Maître Karine BERAL - 03 86 83 09 16

avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

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Déposer une main courante : procédure et intérêt

Déposer une main courante : procédure et intérêt

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Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Faire appel à la police nationale pour déposer une main courante.

Déposer une main courante est la façon la plus simple de signaler et d'enregistrer des évènements qui pourraient conduire à un...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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Avocat Nantes - juridika.fr

Suivre @Avocats_Pro

Trouver un avocat sur Nantes :

Avec plus de 800 avocats inscrits, le barreau de Nantes est le 6ème plus grand barreau de France :

L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nantes travaille pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Certains avocats vous recoivent gratuitement grâce à l'aide juridictionnelle dans les cabinets et aux Maisons de la Justice...

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Site : juridika.fr

Avocat en Droit du Travail à Montpellier | Cabinet Altéo

Pendant l'exécution du contrat de travail

Respect des obligations en matière de santé et de sécurité (port des Equipements de Protection Individuelle, mise en danger du salarié, harcèlement moral, discrimination en raison de l'état de santé ou d'une appartenance syndicale, burn out, exercice du droit de retrait, suivi du temps de travail, heures supplémentaires, forfait heures et...

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Site : http://www.alteo-avocats.fr

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Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

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Date: 2018-01-14 10:20:03
Site : http://www.avocatparis.org

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e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous devez vous rendre à l'Ordre des avocats muni de votre pièce d'identité en cours de validité où un Opérateur AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée) va :

 vérifier la validité et l'authenticité de votre pièce d'identité (uniquement carte d'identité, titre de séjour ou passeport) ;

faire une photocopie de votre pièce d'identité, mettre la mention « certifié conforme...

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Site : https://ebarreau.fr

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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne

Conseils juridiques gratuits en ligne

Pourquoi ligne-juridique.fr ?

Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.

Peut-on consulter gratuitement...

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Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris

Responsabilité hébergeur

Editeur et directeur de publication: Murielle Cahen

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Me Murielle-Isabelle Cahen Avocat à la cour d'appel (Barreau de Paris)

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour...

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Site : murielle-cahen.com

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Auxiliaire de justice en France — Wikipédia

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Sommaire

Statut[ modifier | modifier le code ]

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et à l'atteinte du procès équitable .

Pour atteindre cet objectif, les auxiliaires de justice se sont dotés d'une déontologie professionnelle (par exemple, celle issue du Code de déontologie des avocats...

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Date: 2017-12-30 15:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...

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Date: 2018-01-14 11:24:59
Site : http://www.immocotedazur.fr

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Simulateur d’indemnisation - DVA Experts

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Simulateur d'indemnisation

Afin de vous permettre d'évaluer l'indemnisation de votre préjudice corporel, DVA Experts met à votre disposition deux simulateurs d'indemnisation corporelle, selon que vous avez été blessé ou que vous avez perdu un proche.

Les simulations que vous pourrez faire ont pour but de vous indiquer une fourchette du montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez...

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Site : http://www.dva-experts.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>

  (2)

2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>

   Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.

   Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com

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Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude

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Autres avocats...

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Avocat droit pénal international Paris, Nanterre

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal international

Avocat droit pénal international Paris, Nanterre

Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d'extradition - terrorisme international -  génocides et crimes contre l'humanité - mandats d'arrêt européens).

En effet, Francesca...

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Avocat Vitré - Argentré du Plessis - Cabinet Avocat ...

Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître

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Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...

LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.

La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

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La loi PINEL serait applicable aux baux en cours - Cabinet ...

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La loi PINEL serait applicable aux baux en cours

Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, n° 16-10.350, FS-P+B , Sté MMV Résidences c/ Sté Capimo 121 (pourvoi c/ CA Poitiers, 10 nov. 2015)

Selon un arrêt rendu le 9 février 2017 par la Cour de cassation, « l'article L. 145-7-1 du Code de commerce s'applique aux baux en cours au jour de son entrée en vigueur ».

Pour...

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Site : reclex-avocats.com

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avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...

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Un avocat à votre service à Pontoise

Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.

Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.

Titulaire d'un...

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Site : http://www.avocat-mairesse.com

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Abdelhak Kachouri : "Agir pour la République"

Moralisation de la vie publique : Le Maire de Neuilly-sur-Marne bientôt à la retraite !

Aujourd'hui, le Ministre de la justice a annoncé les grands axes qui devront dans les prochaines mois mieux aérer la politique et établir des règles de contrôles qui permettront de redonner la confiance à celles et ceux qui doutent des responsables politiques.

Parmi ces mesures, on retrouve celles-ci...

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Date: 2018-01-04 08:40:04
Site : http://www.abdelhakkachouri.com

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maliweb.net - Greffier : la mémoire de la justice

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Personne ne parle d'eau. Les noms de leurs «patrons», les juges désignés pour diligenter certains dossiers particulièrement retentissants reviennent à la une des journaux. Pourtant, ils peinent toujours. Car, c'est à eux qu'incombe la tâche écrasante de confectionner les mille et une pièces officielles des volumineuses minutes des affaires célèbres. Ces dossiers sont déballés...

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Site : maliweb.net

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Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des ...

Restaurateurs, attention à la méthode des vins !

Dominique-Roger DUFOURG

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés

La « méthode des vins » : trois mots pour désigner une technique communément suivie par les vérificateurs des impôts pour reconstituer le chiffre d'affaires des restaurants.

Une technique à la mise en oeuvre délicate,...

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Date: 2011-03-28 16:30:48
Site : http://www.dufourg-avocat-fiscal.fr

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La condition du juge en Afrique : l'exemple du Sénégal ...

Le 16 janvier 1998, un mémorandum signé par de jeunes magistrats et décrivant leurs conditions de vie et de travail a été déposé sur le bureau de l'Union des Magistrats Sénégalais (U.S.M.) et publié dans la presse. D'ailleurs la situation est si préoccupante qu'en juillet 1998, un séminaire de formation continuée regroupant la quasi - totalité des magistrats a été organisé par...

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Date: 2018-01-13 23:35:41
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

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Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet

MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE

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Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux

Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...

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Site : http://www.martin-lilet-avocat.fr

La place du ministère public à l ... - Justice en ligne

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?

La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?

Faut-il faire...

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Date: 2018-06-24 11:16:31
Site : http://www.justice-en-ligne.be

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