Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...
Responsable de service contentieux et recouvrement
Responsable de service juridique
Responsable juridique
Définition
Conseille et informe des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire, établit des actes juridiques et effectue la gestion de contentieux.
Peut présenter oralement la défense de clients au cours de plaidoiries, peut veiller à la sécurité juridique d'entreprises.
Peut former des personnes dans sa...
Date: 2018-01-13 08:30:34
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet finance d'entreprise
Avocat droit social Rennes - Ask Avocats - A votre écoute
Avocats en droit social sur Rennes : 10 ans d'expérience
Le cabinet est composé d'avocats intervenant tous régulièrement auprès des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Ils accompagnent et conseillent dans tous les domaines du droit.
Les avocats du cabinet sont intervenus dans le cadre de nombreuses affaires et ont défendu de nombreux clients, français ou...
Site :
http://ask-associes.fr
Droit fiscal - Schroeder Cabinet d'avocats
Faites appel à un avocat fiscaliste compétent en droit fiscal à Liège !
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez être conseillé en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la...
Site :
schroeder-avocats.be
Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
devis-juridique.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
devis-juridique.com
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Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire
Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce
Autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
1ère - 6ème chambres réunies
M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public
LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
lecture du mercredi 6 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Votre Avocat à Rennes. Droits de la famille, des contrats ...
Anne Boivin-Gosselin
Avocat à Rennes
Maître Anne BOIVIN-GOSSELIN, diplômée de l'Ecole d'Avocat du Grand Ouest et d'un DESS contentieux, chargée d'enseignement au sein de la faculté de Droit de Rennes en 2015 et 2016, exerce depuis janvier 2003.
J'exerce actuellement au sein d'un Cabinet composé de quatre avocats.
Vous vous interrogez sur les...
Site :
http://boivin-gosselin-avocat.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / ecole d avocat a rennes / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat rennes
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Notre équipe | Cabinet DGK Avocats Associés
Le Cabinet DGK Avocats Associés est composé de 10 Avocats aux compétences complémentaires, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre et implanté sur 4 Cabinets : Dijon, Auxerre, Beaune et Montbard.
Maître Fabien KOVAC a constitué autour de lui une équipe compétente et dynamique qui partage des valeurs communes et apportera la même diligence à la gestion de vos dossiers, quelque soit le domaine juridique en cause.
A...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat dijon
LA VENTE AMIABLE SUR AUTORISATION JUDICIAIRE | Blog Avocats
(ou la valse à trois temps)
Introduction
Après une matinée déjà dense, qui s'est achevée par les multiples difficultés qui surgissent lors de l'audience d'orientation et de l'appel du jugement d'orientation, le cocktail réparateur permet d'envisager, avec sérénité, le thème qui m'est proposé de traiter : la vente amiable.
C'est un thème majeur, car il constitue la principale...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
28|07|2015
Discipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat pour conseil de discipline / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil
Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme Lyon
Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble
Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.
L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
WAN Avocats | Pénibilité du travail et mise à la retraite ...
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
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Aux termes d'un arrêt de cassation en date du 9 mars 2016, la Cour suprême censure, au visa des articles L. 1132-1 et L. 1133-1 du Code du travail et de l'article 6§1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, un arrêt d'appel qui avait validé une mise en retraite anticipée pour pénibilité de l'emploi, sans rechercher si cette mise en inactivité était un moyen approprié et nécessaire, alors que le salarié occupait en l'espèce depuis cinq ans un poste administratif et que son médecin traitant...
Site :
http://www.wan-avocats.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / recherche d emploi avocat / travail d un avocat / cours d avocat / avocat retraite anticipee
Accueil - Barreau de la charente, Ordre des Avocats
Les dernières consultations gratuites auront lieu le
mercredi 20 décembre 2017 à la Maison de Justice et du Droit à BASSEAU.
Les Consultations gratuites reprendront le lundi 8 janvier 2018
à l'Espace Franquin à ANGOULEME
Les avocats du Barreau de la Charente vous souhaitent de Bonnes Fêtes de fin d'année.
Le Barreau de la Charente est né de la fusion...
Site :
http://www.avocats-charente.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
Que faire?
Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
Pour un partenaire commercial, les bases de données...
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat / avocat d affaire
Jeanne Chauvin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chauvin .
Jeanne Chauvin
sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .
Données clés
[1] à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .
Elle est la première femme à plaider en France, selon les sources, en 1907 [2] , ou en 1901 [3] .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle...
Date: 2018-01-07 00:13:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
Avocat du contrat de franchise - Castagnon Avocats
Cession et rupture du contrat de franchise, Calcul de l'indemnisation du franchisé
(Cour de Cassation chambre commerciale 31 janvier 2012, n° pourvoi 10-27.603)
La société ETAM avait cédé les titres d'une des sociétés de son groupe, laquelle se trouvait être liée par contrats de franchise à des distributeurs. Des négociations furent menées pour faire admettre aux distributeurs la...
Site :
https://www.castagnonavocats.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat
Société française du radiotéléphone — Wikipédia
Auprès de l'Assemblée nationale[ modifier | modifier le code ]
SFR est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale . L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2013, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 250 000 et 300 000 euros [88] .
Auprès des institutions de l'Union européenne[...
Date: 2018-01-11 20:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / tribunal d'instance representation avocat
Avocat droit du travail Lille Nord 59, avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Lille
Rédaction des contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs respect de la procédure, analyse des faits, choix du type de licenciement, négociation de la rupture, rédaction du protocole d'accord transactionnel ; dans ce cadre le cabinet conseille aussi bien l'employeur que le salarié.
