Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Honoraires avocat droit des étrangers sans papiers | OQTF
Honoraires Avocat droit des étrangers sans papiers, recours oqtf, naturalisation
Notre cabinet d'avocats pratique l'honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L'honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu'il s'agisse d'une démarche en préfecture (demande de régularisation, demande de changement de statut...) ou d'un recours, d'une contestation par devant le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel Administrative (recours contestation oqtf, recours contestation refus de titre de séjour, recours ajournement naturalisation, recours rejet...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / avocat honoraires de resultat
Les vertus de l'avocat et ses bienfaits sur la santé et la ...
février 26, 2013 | écrit par chantal | Dossiers
« La bonne santé dépend d'une alimentation équilibrée »
Dr DONADIEU
Je suis venue vous parler d'un fruit, moelleux et délicieux, peu connu au barreau mais tellement vertueux !
Il y a 8000 ans, l'avocat vénéré des Mayas et des Aztèques reliait le ciel et la terre avec le monde sous terrain et régalait les habitants du...
Site :
http://www.bien-etre-au-naturel.fr
Thèmes liés : huile d'avocat bio / l'avocat est ce un fruit ou un legume / masque huile d'avocat beurre de karite / huile d'avocat beurre de karite / huile d avocat et beurre de karite
Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne
Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand. L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.
Une équipe d'associés
Nous sommes une équipe de 4 avocats associés, exerçant tous notre activité depuis plus de 10 ans, et une avocate...
Site :
http://www.canis-associes.fr
Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif
Honoraires
Avocat Barreau de Marseille
Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.
Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise droit public
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
Site :
http://www.bardetavocats.fr
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
MAÎTRE GREBILLE - ROMAND
VOUS CONSEILLE :
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son...
Site :
https://maitregrebille.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
ACCUEIL - cabinetavocatabdou.com
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Le Cabinet de Maître N'DOUBALO LAMIAN Abdou (appelé communément « Cabinet Abdou ») fait partie des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants Tchadien.
Cabinet d'Avocat ayant aujourd'hui à son actif une vingtaine d'années d'expérience pratique et professionnelle.
Grâce au dynamisme et à la qualité avérée du service de son équipe, le Cabinet exerce ses...
Date: 2018-01-14 12:55:48
Site :
http://cabinetavocatabdou.com
À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme
Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...
Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Site :
reclex-avocats.com
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Tribunal administratif de Paris : Est-il nécessaire de ...
Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.
Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l'avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un...
Site :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat
Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
Date de la dernière expérience *
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ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
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En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
Site :
https://www.telephone.city
Droit pénal international | Woll avocat
Droit pénal international
I- Historique
Le « droit international pénal » est une matière du droit qui existe de longue date contrairement à une idée répandue et qui, pour l'essentiel, tire son fondement juridique de la création, elle, bien récente, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.).
C'est en...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet avocat droit penal international / avocat droit penal international paris / cabinet droit penal international / cabinet d'avocat droit international prive
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Accueil - Ordre des avocats de Bayonne
ACTUALITES
- 11.01.18 : Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, un collectif de Bâtonniers exprime son inquiétude face à la suppression de petites cours d'appel pour des raisons comptables à court terme, et propose la création de cours d'appel de délestage. Retrouvez l'article ici : www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/08/non-a-la-reforme-dispendieuse-et-injuste-de-la-carte-judiciaire-de-nicole-belloubet_5238956_3232.html#MjWbg1uSpz0GVZ81.99
- 18.12.17 : Motion adoptée par...
Date: 2018-01-14 08:02:16
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat bayonne / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat
Un Avocat, un blog : Représentation
Le Droit et la Justice pour tous les Justiciables
mercredi 25 mars 2015
Représentation
Devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Appel ; l'Avocat assiste, en principe, le prévenu. La personne poursuivie est comparante. Elle est physiquement présente. Le jugement est contradictoire.
Traditionnellement, l'Avocat est aux côtés de son...
Date: 2018-03-05 23:39:03
Site :
http://unavocat-unblog.blogspot.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plaidoirie de l avocat de la defense / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat tribunal correctionnel
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus ...
POLITIQUE
21/12/2017 04:01 CET | Actualisé 21/12/2017 17:05 CET
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
Les polémiques, ça coûte (très) cher.
