Articles sélectionnés pour le thème : aide conseil juridique
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En bref
Une assistance juridique dans la vie quotidienne
Un conseiller fiscal sur un simple coup de fil
Des conseils et un soutien en cas de conflit
Une prise en charge des frais de justice(1)
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L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
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Date: 2018-01-14 10:10:12
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Avocat divorce, droit familial, droit pénal, droit social ...
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Un avocat est d'abord et avant tout un conseil. Son rôle consiste, en ce sens, à résoudre le litige auquel vous devez faire face et à éviter un procès. S'il faut toutefois comparaître au tribunal, Sophie Bertrand vous représente, plaide votre cause et...
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Emploi Stage Cabinet Avocat, recrutement | Jobrapido.com
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Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
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Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
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Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Site :
ipsofacto-avocats.com
cabinet-avocat-serri.fr - Cabinet d'avocats à Pontarlier ...
Le cabinet d'avocats Serri vous accueille à Pontarlier et Besançon dans le département du Doubs (25).
Erik Serri et Sylvia Serri, avocats généralistes , vous accueillent sur rendez-vous pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques.
Ils font valoir vos...
Date: 2018-01-14 11:31:00
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http://www.cabinet-avocat-serri.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat besancon / cabinet d'avocat pour divorce
Comment payer moins cher son divorce ? - Divorce malin
Cet article vous en dira plus sur l'essentiel pour payer moins cher son divorce.
La présence d'un avocat est-elle primordiale ?
La réalisation du divorce ne peut se faire sans l'intervention d'un avocat, il est préconisé d'en avoir au moins un. Si la présence d'un avocat ne semble pas vitale dans certains cas, sachez qu'en fait, elle est vivement requise, car il existe des étapes de la...
Site :
divorcemalin.com
Informations & conseils juridiques - ADIL 35
Notre équipe
Informations & conseils juridiques
A l'ADIL, des juristes spécialistes du logement vous apportent un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé, neutre, objectif et ... gratuit.
La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le...
Site :
https://www.adil35.org
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique financier / conseil juridique gratuit location
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2018-06-24 13:14:21
Site :
https://justice.belgium.be
Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit
Des avocats en ligne pour des consultations gratuites
Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...
Syndicat des avocats de France — Wikipédia
Le Syndicat des avocats de France (SAF) est une organisation syndicale française regroupant des avocats . Il a été créé en 1973 .
Sommaire
Historique Modifier
Le Syndicat des avocats de France a été créé au début des années 1970 pour organiser les avocats à la sensibilité de gauche.
Il organise, régulièrement, des congrès concernant différents domaines juridiques notamment l'aide juridique et échange régulièrement avec différentes organisations nationales ou internationales à l'occasion de congrès ou de réunions.
Le Syndicat des avocats de France est membre...
Date: 2018-06-10 13:38:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat avocat france saf / syndicat des avocat de france / profession d'avocat en france / avocat et aide juridique france / avocat droit international france
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
cabinet-themis.fr - CABINET D'AFFAIRES THEMIS
Reprendre une entreprise ou un commerce en liquidation judiciaire
Acheter une licence 4 en Côtes d'armor
Murs commrciaux a vendre en Côtes d'Armor
Secteur d'activité
Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise...
Site :
http://www.cabinet-themis.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d entreprise / cabinet d / conseil juridique cote armor
Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium
Qui Sommes-Nous?
Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL
Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.
La diversité des formations universitaires et professionnelles des intervenants, avocats, enseignants-chercheurs, juristes, vous garantit la réponse à votre problème juridique quel que soit le domaine du droit auquel il se rapporte.
Nous vous assurons une réponse rapide, dans un délai de vingt-quatre heures au maximum et un suivi personnalisé,...
Site :
conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil juridique entreprise / conseil juridique montpellier / avocats conseil juridique / conseil juridique formation / forum conseil juridique
Formations | SOUS LA ROBE
Liens utiles
Formations
CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
Site :
http://www.cljb.be
Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique | Site ...
Accueil > Actualités > Institutions & citoyenneté > Citoyenneté > Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique
Citoyenneté
Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique
16/11/2012
- Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012
Un nouveau service destiné à renforcer l'accès au droit et à la justice est lancé en Ille-et-Vilaine lundi 19 novembre. Ouvert à tous, il est accessible par téléphone ou courriel.
Droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la fonction publique : les personnes confrontées à une...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat en fiscalité et droit des affaires - MB Avocat à Cognac
Avocat en fiscalité et droit des affaires
Barreau de la Charente
Qui sommes-nous ?
