Articles sélectionnés pour le thème : montant des honoraires d un avocat
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Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Thèmes liés : frais d un avocat / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Avocat au barreau de l'Essonne à Evry - Maître Diarra
Accueil
Cabinet d'avocat Evry (91)
Maître Mohamed DIARRA intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le cabinet est situé au 5, Boulevard de l'Europe à Evry.
Maitre Mohamed Diarra, votre avocat
Après avoir obtenu son Master 1 en Droit social, Maître Mohamed Diarra a poursuivi avec un Master 2 axé sur le thème de la Protection sociale et de la santé. Entre temps, il a acquis de nombreuses...
Site :
http://www.avocat-diarra.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail
Protection Juridique - Crédit Agricole
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique...
Date: 2018-06-24 14:46:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / conseil juridique contrat de travail
Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
R
La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-24 12:31:31
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / etude d avocat en droit penal
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...
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HONORAIRES
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat retrait permis de conduire / contestation des honoraires d avocat
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance voiture / conseil juridique assurance
Contacter un avocat ou un auxiliaire de justice - La ...
Les informations suivantes sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Consulat général de France à Tunis.
Contacter un avocat en Tunisie
Les avocats exerçant en Tunisie sont majoritairement francophones.
Leurs honoraires sont libres.
Le consulat général tient à jour une liste de notoriété, communiquée à titre d'information. Cette liste n'engage pas la responsabilité de l'administration consulaire sur la qualité des prestations fournies ni sur le montant des honoraires réclamés.
La liste fournie n'est pas...
Date: 2018-01-14 13:31:06
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / profession d'avocat en france / montant des honoraires d un avocat / cours d avocat / contacter un avocat
Argentine / Etudes économiques - Coface
Ressources naturelles agricoles, énergétiques et minérales
Amélioration de l'environnement des affaires
Niveau d'éducation supérieur à la moyenne régionale
Retour du pays sur les marchés internationaux
POINTS FAIBLES
Dépendance aux cours de matières premières agricoles
Inflation persistante
Goulets d'étranglement dans les infrastructures
appréciation du risque
L'économie est...
Date: 2018-06-24 14:52:36
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Procédure civile - fraisetdepens
L'Article 695 du C. de Pr. Civ. énumère la liste des frais et émoluments rentrant dans l'état de frais :
il s'agit :
1°- des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats de juridiction ou l'administration des Impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties,
ainsi...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat / frais d un avocat
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-14 09:31:10
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Loterie Carte Verte - Inscription en Ligne : Formulaire de ...
Veuillez indiquer toute autre information ou question ci-dessous:
(5) METHODE DE PAIEMENT
Choisissez votre méthode de paiement:
Les paiements doivent être effectués en U.S. dollars et établis à l'ordre de Edward Weiner, Attorney at Law
Chèque bancaire émis sur une banque américaine
Carte Bancaire (Visa / Mastercard) / Paypal
Tranfert ...
Date: 2007-02-28 22:38:15
Site :
http://www.immigration-aux-usa.com
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / serie americaine cabinet d'avocat
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
Convention de divorce par consentement mutuel
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'ils ont contracté mariage par-devant l'Officier d'Etat Civil de ..., le ...
Que cette union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage de telle sorte que les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts , tel que régit par les dispositions des articles 1400 et suivants du Code civil.
Que ... enfants sont nés...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : avocat code civil / avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
1
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / avocat frais deductibles / avocat droit de l immobilier
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500
fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions
cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?
yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / consultation d'avocat en ligne gratuit
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat
Centre Communautaire Juridique de Québec
Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA
Le Service d'aide à l'homologation (SAH)
Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Liste des frais et charges déductibles des revenus ...
Liste des frais et charges déductibles des revenus fonciers
Publié le
Rentila Mis à jour 26/06/2017
4.69/5 (13)
Ce que vous devez savoir en plus
Lors de la déclaration du revenu foncier, la préoccupation du bailleur est de chercher à alléger l'assiette de base imposable. A cet effet, certaines dépenses peuvent être déduites avant le calcul de l'impôt. Afin qu'elles soient déductibles,...
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https://www.rentila.com
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Patrick Van Cauwenberghe - Avocat à Lille spécialisé dans ...
Spécialités
Droit des transports
Me Patrick Van Cauwenberghe vous conseille et s'engage à vos côtés pour la gestion de vos activités impliquant le transport maritime, routier, fluvial, aérien ou la commission de transport, qu'il s'agisse de la rédaction d'un contrat ou de la gestion d'un sinistre au plan amiable.
Me Patrick Van Cauwenberghe vous défend devant les juridictions...
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http://www.avocat-van-cauwenberghe.fr
Thèmes liés : association avocat specialise droit etranger / avocat specialise droit administratif lille / avocat de l association / avocat droit des etranger en france / etude d avocat en droit penal
Aide juridictionnelle | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Avec une personne à charge
En dessous de 1.188 EUR
100%
Avec une personne à charge
Entre 1.189 EUR et 1.553 EUR
55%
Avec une personne à charge
Entre 1.554 EUR et 1.691 EUR
25%
Avec une personne à charge
Plus de 1.691 EUR
Avec deux personnes à charge
En dessous de 1.369 EUR
100%
Avec deux personnes à charge
Entre 1.370 EUR et 1.552 EUR
55%
Avec deux personnes à charge
Entre 1.553 EUR et...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire
Avocat droit de la famille Paris, Ile de France
Plus de visites et plus de visiteurs GRATUITS en moins de 5 minutes
Avocat droit de la famille Paris, Ile de France
Vous êtes victimes de violence conjugale et vous avez besoin de rencontrer un avocat compétent en droit de la famille? Contactez maitre Stéphanie Madi au 09...
Site :
https://www.faireunlien.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit de famille paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
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Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de grande instance avocat
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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Huissier de Justice : Lexique juridique
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Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
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Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
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http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Assurance habitation - information-juridique.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
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Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella
Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....
Site :
http://www.avocat-ditella.fr
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL ...
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL?
11 March 2016
Projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
/!\ application directe mais non rétroactive à tous les baux dès son entrée en vigueur
/!\ impossibilité au bailleur d'interdire la sous-location et la cession
La loi s'appliquera au baux commerciaux, industriels et artisanaux, à l'exclusion des baux...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL ...
BIENTOT DES CHANGEMENTS EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL?
11 mars 2016
Projet de loi du Conseil du Gouvernement du 31 juillet 2015
/!\ application directe mais non rétroactive à tous les baux dès son entrée en vigueur
/!\ impossibilité au bailleur d'interdire la sous-location et la cession
La loi s'appliquera au baux commerciaux, industriels et artisanaux, à l'exclusion des baux...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial
Droit de la consommation - Constantin-Vallet Avocats
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Allemagne / Etudes économiques - Coface
Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...
Date: 2018-01-14 15:38:04
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
2 janvier 2006
. Dans la rubrique Variations
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Un nouveau toit pour votre projet de vie ? L'assurance incendie Top Habitation d'AG Insurance est faite pour vous !
Celle-ci vous offre une protection maximale pour votre logement : une assistance 24h/24 et 7j/7, une indemnisation rapide des dommages couverts...
Jusqu'au...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation
Aide juridictionnelle | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle selon vos ressources
L'aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes...
Site :
https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle
Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
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Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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