1.9k
AFP / HuffPost / Journal de Béziers
Depuis l'élection de Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
POLITIQUE - Faire des coups,...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
MONTFORT Mathieu – AVOCAT - Inscrit au Barreau de ...
DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - INDEMNISATION DES VICTIMES
Droit Pénal Maître MONTFORT intervient devant toutes les juridictions pénales : o Tribunal de proximité o Tribunal de police o Tribunal correctionnel, o Cour d'Assises, o Cour d'appel Maître MONTFORT intervient au quotidien pour les infractions suivantes : o Infractions...
Procédure Pénale Maître MONTFORT intervient à tous les stades de la procédure : o Garde à vue, o Mise en examen, o Détention provisoire o Contentieux de l'aménagement de peine : Bracelet électronique Liberté conditionnelle (parentale, expulsion...) Semi-liberté Conversion de peine ...
Site :
http://m2-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal ...
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur. Elle a pour effet de rendre les biens visés indisponibles pour son propriétaire, le débiteur, et éviter que ce dernier n'organise son insolvabilité.Elle vise à apporter une garantie au...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Demande d’extradition de François Compaoré : Le compte ...
Demande d'extradition de François Compaoré : Le compte rendu de l'audience du 28 mars 2018 de la Cour d'Appel de Paris par Bruno Jaffré
o vendredi 30 mars 2018 à 11h00min
Après son audience du 28 mars 2018 sur la demande d'extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, la Cour d'Appel de Paris a mis son verdict en délibéré pour le 13 juin. Bruno Jaffré, auteur de plusieurs...
Date: 2018-06-24 12:36:17
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / maison de l'avocat paris
Divorce pour faute - comite-constitutionnel.fr
Le divorce pour faute
Qu'est ce que le divorce pour faute ?
L'un ou l'autre des conjoints peut entamer une procédure afin d'obtenir le divorce pour faute à partir du moment où il considère que son conjoint est fautif d'avoir violé gravement ou de manière répétée les devoirs et les obligations qui sont ceux du mariage. C'est le juge, et lui seul, qui appréciera les faits et décidera...
Site :
http://www.comite-constitutionnel.fr
Offre d'emploi Avocat collaborateur droit social F/H ...
> Avocat collaborateur droit social F/H Montpellier (34)
Recherche par mots-clés
Détail de l'offre d'emploi Avocat collaborateur droit social F/H - Florian Mantione Institut
Avocat collaborateur droit social F/H
Florian Mantione Institut
Montpellier (34)
L'entreprise
ORA Avocats (Organiser Rationaliser Anticiper) est une société d'Avocats en Droit du Travail située à Montpellier créée...
Site :
http://www.emploilr.com
Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
27/06/2017
Nouvelle illustration d'un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n'est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l'arrêt publié ci-dessous, deux salariés avaient à cette occasion utilisé des informations relatives à la clientèle pour capter celle-ci. Ils sont condamnés pour abus de confiance, dès lors qu'ils ont effectivement utilisé des informations relatives à la clientèle par des procédés...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat
COUR D'APPEL DE PAU - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-06-24 14:07:55
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise / consultation avocat en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Argentine / Etudes économiques - Coface
Ressources naturelles agricoles, énergétiques et minérales
Amélioration de l'environnement des affaires
Niveau d'éducation supérieur à la moyenne régionale
Retour du pays sur les marchés internationaux
POINTS FAIBLES
Dépendance aux cours de matières premières agricoles
Inflation persistante
Goulets d'étranglement dans les infrastructures
appréciation du risque
L'économie est...
Date: 2018-06-24 14:52:36
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Le cabinet - dgf-avocats.com
Nous contacter
Le cabinet
Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...
Site :
http://www.dgf-avocats.com
Putsch du Conseil National pour la Démocratie - leFaso.net ...
Proverbe du Jour : "Quand on sait que la vie et le courage des autres dépendent de votre vie et de votre courage, on n'a plus le droit d'avoir peur". Ousmane Sembène
Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie
Dernier ajout : 15 juin.
Procès du putsch : « Ça devient déprimant ! », soupire Me Prosper Farama
vendredi 15 juin 2018
Ce jeudi 14 juin...
