Articles sélectionnés pour le thème : montant des honoraires d un avocat
→ 537 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Questions fréquentes | Divorce Amiable
Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch
Questions fréquentes
Procédure de divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il convient tout d'abord de déposer une demande commune en divorce signée par les deux époux aux Tribunal accompagnée de tous les documents nécessaires.
Le Tribunal demande ensuite par courrier aux conjoints de payer les frais du Tribunal...
Site :
https://www.click-divorce.ch
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / demande d'aide juridique divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2017-12-29 15:33:22
Site :
http://reseauescorte.com
Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
L'aide juridictionnelle | Ordre des Avocats au Conseil d ...
PARTAGER
L'aide juridictionnelle
Les frais de procédure et les honoraires d'avocat devant le Conseil d'État et la Cour de cassation peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l'État. L'aide juridictionnelle peut être accordée soit pour former un pourvoi, soit en vue de se défendre contre un pourvoi formé par la partie adverse.
Personnes pouvant bénéficier de l'aide...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat au conseil d etat et a la cours / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / ordre des avocat au conseil d'etat
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Réglementation d'urbanisme
Fiscalité de l'aménagement
Point d'équilibre essentiel de tout projet de construction ou d'aménagement, les taxes et participations d'urbanisme sont souvent mal anticipées.
Afin d'optimiser le bilan d'une opération, le cabinet procède à l'audit des taxes générées et propose, le cas échéant, des ajustements ou une stratégie en ce sens.
Il rédige les...
Site :
http://fetl-avocats.fr
ACCUEIL LE CABINET - Créhange Avocat
anglais
NOS VALEURS
L'engagement : la proximité, la réactivité, le pragmatisme, l'efficacité, le dévouement et le souci d'excellence sont des valeurs essentielles pour les membres du cabinet.
Le travail d'équipe : Les membres du cabinet travaillent souvent en équipe et partagent leur savoir-faire dans les dossiers confiés au cabinet. Le partage des idées et des connaissances, apportent...
Site :
http://www.crehange-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
Site :
https://detective-rif.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance / aide juridique avocat gratuit / cabinet d avocats droit du travail
Devenir notaire: travail, études et formation, salaire ...
Le salaire annuel du notaire varie de 30 000 $ à plus de 100 000 $. Il dépend de son statut de salarié, d'associé ou de travailleur autonome, mais aussi du nombre d'heures travaillées et des honoraires facturés. Le notaire peut aussi bénéficier d'avantages sociaux comme des assurances, des REER et des congés payés, s'il travaille dans une entreprise.
Le notaire détermine lui-même les montants de ses honoraires...
Date: 2018-06-23 21:20:23
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / montant des honoraires d un avocat / travail d un avocat / salaire d'un avocat au quebec
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales...
Site :
http://www.avocats-blois.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Le cabinet d'avocat de Maître Haumesser
Cabinet d'avocat pour divorce pas cher à La Ciotat
Avocat au barreau de Marseille
Droit de la famille - Droit de la consommation
Corinne HAUMESSER, avocat sur Aubagne et sa région
Avocate généraliste installée depuis plus de 20 ans à Aubagne, je mets mes compétences à votre service, plus spécifiquement, dans les domaines du droit de la famille : divorce, séparation, situation des...
Site :
http://www.avocathaumesser.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat divorce pour faute pas cher
Cabinets d'avocats à Villefranche-sur-Saone et Lyon (69)
Contact
Le cabinet
Fort d'une expérience de plus de 20 ans au sein du barreau de Villefranche-sur-Saône, notre cabinet, idéalement situé en face du palais de justice de Villefranche-sur-Saône, à seulement 30 kilomètres de Lyon,...
Site :
http://www.mortimore-boulisset.com
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / secretaire dans un cabinet d avocat / secretaire general cabinet avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocats
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Honoraires avocat Paris
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène
Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.
Le caractère libéral de...
Site :
avocat-pichon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit penal du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit penal paris / honoraires avocat droit du travail
Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Honoraires avocat Paris
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène
Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.
Le caractère libéral de...
Site :
avocat-pichon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit penal du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit penal paris / honoraires avocat droit du travail
Avocat Verviers, Piron, Bomboire avocat, Thunus avocat ...
La Loi
Article 446ter du Code judiciaire :
"Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement liés au résultat de la contestation leur est interdit."
Nos honoraires sont donc fixés selon le critère de la juste modération, en fonction de l'importance du dossier et du temps qu'il a requis.
Depuis le 1er janvier 2014, les coûts liés à l'intervention des avocats belges sont majorés d'une TVA de 21%. Les montants indiqués s'entendent dès lors hors TVA.
Tarif horaire
Nous...
Date: 2018-05-24 13:47:50
Site :
http://www.apmlaw.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat d affaire / avocat honoraires de resultat
Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
Aucun commentaire sur Comment divorcer sans argent ?
Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer sans argent / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / demande d'aide juridique divorce / avocat divorce pour faute pas cher / comment faire pour divorcer a l amiable
Honoraires | Cabinet DGK Avocats Associés
Le règlement de l'honoraire est étalé dans le temps.
Une provision est réclamée lors de l'ouverture du dossier.
Les règlements peuvent se faire en fonction de votre situation par la remise de plusieurs chèques, par virements bancaires ou enfin, par carte bancaire sur la page de règlement sécurisé de notre site que vous trouverez en cliquant ici .
Les chèques à encaisser sont datés...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat depens / avocat honoraires
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
2
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour
En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat
Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles
qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire
,
qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.
Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...
Site :
https://cqf-avocat.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
Site :
http://www.jpfontaineleveque.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Honoraires - FLHM
Honoraires
L'article 446ter du Code judiciaire énonce :
« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement liés au résultat de la contestation leur est interdit. ».
Nos honoraires sont donc fixés selon le critère de la juste modération, en fonction de l'importance du dossier et...
Site :
http://www.flhm.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat honoraires de resultat
Emoluments - fraisetdepens
L'Article 695 du C. de Pr. Civ. énumère la liste des frais et émoluments rentrant dans l'état de frais :
il s'agit :
1°- des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats de juridiction ou l'administration des Impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties,
ainsi...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Frais - fraisetdepens
L'Article 695 du C. de Pr. Civ. énumère la liste des frais et émoluments rentrant dans l'état de frais :
il s'agit :
1°- des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats de juridiction ou l'administration des Impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties,
ainsi...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Les charges déductibles des revenus fonciers | www ...
Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité. Je dirais même que c'est un élément essentiel à la réussite de votre investissement locatif.
Première étape : Déduire ses frais au réel OU opter pour le régime du micro-foncier ?
Si vous avez encaissé moins de 15 000 EUR de loyers dans l'année et que vous détestez la paperasse,...
Site :
http://immeuble-de-rapport.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat
Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières
Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison
Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...
Site :
blst-avocats.com
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Divorce par consentement mutuel -Divorce sans juge ...
Divorce sans juge : combien coûte l'enregistrement de la convention chez le notaire ?
Publié le 30 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / frais avocat divorce pour faute
Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
de la Protection Juridique Pleins Droits
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré...
Date: 2018-01-14 09:45:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit travail
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais...
Site :
http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-14 13:33:50
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'assistance juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du ...
Accueil du site > Les textes > Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 (...)
Société civile professionnelle Mathurin Hatty Bourgeois
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
NOR : JUSC9620899D
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le nouveau code de procédure civile ;
Vu l'acte dit...
Date: 2018-01-14 11:29:21
Site :
http://www.huissiers-guadeloupe.com
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d emploi avocat droit
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Cabinet d'avocat Toulouse centre - Sylvain Laspalles
Avocat depuis 1997 après avoir obtenu un DEA de sciences criminelles, Sylvain Laspalles est inscrit au Barreau de Toulouse depuis mars 1998. Après cinq ans de collaboration au sein d'un cabinet généraliste, il exerce dans son propre cabinet depuis mars 2003.
Depuis plus de 20 ans, Sylvain Laspalles accompagne les particuliers, les entreprises et leur(s) dirigeants tant pour le conseil que...
Site :
https://laspalles-avocat.com
Avocat à Pontoise dans le Val-d'Oise près de Paris ...
Le taux horaire de Maître Anne Bourdeau-Bulot est de 200 EUR HT soit 240 EUR TTC (taux de TVA en vigueur), à compter du 1er mars 2016, le dit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l'inflation et des usages professionnels.
Le coût forfaitaire d'une consultation est fixé à 100 EUR HT soit 120 EUR TTC dans la limite d'une heure.
En application de l'article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d'acompte et ne constitue pas des arrhes.
Litiges et médiation
Toute contestation relative au montant des honoraires peut être soumise en...
Date: 2018-01-14 16:19:00
Site :
http://www.bulot-pontoise-avocat.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Comment divorcer pas cher ? | Cabinet d'avocats Romain OMER
Dans cette vidéo nous vous expliquerons comment on peut divorcer au moindre coût.
Comment divorcer le moins cher possible ?
Pour divorcer au moindre coût il faut d'abord choisir soigneusement son type de divorce. Les procédures sont plus ou moins longues selon les types de divorce.
Un divorce à l'amiable nécessitera moins de procédure, car moins conflictuel et donc sera moins...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce amiable / divorce pas cher et rapide / cabinet d'avocat pour divorce / avocat pas cher pour divorce
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
Modele assignation Cour Appel - CA - avocatsfr.com
COMPETENCE DE LA COUR APPEL
COMPETENCE à vérifier avant tout téléchargement de modele assignation Cour Appel.
COMPETENCE TERRITORIALE DE LA COUR APPEL :
La COUR APPEL de Paris est compétente contre les jugements des Tribunaux de Paris, Créteil, Bobigny.
Il est dit à l'article 5 de la loi Macron applicable au 1er août 2016 que :
Les avocats exercent leur...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...
Acheter une maison aux ventes aux encheres
par sandrine » 08 Déc 2006, 14:25
Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.
C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.
J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?
Nous attendons la date pour la visite. Et si...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / vente immobiliere d avocat
Cabinet d’avocat droit social à Lyon 3 - Maître De ...
Contact
L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.
Cabinet d'avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade
Le droit social regroupe l'ensemble des r�?gles établies entre les relations individuelles et...
Comment faire pour divorcer à Paris - Choisissez votre avocat
Comment faire pour divorcer à Paris ?
Il existe dans la vie des situations inextricables où les couples n'ont d'autre choix que de divorcer. Mais pour ceux qui ne sont jamais passés par la case divorce, il est difficile de savoir comment fonctionne un divorce. Alors, comment faire pour divorcer à Paris ou Comment demander le divorce ? On développe ce thème sur Divorce Avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
22 rue de la maison verte
78951 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Téléphone : 01.30.87.42.10
Plan d'accès
En voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.
Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.
Par les transports en...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance ministere d'avocat