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L'Aide Juridictionnelle (AJ) - avocats-montpellier.com
Que se passe t-il dans le cas de divorce ou de conflit entre ces personnes ?
Bien entendu, la r�?gle énoncée ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'il existe un conflit entre les personnes vivant au sein du foyer (par exemple, enfants parents) ou en cas de divorce.
Dans ce cas précis, ce sont les revenus du seul demandeur qui sont pris en compte.
Aide juridictionnelle et honoraires
La...
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Aide juridictionnelle | Cabinet d’Avocat à Montpellier
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Honoraires - Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
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Honoraires
- La première consultation n'est pas facturée si celle-ci donne lieu à l'ouverture d'un dossier. Les honoraires sont librement déterminés entre l'Avocat et le client et ce, notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire.
Ils font l'objet d'une convention d'honoraires établie, pour une totale transparence, dès le premier...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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AVOCAT DIVORCE MONTPELLIER - epassy-avocat.com
Mélanie EPASSY
Avocat à Montpellier
Le Cabinet de Maître Mélanie EPASSY est situé au centre-ville de Montpellier où elle exerce sa profession d'avocat principalement en droit en droit du travail et de la sécurité sociale et vous accompagne dans le cadre de mission de conseil ou vous assiste dans le cadre de contentieux partout en France.
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CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
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