Date: 2018-06-24 12:27:22
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Le Barreau de Strasbourg, créé en 1823, compte près de 1 000 avocats et fait partie des dix plus grands barreaux...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier strasbourg / avocat droit social strasbourg / avocat droit de l immobilier / avocat barreau fort de france / avocat inscrit au barreau
L’indemnité d’occupation - Cabinet PONTE | Avocat ...
L'indemnité d'occupation
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - droit immobilier
Aux termes de l'article 815-9 du Code civil, l'indivisaire qui jouit privativement d'un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice que l'occupation du bien indivis cause à l'indivision en termes de gain manqué et perte de revenus.
La demande d'indemnité d'occupation doit être formée dans un délai de 5 ans à compter de la date à...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Avocat droit commercial Lyon - lamy-associes.com
plus d'information
Des avocats experts en droit commercial à Lyon et à Paris chez LAMY & ASSOCIES
Nous vous proposons les services de nos avocats experts en droit commercial à Lyon . Le rôle des avocats en droit commercial est primordial pour que votre entreprise puisse profiter d'un climat favorable à son développement.
Recourez aux services d'un avocat en droit commercial pour accompagner...
Site :
http://www.lamy-associes.com
>Le juge, l'avocat, le psychiatre… et le patient | Quelle ...
Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011
Rubrique : Métier
Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL
Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...
Site :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat accidents du travail Toulouse - Réparation ...
Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels > Accidents du travail
Avocat accidents du travail à Toulouse (31)
Le Cabinet Debuisson intervient dans diverses situations juridiques et litiges liés à la santé au travail, et assure notamment la défense des salariés victimes d'accidents du travail. Avocat en droit des dommages corporels , le Cabinet Debuisson exerce au barreau...
Site :
https://www.avocat-debuisson.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat accident du travail toulouse / avocat accident du travail / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit penal
Cabinet d'Avocat à Bruxelles - Brian Bael
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Brian Bael vous accueille dans son cabinet d'avocat, sis chaussée de la Hulpe à Bruxelles, pour un conseil juridique ou pour résoudre un litige lié au droit du travail, au droit du bail et au droit commercial. Le cabinet est situé à proximité de l'hippodrome de Boitsfort, accessible via le tramway ligne 94. Pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.avocat-bael.be
Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...
Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-03 15h00
Nouvelles
Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...
Me Extra Junior Laguerre est président du Jeune Barreau de Montréal
Près de neuf avocats sur 10 (85%) du secteur privé font moins de 50 000 $...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat criminel aide juridique montreal
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
22 rue de la maison verte
78951 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Téléphone : 01.30.87.42.10
Plan d'accès
En voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.
Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.
Par les transports en...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance ministere d'avocat
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
Site :
http://www.valeanu.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / richard avocat barreau paris / cabinet d'avocat droit penal paris
« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...
16/12/2017 à 16:13
| Le Point.fr
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance
© Charles Platiau
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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Ordre Des Avocats, Rouen, 6 Allée Eugène Delacroix, 02 32 ...
Ouvre dans 21 h 9 min.
21 h 9 min
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Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, quelques soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques. Elles sont dispensées par les avocats du barreau de ROUEN et sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Les permanences ont lieu à la Maison de l'Avocat 6...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier / conseil juridique droit immobilier gratuit
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.) - Association d ...
coups, blessures, ...
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.)
Avec les Souffrances Endurées, le Préjudice Esthétique est le seul poste de préjudice personnel que l'expert doit mentionner et évaluer.
Le Préjudice Esthétique est représenté par :
« l'ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l'accident et persistant après la consolidation ».
L'expert devra tenir...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
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Avocat droit immobilier bordeaux : caroline salviat ...
Caroline SALVIAT
Avocat spécialiste en droit de l'immobilier
Caroline SALVIAT : Diplômée de l'université de droit de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisés (actuel MASTER 2) en droit des affaires, obtenu en 1989, elle est devenue Avocat auprès de la Cour d'appel de BORDEAUX et- exerce depuis le 1er janvier 1993.
Elle a obtenu en 2004 un certificat de spécialisation...
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Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés
Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.
Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.
Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...
Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
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