Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
→ 3993 articles
Voir également 180 Vidéos pour ce thème
Avocat au barreau de Bruxelles - Cabinet Sonck
Deux avocats en conseil et en contentieux
Maître Joëlle Sonck
Après avoir suivi des études supérieures en droit, Maître Joëlle Sonck s'est inscrite au Barreau de Bruxelles en 1979. Elle a effectué un stage et s'est exercée en tant que collaboratrice chez Maître Van Doosselaere, ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles jusqu'en juin 1986. En octobre 1979, elle a fondé son propre cabinet d'avocat à Woluwe-Saint-Lambert, cabinet devenu bilingue français-néerlandais avec l'arrivée d'une...
Site :
http://www.avocat-sonck.be
Cabinet d'avocat en droit fiscal Paris, fiscalistes Paris 17
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la Famille, des libéralités et successions
Avocat droit de la famille, des libéralités et des successions
Le droit fiscal peut prendre une place importante au sein du droit de la famille, des libéralités et des successions. La transmission intergénérationnelle du patrimoine peut s'opérer par le biais de donations, de libéralités, ou lors des successions.
Par ailleurs, le démembrement de propriété permet une optimisation des transmissions tant sur le...
Site :
https://www.gozlanparlanti-avocats.com
Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : maison des avocats toulouse consultation gratuite / consultation avocat gratuit toulouse / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat
RGPD, GDPR: 2 offres de DPO externalisé recommandées par ...
Publié par Bénédicte Gouttebroze le
22 janv. 2018
| Mis à jour le
28 mai 2018 à 10:58
En matière de traitement des données personnelles, les avocats ne sont pas en reste! C'est pourquoi le Conseil national des barreaux recommande vivement aux cabinets d'avocats de désigner un délégué à la protection des données. À cet effet, le CNB a sélectionné deux offres de DPO...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Lamy étudiant - Avocat d'affaires
Au sein des cabinets d'affaires, la rémunération d'un avocat débutant est de l'ordre de 3 000 euros brut mensuels, celui d'un avocat collaborateur confirmé peut atteindre 8 000 euros brut. L'avocat associé des plus grandes structures perçoit une rémunération de l'ordre de 300 000 à 500 000 euros annuels.
Portrait
Régis Pihéry, avocat d'affaires associé à Paris
Etre à l'écoute pour...
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Avocat Lyon 3 - Avocat Droit de la famille, du travail ...
Droit routier
Me Alice MILLARD - Avocat à Lyon 3
Inscrite au Barreau de LYON, Maître Alice MILLARD est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat et a prêté serment en décembre 2013.
Le cabinet d'avocat de Maître Alice MILLARD a une vocation généraliste et intervient dans de nombreux domaines.
Le rôle de l'avocat est de conseiller, d'assister et de représenter son...
Site :
http://www.avocat-millard.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lyon 3 / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lyon / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d avocat lyon
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat litige | Avocat Montreal | Cabinet Gelber Liverman
Cabinet Gelber Liverman vous donnent de précieux conseils juridiques qui sauront vous éclairer sur votre situation. Nos avocats-conseils vous informent sur vos droits et vous présentent les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Un avocat en litiges est un conseiller juridique qui répondra à toutes vos questions afin que vous sachiez ce qui en est réellement.
Articles de loi
Litige juridique
Nos avocats chevronnés sont expérimentés en gestion de litiges....
Site :
cabinetgelberliverman.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Consultation Gratuite Avocat Bordeaux - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9514)
1 Consultation Gratuite D'un Avocat Par Téléphone - ...
Divorce France, spécialiste du divorce : lors de votre divorce le succès dépend surtout du choix de son avocat, tant il y a des avocaillons et peu de ténors en ...
http://www.divorcefrance.fr/avocats/consultation-juridique-gratuite/
2 Cabinet Aci : Avocat Spécialiste Droit Pénal à Paris
Cabinet ACI...
Site :
http://je-cherche.info
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-06-24 15:40:50
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-01-14 10:09:45
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Avocat divorce Lyon - Bussillet Avocats
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accompagner, conseiller, protéger et agir
Vous cherchez un "avocat en divorce" ? Divorce, filiation, pension alimentaire, prestations compensatoires, succession, altération du lien conjugal sont autant d'étapes délicates nécessitant une expertise forte en droit de la famille. Du civil au pénal, nous vous accompagnons et défendons vos...
Site :
http://www.bussillet-avocats.com
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
< Retours aux fiches pratiques
Les exonérations fiscales applicables en ZRR
L'implantation en ZRR permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principes applicables à l'implantation en ZRR.
