Articles sélectionnés pour le thème : dossier aide juridictionnelle 2016
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Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2018-01-14 07:55:51
Site :
http://www.barreaulyon.com
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Aide juridictionnelle - avocat-95.fr
de 1.001 à 1.046 EUR
85%
de 1.047 à 1.102 EUR
70%
de 1.103 à 1.182 EUR
55%
de 1.183 à 1.273 EUR
40%
de 1.274 à 1.386 EUR
25%
de 1.387 à 1.500 EUR
15%
Il restera à votre charge un complément d'honoraires dont le montant sera fixé entre vous et votre avocat, et fera l'objet d'une convention d'honoraires écrite soumise à l'accord du Bâtonnier.
ATTENTION :
Si l'aide juridictionnelle...
Site :
http://www.avocat-95.fr
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Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
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Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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L’aide juridique et les délais d’appel - Le site des ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
L'aide juridique et les délais d'appel
avocataaa --
? Législation
Malgré le titre de cette courte note, c'est, à défaut de fable, une autre histoire que je m'en vais vous conter. Et celle-ci me paraît malheureusement - et à mon corps défendant - assez peu comique.
Le décret...
Site :
http://www.appel-avocat.com
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Aide juridictionnelle | Erwan LE CORNEC
Formulaires pour les personnes physiques :
o Formulaire de demande :
Formulaires pour les personnes morales :
o Formulaire de demande :
o Notice d'information :
Formulaires de déclaration de sinistre (pour les personnes bénéficiant d'une garantie "protection juridique" dans leur contrat d'assurance VAM/RAQVAM :
o Formulaire de déclaration :
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
La question de l'aide...
Date: 2016-11-30 11:54:37
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
Le coût de l’avocat - Avocat à la Cour - Barreau de Melun
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
http://nfc-avocat.fr
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...
Les honoraires de l'avocat
L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients.
Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?
Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l'étude et la préparation du...
Site :
http://avocatsvma.fr
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...
Pratique du service civil du TGI
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...
Date: 2018-06-24 13:57:06
Site :
http://justice.legibase.fr
Coût divorce par consentement mutuel ...
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Coût divorce par consentement mutuel
Si le mariage coûte relativement cher, le coût total est bien souvent mis de côté, tant la fête est génératrice de moments mémorables. Mais, dans le cas contraire, et même si un divorce n'est pas aussi onéreux, il semble toujours nous en coûter bien plus. Faisons le tour des éléments à prendre en compte pour chiffrer le prix d'un...
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http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / tribunal d'instance avocat ou pas / cout avocat divorce consentement / demande d'aide juridique divorce
RSA - aide-sociale.fr
Si vous touchez le RSA (ancien RMI : revenu minimum d'insertion), vous avez droit à de nombreuses aides pour vous soutenir dans votre recherche d'emploi et dans votre réinsertion professionnelle.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de la réparation de votre voiture, de frais médicaux gratuits ou d'un déménagement remboursé. Ce ne sont que des exemples des différentes aides...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle 2016 / dossier aide juridictionnelle
Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
CNDA : Introduire un recours devant la CNDA
Accueil / Démarches et procédures / Introduire un recours devant la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
Toute décision prise par le directeur général de l'OFPRA peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile .
La procédure contentieuse devant la Cour nationale est régie par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
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http://www.cnda.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
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