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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone pour aide et ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.
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Date: 2017-09-06 16:32:26
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La commune de Pont-à-Celles
social ayant un loyer minimum sur présentation de la dernière fiche de calcul de loyer, le mineur, l'étranger sollicitant une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire, le demandeur d'asile, le détenu, la personne visée par la loi sur la comparution immédiate, la personne malade mentale.
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Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
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Conseil Juridique et Information Juridique par votre Avocat
Le conseil juridique
Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...
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Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
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Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
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Ou obtenir une aide juridique de premiere ligne
ou obtenir une aide juridique de premiere ligne ?
Le premier conseil peut être obtenu auprès :
DES PERMANENCES ASSUREES par des avocats et organisées par la Commission d'aide juridique (CAJ)
Les avocats qui assurent ces permanences sont volontaires...
Site :
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Thèmes liés : aide juridique ligne / aide conseil juridique / juridique aide / aide avocat en ligne / conseiller juridique en ligne
L’aide juridique accessible aux résidents français ...
Les français qui résident au Québec ont le droit d'obtenir l'aide juridique, au même titre et dans les mêmes conditions que les québécois.
C'est l'Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative (ci-après « l'Entente ») conclue le 9 septembre 1977 entre les deux pays, qui le prévoit. Plus précisément, le chapitre IV, 1) dispose que :
« les résidents français au Québec et les résidents québécois en France sont admis au bénéfice de l'aide judiciaire, respectivement au Québec et en France, conformément aux dispositions de la loi du lieu de leur...
Date: 2018-01-14 09:50:20
Site :
https://montreal.consulfrance.org
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Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
http://boussolejuridique.ca
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Aide juridique gratuite - Aide juridique de deuxième ligne...
L'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou totalement gratuite est une aide juridique apportée par un avocat aux justiciables sous les formes suivantes :
un avis juridique circonstancié
une assistance et une représentation juridiques, dans le cadre ou non d'une procédure
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sans rendez-vous au Bureau voor Juridische bijstand (Bureau d'aide juridique) aux...
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Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
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Aide juridique - Vivre en Belgique
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.
Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be
L'avocat
L'avocat est un professionnel du droit et de la justice. Son rôle est de...
Date: 2018-01-14 16:19:31
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Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil
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Date: 2016-08-01 14:54:06
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L’aide juridique et le logement
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L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
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Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
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En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
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Département du conseil juridique général et des services ...
Département du conseil juridique général et des services juridiques
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Rôle
Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...
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Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
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Date: 2018-01-14 15:15:11
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
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Le conseil avocat en ligne est un avis juridique émanant d'un avocat ou un conseiller juridique à propos d'une situation de fait, enfaite il s'agit d'appliquer une règle juridique abstraite à un cas très spécifique. Notre équipe de conseils avocats en ligne délivera leur conseil selon deux procédés le premier directement au téléphone, le deuxième moyennant un rapport écrit envoyé...
Date: 2016-02-13 10:45:07
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Forum: ADB concernant une dette de plus de 25 ans d'âge ...
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Arrete Royal du 18/12/2003 determinant les conditions de ...
Vu l' arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010232 source ministere de la justice Arrêté royal fixant, en exécution de l'article 508/5, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire, la contribution forfaitaire due par le demandeur qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridique de première ligne fermer fixant,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Droit commercial - aide juridique en ligne
Notre cabinet
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails...
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BRG Avocats : conseils juridiques à Nantes
L'avocat est un conseiller privilégié auquel on fait appel même en dehors des tribunaux afin de prévenir et d'éviter les litiges en amont.
L'avocat peut rendre un éventail de services à ses clients : négociations d'affaires, rédaction de contrats, aide pour régler des conflits à l'amiable.
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Liste des bureaux d'aide juridique - Commission de l ...
Les provinces suivantes offrent des services d'aide juridique aux réfugiés et aux immigrants : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Les services offerts aux personnes admissibles peuvent comprendre la prestation de renseignements, de conseils, d'aide et de représentation juridiques relativement à des questions d'immigration et de protection...
Date: 2018-01-14 10:36:24
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Cabinet d'avocat Paris aide et conseils juridiques en ligne
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La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
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Conseil juridique avec l'ADIL - Trouver un logement étudiant
Conseil juridique avec l'ADIL
Conseil juridique avec l'ADIL
Les antennes ADIL dépendent de l'ANIL, l'agence nationale pour l'information sur le logement. Elles ont pour mission de documenter, d'informer et de former et ont une action de conseil juridique, financier et fiscal.
Qu'est-ce que l'ADIL ?
Les ADIL sont des associations. Le code de la construction et...
Site :
http://www.studylease.com
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique gratuit location / conseil juridique financier
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
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Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
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Site :
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Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Consultation Juridique En Ligne : Assistance juridique en ...
Droit de la famille
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Consultation Juridique En Ligne dispense des conseils juridiques en ligne, une assistance dédiée aux personnes physiques comme aux personnes morales.
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Avocat Conseil Gratuit - Zapmeta Résultats de recherce
Conseil juridique Gratuit ! plateforme d'aide juridique en ligne pour assister les
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L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
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La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
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Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
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Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Date: 2018-01-12 11:30:07
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