Quels sont les avantages de la création en ZRR ?
Le régime applicable au Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) est encadré par l'article...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Alcool au volant - conduite sous l'empire d'alcool - AVOCAT
Fiche alcool en récidive
ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d'alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber....
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat à Lausanne : Bourgeois avocats
Bourgeois Avocats SA
Basée à Lausanne, en Suisse, Bourgeois Avocats SA conseille ses clients et défend leurs intérêts, qu'il s'agisse d'entreprises ou de clients privés. Les avocats de l'étude représentent également leurs clients suisses ou étrangers devant les juridictions ordinaires et arbitrales et les conseillent en plusieurs langues.
Dans le domaine des...
Site :
https://www.bourgeoisavocats.com
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
28|07|2015
Discipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat pour conseil de discipline / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil
Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris
Procédures pénales liées au droit des affaires (escroquerie, abus de confiance...).
Droit international
Exécution de décisions de justice à l'étranger.
Conseil juridique pour l'accompagnement de projets à l'étranger.
Arbitrage et médiation
Suivi des procédures d'arbitrage en qualité d'arbitre ou d'avocat.
Médiation commerciale tant en qualité de médiateur que d'avocat.
Notre...
Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Examen ERAGE (CRFPA) > Règlement examen ERAGE (CRFPA) > Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat
Conditions d'accès des étrangers à la profession d'avocat
Important
En ce qui concerne les étudiants étrangers, ni l'inscription à l'Institut d'Etudes Judiciaires ni le succès à l'examen d'accès à un Centre...
Site :
http://iej.unistra.fr
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 mention Droit ...
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 3 septembre 2018
Objectifs
Le parcours « Droit et Management Social de l'Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l'entreprise.
Construit à partir d'une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel,...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Tartare de saumon fumé Petrossian, mousse d’avocat au ...
Tartare de saumon fumé Petrossian, mousse d'avocat au siphon
Posté
le 07/02/2009 à 16:00
.
Comme dit dans un précédent post, j'ai commandé chez Petrossian du saumon fumé coupé dans le coeur du filet. Le must en matière de qualité - d'après mes lectures.
J'ai été assez surprise par la présentation du paquet. Nous avons tous l'habitude de voir le saumon fumé en fines tranches. Cette...
Site :
https://www.chefnini.com
Thèmes liés : mousse d'avocat au saumon fume / mousse d avocat au saumon fume / mousse d'avocat au saumon / mousse d'avocat au siphon / mousse d'avocat en verrine
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, saisie immobilière
Les ventes immobilières « à la chandelle » vous permettent d'acquérir une maison, un appartement, un entrepôt, ... suivant une procédure simple et efficace.
Les audiences de vente ont lieu les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, au Palais de Justice de Lille, 13, Avenue du Peuple Belge à partir de 14...
Site :
http://www.allianceavocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente immobiliere avocat / tribunal d instance constitution avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Équipe > Thevenot Partners - Administrateurs Judiciaires
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Site :
http://www.thevenotpartners.eu
Droit Public Bordeaux | Noyer Cazcarra Avocats
ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.
Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS est un Cabinet spécialisé depuis plus de 25 ans en droit public, et plus particulièrement en droit de la responsabilité administrative, droit des contrats...
Date: 2016-09-03 09:45:08
Site :
http://ncavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-12-31 11:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet d'avocats Baro Alto
Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits
Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP Caroline Joly, Avocate associée, Baro AltoConcilier, c'est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d'entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos...
Site :
baroalto.com
Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo
De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...
Site :
juridissimo.com
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
Lire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Carmin Avocats
Carmin Avocats
Le cabinet
Créé le 1er janvier 2016, le cabinet Carmin Avocats est dédié au droit des affaires et accompagne ses clients dans les moments décisifs de leur développement, tant en conseil qu'en contentieux.
Unis par une même volonté d'entreprendre, les associés de Carmin Avocats ont souhaité créer une structure souple, réactive et proche de leurs clients. Ils partagent la...
Site :
http://carmin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat droit des affaires paris
Droit du travail avocat licenciement, avocat prud'hommes Evry
Avocat en droit du travail sont indispensables.
L'Avocat en droit du travail peut en effet intervenir avant tout litige pour vous conseiller sur vos droits.
L'Avocat en droit du travail intervient également en cas de litige et vous conseille sur vos droits, notamment en matière d'indemnités de licenciement ou autre.
Dans le but de vous épargner une procédure trop longue et trop coûteuse...