Contentieux devant les Conseil de Prud'Hommes (contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / cabinet avocat lille droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail lille / avocat droit du travail lille
Droit public | Cabinet d'avocat Marie PETIOT - Perpignan
Contact
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles qui régit d'une part les relations avec l'administration et d'autre par les actes de l'administration.
Les administrations ont de nombreuses règles spécifiques qui leur permettent d'assurer leurs fonctions de service public.
Les particuliers sont souvent démunis face aux pouvoirs exorbitants de l'État, d'une collectivité...
Date: 2018-06-24 14:33:48
Site :
http://www.mariepetiot-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
www.ordreavocats-meaux.fr - Barreau de MEAUX
.
L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au barreau de meaux / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat inscrit au barreau de paris
Comment exercer un recours contre un avocat qui a commis ...
Vous avez demandé à votre avocat de faire appel d'un jugement qui vous était défavorable.
Celui-ci à laissé passer le délai d'un mois prévu par la loi.
Ce qui fait que votre appel a été déclaré irrecevable.
Avez vous un recours contre votre avocat ?
Sur le strict plan des principes, il est certain que la responsabilité de l'avocat est engagée.
Il appartenait à ce professionnel d'exécuter de façon diligente les instructions de son client qui souhaitait qu'appel soit interjeté contre un jugement.
Cependant, ce n'est pas pour autant que...
Site :
http://www.cabinet-riondet.com
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / cours d avocat
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Me PAUL FRÉCHETTE - Avocat - Médiateur - Lawyer - Mediator ...
Liens
Avocat et médiateur depuis plus de 30 ans.
Diplômé de l'Université d'Ottawa en droit civil, j'ai débuté mon étude légale à Hull (maintenant Gatineau) dès le début de ma pratique. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec, je suis également médiateur accrédité auprès de la Cour Supérieure en matière familiale, civile et commerciale et j'ai enseigné à l'Université d'Ottawa les modes alternatifs de...
Date: 2014-01-16 00:31:54
Site :
http://paulfrechette.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Nicolas GEORGE - Avocat Lille - George Avocat - Avocat ...
01092011
Les cadres dirigeants peuvent bénéficier d'une indemnité de licenciement plus élevée que les autres salariés (Cass. Soc. 24 septembre 2014 n°13-15074)
Sous peine de dommages et intérêts, l'attestation POLE EMPLOI doit être délivrée immédiatement après la...
Site :
http://george-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat du travail lille
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique assurance habitation / aide juridique telephone
Ordre des Avocats de Reims – Grand Public – Des avocats au ...
contact@avocats-reims.org 03 26 47 30 20
Des avocats au coeur de votre vie quotidienne
Pétition
"Pour une justice proche des citoyens"
La Justice dans les...
Date: 2018-06-24 13:32:32
Site :
http://avocats-reims.org
Thèmes liés : ordre des avocat reims / cour d appel avocat / avocat droit public / contacter un avocat / cours d avocat
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit penal
Chute sur la voie publique et responsabilité de la ...
Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 10-04-2015
La victime d'une chute sur la voie publique est en droit, en sa qualité d'usager, de demander réparation à la collectivité à raison du préjudice qu'elle estime avoir subi.
La victime devra toutefois démontrer que sa chute est due à un défaut d'entretien normal de la voie publique.
Le juge administratif exige que l'imperfection de...
Date: 2018-06-24 13:16:50
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / qualite de l'avocat / centre de formation d avocat / cours d avocat
Honoraires avocat, avocat droit pénal routier, Paris, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Mes honoraires
Les honoraires sont précisément définis au cours du premier rendez-vous gratuit avec Maître Adrien WEIL et son associé, Maître Frank SAMSON. Ceux-ci sont fixés forfaitairement pour éviter les craintes et les surprises. L'expertise et l'expérience du cabinet permettent de fixer avec précision les honoraires parfois conséquents...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris
Cabinet Claude Lauga : Avocats spécialisés en droit ...
Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux de CANNES et de NICE et vous assister devant toutes les juridictions françaises et plus particulièrement celles du ressort de la Cour d'Appel...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice
Divorce pas cher - Alexia.fr : Trouvez votre avocat
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Comment estime-t-on qu'un divorce est cher ou pas ?
Pour comprendre si le prix proposé pour un divorce est cher ou pas, il faut connaître les prix pratiqués en la matière et sur quoi ils portent exactement.
Pour divorcer il est indispensable de faire appel à un avocat , obligatoire pour toute procédure...
Site :
https://www.alexia.fr
Stade Grimonprez-Jooris — Wikipédia
Grimonprez-Jooris II[ modifier | modifier le code ]
En juin 2003, le président du LOSC accepte finalement le projet de la mairie d'un stade de 33 000 places à l'emplacement du stade Grimonprez-Jooris. À l'emplacement de l'actuel stade Grimonprez-Jooris, l'architecte Albert Constantin, imagine une enceinte avec des dimensions de 200 × 144 mètres au sol, et de 203 × 162 mètres d'aplomb...
Date: 2018-06-17 11:47:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel d offre avocat / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat lille
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies en Droit Social, a prêté serment en 1998.
Avocat au Barreau de VALENCIENNES, elle met ses compétences à votre service pour :
Vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations
Vous assister, dans le cadre pré-contentieux, dans la rédaction de lettres comminatoires, de mise en demeure, ou en réponse à une demande adverse
Rédiger des protocoles...
Site :
http://www.avocat-malaquin.fr
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Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
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Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
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Paul Duvaux
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...
Date: 2018-01-14 09:14:48
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