Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
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Licenciement abusif - Conseil juridique par Avocat ...
Accueil Licenciement abusif
Définition de licenciement abusif
Le licenciement, c'est la rupture d'un contrat de travail d'un salarié à cause d'une décision prise par l'employeur.
En outre, le licenciement est considéré comme abusif s'il ne se base pas sur des causes sérieuses et réelles (mauvaises aptitudes et/ou conduite du salarié, l'incompétence, faute professionnelle, absences...
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La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
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Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de votre permis de conduire
Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.
Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).
Le retrait de permis n'a lieu que...
Date: 2018-06-24 05:57:16
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Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus ...
POLITIQUE
21/12/2017 04:01 CET | Actualisé 21/12/2017 17:05 CET
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
Les polémiques, ça coûte (très) cher.
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Depuis l'élection de Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
POLITIQUE - Faire des coups,...
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Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d ...
Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d'avocats d'affaires Franklin
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Une difficulté sur le site ?
Nomination de trois Of Counsels au sein des équipes « Banque - Finance », « Immobilier » et « Fiscalité patrimoniale et des entreprises » du cabinet Franklin.
Le cabinet d'avocats d'affaires Franklin annonce les nominations de Raphaël François,...
Date: 2018-06-24 14:44:41
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Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...
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Cabinet d'avocats TRICARTà Mons
Votre équipe CRAPPE-DANTHINNE-TRICART est une association d'avocats inscrits au Barreau de Mons. Notre cabinet d'avocats...
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Avocat voies d'exécution Lyon 2 |procédure saisie immobilière
Vous êtes ici : Accueil > Les voies d'exécution
Voies d'exécution - Avocat à Lyon
Maître Emilie BARTHELAT, Avocate au Barreau de LYON et dont le cabinet est situé à LYON 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de voies d'exécution.
Plus précisément, votre avocat défend vos droits en matière de saisies...
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Zabaldano
Avocat Monaco
Zabaldano Cabinet d'Avocats Monaco
L'Etude Zabaldano est un cabinet d'avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale.
Elle représente des clients institutionnels ainsi que des particuliers qui exigent rigueur, professionnalisme et engagement.
L'Etude est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui dispose d'une solide expérience dans des domaines d'activité tels que le droit bancaire et financier, le droit commercial et économique, le droit international, le droit immobilier et de la construction ainsi que le droit social et le droit...
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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ? | Blog Avocats
Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Cabinet d’avocat spécialisé en droit de la nationalité ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-10-15 18:55:24
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
France : Avocat droit immobilier - Opérations immobilières ...
Retour
En 2016, comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et droit de l'urbanisme. Véritable outil de travail destiné aux cadres-dirigeants (directeurs généraux, directeurs juridiques, acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction), ce classement des firmes d'avocats spécialisées en opérations...
Site :
leadersleague.com
Lee D. Neumann, Attorney at Law
11 bis, rue de Volney
75002 Paris, France
Avec plus de vingt ans d'expérience en tant que conseil sur des opérations financières et stratégiques internationales, j'offre à mes clients le meilleur niveau de service professionnel avec l'engagement personnel et les conditions avantageuses d'un avocat indépendant.
Basé à Paris depuis 1994, et précédemment à New York, São Paulo et...
Date: 2016-06-25 13:03:52
Site :
http://uslawfrance.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat americain / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat international paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics ...
INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.
Le cabinet INGELAERE Avocat intervient au quotidien en...
Site :
ing-avocat.legal
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
Cabinet d’avocat à Paris 8 - Notre équipe Cabinet GR Avocat
Vous êtes ici : Accueil > L'équipe
L'équipe du cabinet GR Avocat à Paris 8
Le cabinet GR Avocat situé dans le 8ème arrondissement de Paris a été créé en 2015 par Maître Anne-Laure Girin, avocate en droit des affaires.
GR Avocat travaille en étroite collaboration avec le cabinet Rambaud Finance créé par Anthony...
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https://www.gr-avocat.com
Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats
Belfort Montbéliard
Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats
Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.
Le 18/01/2016 à 09:00
mis à jour à 09:17
Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et partir à...