Site :
https://www.avocat-cruzillac.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail
Équipe - Avocat Rennes | Saint Brieuc | Cabinet d ...
Philippe GUILLOTIN
Avocat associé inscrit au Barreau de Rennes
Diplômé de l'Université de Rennes I, il a obtenu le Certificat d'aptitudes à la profession d'avocat en 1992 et fondé le cabinet en 1998.
Responsable du pôle droit privé, il est particulièrement en charge du contentieux de l'immobilier et...
Site :
https://www.guillotinpoilvet.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé
Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...
Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés
Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)
Le cabinet d'avocat de Me BABEAU établi à Albi dans le Tarn (81) et à Toulouse en Haute- Garonne (31) intervient en droit des sociétés pour le compte de chefs d'entreprises, de commerçants ou d'artisans.
La création d'entreprise pose un certain nombre de questions.
Le conseil de votre avocat en droit des sociétés
Tout professionnel : entrepreneur, artisan, commerçant ou société, peut se tourner vers un avocat en droit des sociétés pour...
Site :
https://www.babeau-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
ACCUEIL LE CABINET - Créhange Avocat
anglais
NOS VALEURS
L'engagement : la proximité, la réactivité, le pragmatisme, l'efficacité, le dévouement et le souci d'excellence sont des valeurs essentielles pour les membres du cabinet.
Le travail d'équipe : Les membres du cabinet travaillent souvent en équipe et partagent leur savoir-faire dans les dossiers confiés au cabinet. Le partage des idées et des connaissances, apportent...
Site :
http://www.crehange-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats inscrits au barreau - Site-Index
1 Avocats inscrits à l'étranger | Ordre des avocats de Paris
AVOCATS EUROPEENS INSCRITS AUPRES D'UN BARREAU de l'UE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN OU DE LA CONFEDERATION SUISSE... La Directive 98 / 5 / CE du 16 février 1998, intégrée dans le droit français aux articles 83 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 et 203 et suivants du décret du 27 novembre 1991, vous permet d'exercer...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste des avocats inscrits au barreau de paris / liste d'avocat barreau de paris
Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)
Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du métier d'avocat.
La formation universitaire
Il faut, pour pouvoir...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires / formation avocat d affaire / comment devenir avocat d affaire
Cabinet Bergot Heurtel Rates Avocats - Avocats à Brest ...
Cabinet d'avocats à Brest
Bergot o Heurtel o Rates
Située au coeur du centre-ville de BREST (Finistère), la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES est un cabinet d'avocats généralistes traitant essentiellement d'affaires civiles, familiales, médicales, pénales,...
Site :
http://www.bergot-heurtel-rates-avocats-brest.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat brest / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Formation juridique Montpellier | Dominus Litis
Des formations juridiques à destination des sociétés d'expertise, experts judiciaires et libérales & Avocats.
Des programmes élaborés avec 2 objectifs : l'Excellence et la Pertinence.
Contactez-nous
Dominus Litis
Depuis 2002, l'Association Dominus Litis a pour vocation de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie qualitative dans l'exercice du conseil juridique sous toutes les formes.
CLUB DE REFLEXION
Ses membres ont tous en commun l'exercice du conseil juridique à destination d'une clientèle d'Entreprises, d'Institutionnels ou de particuliers.
FORMATION
La rencontre de Juristes d'Entreprise, d'Avocats, et d'Universitaires a...
Site :
http://formation-droit-assurance.com
Thèmes liés : avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / societe d'avocats forme juridique
Avocat Rambouillet, avocat droit commercial, barreau de ...
S'inscrire à la lettre d'information
Maître Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de Versailles, est plus particulièrement compétente en droit du travail, droit commercial et droit de la famille. Elle intervient...
Site :
http://www.ceprika-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / avocat en droit commercial a versailles
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire paris 16 / avocat permis de conduire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat
Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance ministere d'avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Pontoise 95, avocat droit de la famille Pontoise ...
rappel gratuit
Avocat à Pontoise Val d'Oise, Maître Mélanie BINOCHE
Maître Binoche est avocat généraliste exerçant dans la commune de Pontoise dans le Val d'Oise. Son activité se décompose quatre principales dominantes : le droit de la famille , le droit pénal , le droit du travail et le droit des étrangers.
Forte de son expérience dans ces domaines, votre représentant se charge de...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil avocat droit famille / liste avocat droit de la famille
Avocat en droit immobilier du Québec - avocatduquebec.com
Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
Site :
http://www.avocatduquebec.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat quebec droit immobilier / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / metier d avocat
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
Site :
http://www.bardetavocats.fr