Articles sélectionnés pour le thème : montant des honoraires d un avocat
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Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2018-01-14 07:55:51
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2016 / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat lyon
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Honoraires - Defraigne et Associés | Cabinet d'Avocats à ...
+32 (0)4 254 16 10
+32 (0)4 254 21 58
Honoraires
Nos honoraires sont fixés dans les limites d'une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
la hauteur des intérêts en litige,
la difficulté de l'intervention,
la technicité ou la spécialisation des matières traitées,
le résultat obtenu,
l'urgence de l'intervention.
Toutes les explications vous sont...
Date: 2017-05-16 08:11:38
Site :
http://www.defraigneavocats.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / bareme honoraires avocat
La gazette des tribunaux: Sur la suppression des avoués ...
5 mai 2008
Sur la suppression des avoués (Réponse à Me Eolas)
J'étais tranquillement parti en week-end prolongé, et c'est en revenant que je me suis aperçu d'une hausse sensible de la fréquentation de mon site, tout à fait inhabituelle en période de congé.
J'ai vite compris que j'avais eu l'honneur d'être cité par mon confrère Eolas, dans son billet portant sur l'épineuse question...
Date: 2018-01-12 21:53:12
Site :
http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / acces a la profession d avocat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat
Nextperf | A.I. Marketing Platform
Dynamique
Segmentation Intelligente
La plateforme Nextperf construit des segments intelligents, en s'appuyant sur des analyses de données avancées, permettant de définir des critères de segmentation en temps réel. L'engagement de l'utilisateur est un exemple des critères utilisés. L'intégration des données CRM (scoring, profils d'acheteurs, porteurs de cartes de fidélité..) des clients...
Site :
http://www.nextperf.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis
1
Guide des prix d'un conseiller fiscal
Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?
Besoin d'un conseiller...
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Présentation Cabinet CHERRIER BODINEAU - Rouen 76
Testimonials
Sandra L.
Le cabinet a géré mon affaire du début à la fin même pendant la période de cassation (défendue par autre cabinet)et a été traitée avec professionnalisme. Si à l'avenir, je dois faire appel à un cabinet d'avocats, je reviendrai sans hésiter vers vous et je vous recommanderai également à mon entourage.
Frédéric B.
Je remercie le cabinet pour son aide lors de...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris
BRANCHE MASSET & ASSOCIÉS est membre du réseau international d'avocats LAWorld.
LAWorld est un réseau international de 55 cabinets d'avocats dans le monde, composé de plus de 1350 avocats dans plus de 90 villes. L'objectif principal de LAWorld est d'offrir aux clients des cabinets partenaires un accès mondial à des conseils juridiques de très grande qualité.
LAWorld offre à ses membres...
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / qualite avocat d'affaires / montant des honoraires d un avocat / formation avocat d affaire
FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > - FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
- FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Le 01 avril 2011
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier,...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d avocat lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier
Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...
Honoraires
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Fixation de l'honoraire :
L'honoraire est fixé en fonction :
de la difficulté de l'affaire;
des diligences effectuées dans le dossier;
de la situation de fortune du client;
des frais exposés par l'Avocat;
de sa...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / montant honoraires avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce
Avotax - cabinet d'avocat 100% digital
Rédaction et envoi de la réclamation au service des impôts
Conseil sur l'opportunité des poursuites contentieuses
Vous êtes victime d'un contrôle fiscal ?
PACK ASSISTANCE À CONTRÔLE
Réponse à la proposition de rectification
Rédaction et envoi de la réclamation au service des impôts
Conseil sur l'opportunité des poursuites contentieuses
Pourquoi nous choisir ?
Transparence
Un...
Site :
http://avotax.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocats d affaires
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Combien coûte un avocat - Avocats Foix l' Ariège 09
Combien coûte un avocat ?
Dès l'instant où vous êtes confronté à un litige, une question se pose : combien coûte un avocat ?
C'est le préalable obligatoire pour tout justiciable souhaitant solliciter un professionnel du droit afin de sauvegarder ses droits ainsi que ses intérêts.
Rémunération d'un avocat
Deux parties essentielles forment la rémunération d'un avocat :
Les...
Site :
http://www.lesprit-trespeuch-avocats09.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / combien coute un avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Honoraires avocat Paris, consultation avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil » Honoraires
Honoraires
CAMPI-AVOCATS facture généralement au temps passé.
Les honoraires qui sont dus au Cabinet se déterminent sur la base d'un tarif horaire hors taxes qui est de 250 EUR + TVA de 19,6% pour la métropole et 8,5% pour la Martinique et la Guadeloupe. Les factures sont adressées sur une base mensuelle ou bimestrielle. L'ensemble des diligences est listé sur la...
Site :
http://www.avocat-campi.com
Thèmes liés : honoraires avocat paris / consultation avocat paris / avocat generaliste paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat paris 8
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
N.B. : Pour plus de détails, consultez : le guide des enchères
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme...
Date: 2017-01-30 16:04:35
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / avocat dans l immobilier / vente enchere immobilier avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
Forfait honoraires procédure juridique - avocat-de-mellis.com
Accueil > Honoraires » Le forfait
___________________________________________________________________________________________________
» LE FORFAIT
Le client a le droit de demander à signer une convention d'honoraires. Ce qui est préférable pour le client mais aussi pour l'avocat.
Il est parfois possible de proposer un forfait et pour le client cette solution est la meilleure, du moins en...
Site :
http://www.avocat-de-mellis.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Services Juridiques en ligne | Online Solution Attorney
Online Solution Attorney ?
