Avocat accident du travail Rouen - Avocat victime accident 76

Avocat Accidents du Travail Maladies Professionnelles ...

Avocat accidents du travail et maladies professionnelles à Rouen, Dieppe, Le Havre, Evreux

La faute inexcusable

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dispose d'une action pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de son employeur.

Le juge compétent pour juger cette action est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

La faute...

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Site : http://www.roussineau-avocat-rouen.fr

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Avocat Accident Du Travail - Rouen - Cherrier & Bodineau

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Une victime

En tant que victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devrez faire face à une procédure complexe et relativement longue pour faire reconnaître vos droits.

Formalités de déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, suivi de la procédure d'instruction initiée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et éventuelle...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

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Le cabinet | PM Avocats

Avocat depuis janvier 2006 au barreau de Rouen puis du Havre (76), Pierre-Hugues POINSIGNON, 36 ans, a un double cursus école de commerce (EDHEC) et universitaire (DESS droit des affaires - DJCE), ce qui lui permet une approche originale des dossiers de droit du travail.

Pierre-Hugues POINSIGNON  a une solide expérience, en tant qu'avocat collaborateur puis en tant qu'associé,  au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des droits des salariés et des syndicats, implanté à Rouen et au Havre.

Au sein du Cabinet P&M avocats, Pierre-Hugues...

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Droit du Travail: Auto-entrepreneur ou travail dissimulé?

Droit du Travail

Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...

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Date: 2017-09-08 00:58:44
Site : http://droitdutravail.vettes-avocats.com

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Avocat Tribunal des affaires de sécurité sociale Rouen ...

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale tranche les litiges opposant les organismes de sécurité sociale à leur usagers qui sont, soit les assujettis à la réglementation (par exemple, les litiges relatifs à l'affiliation à un régime ou au paiement des cotisations), soit les bénéficiaires des prestations (par exemple, les litiges relatifs au paiement ou au remboursement des prestations).

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale est également exclusivement compétent pour connaître des actions en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Le...

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Site : https://www.bourdet-avocat.fr

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