Situé à Cognac, dans le département de la Charente, notre cabinet « MB Avocat » vous propose ses services en vous assistant et en vous aidant à répondre à toutes vos questions juridiques. Il vous conseille et trouver les arguments les plus pertinents dans la défense de vos intérêts.
Nous apportons...
Site :
https://bouchet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet avocat droit des affaires
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate
Avocat à La Cour
Domaines de Compétences
C'est parce que vous êtes ma priorité que je mettrai toutes mes compétences et mon expérience professionnelle à votre disposition.
Droit de la Famille
Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...
Site :
https://avocat-bergerac-mouillac.fr
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Comptabilité au Maroc | Créations de sociétés au Maroc
le 17 juillet 2012 dans En savoir plus
Vous avez besoin d'un conseil juridique ou fiscal pour votre entreprise ? La Marocaine des Experts, vous accompagne dans tous vos projets nationaux et internationaux. Comptabilité Maroc
Une expertise à l'international comptabilité maroc
La Marocaine des Experts à Casablanca est un acteur performant dans le domaine de l'expertise comptable. Spécialiste...
Site :
http://www.creation-societes-maroc.com
Thèmes liés : conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet de conseil juridique casablanca maroc / cabinet de conseil en creation d'entreprise
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site :
http://www.avocatsparis.org
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
avocat assurance auto Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat assurance auto Lille
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Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat
Avocat pour les points du permis de conduire
Avocat permis de conduire
Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...
Site :
https://aidejuridic.fr
Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne
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avocat affaires familiales Meaux - Cabinet d'avocats
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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
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Conseil de notaire gratuit
Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
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Consultation d'avocat gratuit – Obtenez de l'aide par ...
En passant votre coup de fil gratuit, vous pourrez obtenir immédiatement des conseils d'un spécialiste.
Consultations gratuites d'un Avocat par téléphone: est-ce vraiment gratuites?
Les personnes qui ont recours aux services gratuits par téléphone doivent payer le frais de communication. Ce service d'avocat bénévole coûte 0,15EUR/min. Un tarif attractif comparé à hotline payant qui...
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Montage juridique Formalités & Frais à l'Ile Maurice ...
Avant de finaliser votre projet immobilier à l'Ile Maurice, vous aurez de nombreuses réflexions sur des questions personnelles, financières, fiscales et patrimoniales, préalables à tout achat immobilier, surtout lorsqu'il intègre deux pays, en l'occurrence la France et l'Ile Maurice. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, n'hésitez pas bénéficier de conseils...
Site :
https://www.retraite-a-maurice.com
Thèmes liés : conseil juridique ile maurice / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique achat immobilier / conseil juridique vente immobilier
Aidants naturels ou aidants familiaux : définition, statut ...
18 mars 2016 - Mis à jour le 20/11/2017
L'aidant familial ou l'aidant naturel d'une personne âgée dispose désormais d'un réel statut juridique. Explications.
Qui sont les aidants naturels et familiaux ?
La France compte 8,3 millions d'aidants dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % sont des femmes, 57 % sont des conjoints, 17 % sont des membres de la famille (1).
Le terme d'aidant...
Date: 2018-01-14 09:35:10
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : droit juridique aide domicile / aide juridique droit travail / aide juridique pour logement / aide juridique assurance / aide conseil juridique
Cabinet d'avocat Nathalie MARQUES à Montauban
Avocat en Droit commercial à Montauban
Avocate en droit de la Famille
à Montauban
Situé à côté du palais de justice de Montauban dans le département du Tarn-et-Garonne (82), le cabinet de Maître Nathalie Marques vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques.
Maître Nathalie Marques est au service des particuliers dans le domaine du droit de la famille (divorce, séparation, garde...
Date: 2018-01-14 12:09:42
Site :
http://www.avocat-marques-montauban.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat immobilier
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch
A qui s'adresser ?
A qui s'adresser ?
En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....
Date: 2017-07-12 13:29:15
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / frais d un avocat
Initiative emploi – Paris.fr
S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs
(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/
- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html
- Les...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social
Association des avocats bernois - bav-aab.ch
Association des avocats bernois
Association des avocats bernois
L'Association des avocats bernois (AAB) est une association professionnelle regroupant les avocats indépendants inscrits au Registre des avocats du canton de Berne. L'Association s'engage pour la promotion des intérêts et de la réputation des avocates, le perfectionnement professionnel, la collégialité entre ses membres ainsi...
Site :
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Thèmes liés : avocat de l association / association d avocat / association avocat droit / avocat pour association / avocat pour le conseil d'etat