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
En savoir plus
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
Les avocats s'engagent à rendre une consultation pratique en prenant préalablement connaissance du contexte que l'Utilisateur aura décrit lors de la commande et de tout document en rapport avec sa question...
Site :
https://onlinesolutionattorney.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Troxquet - Lambert & Partenaires : Frais et honoraires
Nos frais et honoraires sont établis de façon claire et détaillée.
Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits qui rémunèrent les prestations accomplies par l'avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, de téléphone, de correspondances, de photocopies, ...) et les débours (frais d'huissier, frais de requête, frais de greffe).
Les Honoraires
Les honoraires de...
Site :
http://www.troxquet-avocats.com
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet coll avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse
Avocat Charleroi Dimitri Van Wymeersch
-cl??ture, archivage, conservation puis destruction??:
50,00 EUR
Les frais de proc??dure (frais d'huissier ou frais de greffe etc...) et les autres d??bours seront ajout??s ; vous pourrez bien s??r en demander les pi??ces justificatives.
b) les honoraires :
Pour ce qui concerne les honoraires, ceux-ci r??mun??rent le travail de l'avocat proprement dit (consultations, entretiens verbaux ou...
Site :
http://www.avocat-van-wymeersch.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Avocat droit pénal Caen, Calvados, avocat pénaliste ...
Mademoiselle Lefortier
Avocat devant la cour d'assises
L'expérience de l'avocat que vous choisirez est essentielle en matière de procédures criminelles. Notre cabinet, spécialisé en droit pénal, intervient depuis plus de 25 ans devant les juges d'instruction et les cours d'assises siégeant sur l'ensemble du territoire français. Monsieur Marand-Gombar enseigne de surcroît la...
Site :
marand-gombar-avocat.com
Commission des services juridiques - Facturation Via Internet
Montant avant taxes que vous réclamez pour le déboursé choisi
Bouton + :
Ce bouton permet d'ajouter le déboursé dans le tableau
Bouton X :
Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée
Total des déboursés :
Montant total avant taxes des déboursés réclamés
Montant total réclamé :
Montant total réclamé de la facture, avant taxes, incluant les trois sections (honoraires,...
Site :
csj.qc.ca
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
» Les quatre procédures de divorce
Les quatre procédures de divorce
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h21
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation...
Date: 2018-01-14 07:19:44
Site :
dossierfamilial.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Avocat spécialiste en droit de la famille Bruxelles ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Cabinet d'avocat Bruxelles
Elodie COCHARD est avocate au barreau de Bruxelles et exerce cette profession depuis plusieurs années.
Elle a eu l'occasion de se spécialiser très vite en droit familial et ce afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, de répondre rapidement à tout type de problèmes pouvant survenir au cours d'une ...
Site :
https://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
VHAvocats - Imposition et calcul des plus-values ...
Imposition et calcul des plus-values mobilières
Article mis à jour le 14 août 2017. Jusqu'en 2012, le calcul de l'imposition des plus-values de valeurs mobilières était simple, le taux était proportionnel et le même pour tous les contribuables. Depuis 2013, il est difficile de connaître le taux exact d'imposition sur la plus-value, car il dépend de l'abattement pour durée de détention,...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour la résolution du litige bénéficie prioritairement à l'assuré à hauteur des dépenses restées à sa charge.
Les frais engagés par l'assuré avant la déclaration de sinistre sont pris en charge dans les limites contractuelles, lorsque l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir engagés.
En revanche les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / tribunal d'instance representation avocat / montant des honoraires d un avocat / conseil juridique direct assurance
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
Honoraires - Avocat Lourtie
Les honoraires sont fixés dans les limites d'une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
L'importance des devoirs accomplis
La hauteur des intérêts en litige
La difficulté de l'intervention
La technicité ou la spécialisation des matières traitées
Le résultat obtenu
Les frais
Les montants des frais de dactylographie, photocopie,...
Site :
https://www.avocat-lourtie.be
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / bareme honoraires avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Avocat au barreau d'Avignon - Marmillot & Hanocq
Le cabinet Marmillot & Hanocq à avignon
Le cabinet Marmillot & Hanocq existe depuis 2005, époque à laquelle deux cabinets d'avocats ont décidé d'unir leurs activités : celui de Maître Roland Marmillot et de Maître Françoise Mariotti. Mme Elisabeth Hanocq est depuis mai 2008, associée dans le cabinet avocats-défense. Le cabinet d'avocats est situé 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Il dispose de compétences multidisciplinaires pour vous...
Site :
http://www.avocats-marmillot-hanocq.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat avignon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...
Liens utiles
Informations générales sur les ventes immobilières
Aux termes de l'article 73 du Décret n° 2006/936 du 27 juillet 2006 : les enchères doivent obligatoirement être portées par un Avocat.
L'avocat doit être inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
Il ne peut être porteur que d'un seul mandat.
I - LA VENTE AUX ENCHERES...
Date: 2014-08-28 15:17:23
Site :
http://www.minaudcharcellay.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 39 Commentaires
En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités.
Il est donc utile de...
Date: 2018-04-18 15:33:13
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / montant des honoraires d un avocat / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
L'aide juridictionnelle - Vos Droits (2301) - Handicap.fr
L'aide juridictionnelle
Résumé : L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en justice sans avoir à supporter les frais occasionnés par l'instance.
Par Fédération APAJH , le
06-01-2007
L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal d'instance avocat ou pas
Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...
Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.
La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.
Contre les...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto