un Avocat Permis

Avocat droit automobile

L'avocat de l'automobile intervient sur l'ensemble des problématiques liées aux vices cachés affectant un véhicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les conséquences d'un retrait ou d'une suspension de permis au regard de votre assureur ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, plaidant au quotidien des dossiers...

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Date: 2018-01-13 16:17:02
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

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Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Vices cachés Michel BENEZRA 2018-05-03T17:33:49+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

VICES CACHÉS & VENTE DE VÉHICULES

VOTRE AVOCAT VICES CACHÉS

Véhicules, et vices cachés, escroqueries et autres... Défendez-vous !   contact ?

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...

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Site : benezra.fr

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Vices cachés et Automobile - Avocat à Dunkerque

21 novembre 2014

Les vices cachés se trouvent dans tous les domaines : immobilier, construction, droit de la consommation , et même ... Automobile !

C'est une garantie bien connue qui ne relève même pas du droit de la consommation à proprement parler mais du Code civil.

Le code civil, articles 1641 et suivants, nous donne la définition de cette garantie légale : "Le vendeur est tenu de la...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

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Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille | Avocat ...

Avocat en Droit de l'Automobile

CABINET BERNARD BAYLE-BESSON

Avocat en Droit Pénal Routier

CABINET BERNARD BAYLE-BESSON

Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.

Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile  et membre de l'Association des Avocats de...

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Site : baylebesson.com

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Annuaire des Avocats de l'Automobile

- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

Activités associatives et publications en droit de l'automobile :

* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens

* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...

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Site : http://avocats-auto.org

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La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

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Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF

Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.

Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...

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Site : https://www.gmf.fr

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Avocat vice caché et droit de l'automobile - Charenton (94 ...

Droit des contrats en matière automobile

En raison de sa passion pour l'automobile et la moto, Pascal GENNETAY s'est fait une compétence particulière en matière de droit de l'automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.

L'achat d'un véhicule est un acte banal. C'est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l'usage, d'un objet technologiquement...

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Site : http://www.avocats-w2g.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / avocat droit contrat

Le vice caché lors de la vente d'un véhicule - Cabinet ...

Les conditions juridiques d'existence du vice caché

Il est défini par l'Article 1641 du Code Civil, dans les termes suivants :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

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Vincent MAYER avocat à Bordeaux : droit automobile et routier.

DROIT AUTOMOBILE

A/ Une compétence technique indispensable.

Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit applicable, assurance, notion de vice caché, juridiction compétente ...).

A Bordeaux (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat...

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Site : http://www.mayer-avocat.fr

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LE FILTRE A PARTICULES , VICES CACHES OU DEFAUT DE ...

LE   FILTRE   A  PARTICULES    ( F.A.P)   VICE CACHE OU  DEFAUT  DE  CONFORMITE

En tant qu'avocat spécialiste en droit de l'automobile ,  j'ai  traité et je continue à traiter de nombreux dossiers relatifs  aux filtres à particules défectueux  et c'est la raison pour laquelle il m'est apparu nécessaire d'écrire cet article.

La plupart des automobilistes ne connaissent...

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Site : baylebesson.com

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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

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Droit automobile et droit de la ... - LEXEL | Avocats

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Site : http://www.lexel.be

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Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile

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Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014

Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.

Vendeur particulier

J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?

Si vous...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

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