Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique franchise
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Conseil juridique franchise - Conseil franchise, conseil ...
Conseil juridique franchise - Conseil franchise, conseil juridique - Franchise Sélection
Conseil juridique Vous allez sortir du système salariat vers un autre système (TNS, gérant de société majoritaire, minoritaire...) Votre réflexion doit vous amener à vous poser les bonnes questions sur votre statut de chef d'entreprise, votre couverture sociale, votre protection juridique...
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Thèmes liés : conseil juridique franchise / conseil juridique entreprise / conseil juridique vente immobilier / conseiller juridique metier / conseil juridique assurance
Conseil juridique réseau de franchise - INLEX IP EXPERTISE ...
Spécialiste du conseil juridique pour optimiser un réseau de franchise
Trouver un bon conseil juridique spécialisé en réseau de franchise vous aidera à mieux appréhender la création et l'extension de vos activités. Inlex IP Expertise s'engage à défendre vos droits et valoriser vos actifs immatériels comme les droits d'auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine, les...
Date: 2018-01-12 11:30:07
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Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique franchise / cabinet de conseil juridique / aide conseil juridique
Franchise assistance juridique | Choisir Sa Franchise
La franchise de l'assistance juridique reste une valeur sûre. En effet, le secteur de l'assistance juridique est un secteu parfaitement adapté à la conjoncture actuelle et à l'esprit ambiant de notre époque. L'assistance juridique s'avère particulièrement utile dans le cadre commercial, conflictuel ou non, dans le domaine social, matrimonial ou tout autre domaine...
Aussi, de nombreuses...
Site :
http://www.choisir-sa-franchise.com
Thèmes liés : conseil juridique franchise / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
L'instance de dialogue social dans les réseaux de ...
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017
21 juin 2017 - Vu : 5182
François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / demande d'assistance juridique
Contrat de franchise gratuit - Choisir Sa Franchise
Choisir Sa Franchise vous offre cet exemple de contrat de franchise gratuit
ATTENTION: Les articles ne sont pas exhaustifs et ne peuvent être exploités en l'état.
Ces articles devront être adaptés en fonction des conditions propres à chaque réseau.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé/conseil juridique.
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(Conformément à la Loi Doubin du 31 décembre 1989
Et du décret...
Site :
http://www.choisir-sa-franchise.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / societe d'avocats / societe d avocat
Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
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Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
Cabinet d'avocats droit des affaires
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS
Pratique bilingue en anglais
Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des entreprises -PME-PMI- françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions juridiques adaptées aux problématiques et à la stratégie de votre entreprise .
Outre les sociétés, le cabinet CARBUCCIA conseille et assiste des fondations,...
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