Site :
estrepublicain.fr
Avocat Montigny le Bretonneux- Cabinet Gliksman
Cabinet d'avocats à Montigny le Bretonneux
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Le Cabinet d'avocat Julie Gliksman est situé à Montigny le Bretonneux. Avocate au Barreau de Versailles, Maître Gliksman intervient en Droit du Sport, Droit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat entreprise
Affectation du bien - AdDen avocats – Le blog
CE 21 octobre 2015 Communauté d'agglomération du lac du Bourget, req. n° 367019
Le Conseil d'Etat a apporté, dans deux décisions récentes, des précisions sur les critères d'appartenance d'un bien au domaine public et sur les rapports entre le domaine public et les domaines publics spéciaux.
Pour mémoire, ces critères désormais énoncés à l'article L. 2111-1 du code général de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Arbitrage international - Classement 2017 des meilleurs ...
le cabinet continue de développer
son département d'arbitrage. Jérôme
Barbet exerce comme conseil pour des
constructeurs et des fournisseurs d'équipements
industriels dans le cadre d'arbitrages
commerciaux. Il est notamment intervenu
dans un dossier d'arbitrage relatif à la
construction d'une centrale de production
d'énergie.
Jérôme Barbet intervient à la
fois comme conseil et comme...
Date: 2017-12-11 14:37:52
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat arbitrage international / classement cabinet avocat d'affaires / magazine decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet d'avocats / meilleur cabinet d'avocat en france
Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...
Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la convocation au tribunal, vous préparer à votre comparution à l'audience et plaider devant les juridictions administratives et judiciaires.
Après un retrait de permis
L'avocat intervient notamment en cas de...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat defense perte permis point
tarif et honoraires - abus de certains avocats
je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.
plus tard je recois un...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...
Par Me Chanel Alepin
Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / cabinet d'avocat entreprise / avocat conseil d entreprise
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estrepublicain.fr
avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
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https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
Nouvelles dispositions du Code de justice administrative ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»
Editorial
Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»
Mis à jour le 16.01.2017
Au 1er janvier 2017
L'attention des avocats est attirée sur l'entrée en...
Date: 2018-01-14 07:41:54
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http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.
Quatre...
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http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy
Consultation gratuite
Chère Madame, Cher Monsieur,
Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet.
Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une obligation, de telle sorte qu'il vous appartient lorsque vous contactez l'avocat de votre choix, de bien préciser à son Secrétariat que vous souhaitez un rendez-vous dans le cadre de ce dispositif.
Si l'Avocat accepte de fournir une...
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http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / cabinet d'avocat annecy / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Permanences juridiques - maisonslaffitte.fr
Permanences tous les lundis au Palais de Justice, de 17h30 à 19h sur rendez-vous.
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Tout justiciable ne connaissant pas d'avocat est accueilli au CIVB pour être informé et orienté vers un avocat plus particulièrement versé dans le domaine où il rencontre une difficulté.
A sa demande, le CIBV prendra rendez-vous auprès d'un avocat qui le recevra en son cabinet, pour un entretien-conseil gratuit.
Participation forfaitaire aux frais du Centre CIVB : 40 EUR.
Cet...
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Avocat droit pénal des affaires - Spécialiste du droit ...
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Le cabinet d'avocat LAMY & ASSOCIES, spécialiste du droit pénal des affaires
Avocat oeuvrant dans le domaine du droit pénal des affaires , LAMY & ASSOCIES est en mesure d'intervenir pour aider les particuliers comme les entreprises à gérer tout contentieux pénal. Notre cabinet dispense également des formations destinées aux dirigeants et aux équipes juridiques des...
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Avocat en Droit du Travail à Lille - Cabinet de Frédéric PAU
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Cabinet d'avocat à Lille
Vous recherchez un avocat en droit du travail à Lille et ses alentours ? Maître Frédéric Pau sera heureux de mettre à votre disposition, l'ensemble de ses compétences pour vous conseiller et vous défendre. Il vous reçoit en consultation sur rendez-vous, à son cabinet d'avocat sis au 18, avenue du Peuple Belge (59), du lundi au vendredi à partir de 9 h...
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Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
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Plus que jamais le divertissement est au coeur des stratégies de groupes internationaux et de nombreux territoires. Par les contenus et les expériences que le divertissement produit, il est présent partout, tout le temps, sous toutes les formes. La digitalisation des industries du divertissement depuis plus de quinze ans...
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Avocat droit rural Beauvais - avocat divorce Oise (60 ...
Cabinet d'avocat à Beauvais, Oise (60)
Le Cabinet DAGOIS-GERNEZ MARDYLA et BULARD est né de l'association entre 3 avocats :
Maître Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ et Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE se sont associées en 1993.
Maître Emilie MARDYLA , est associée depuis le 1er janvier 2012.
Maître Valérie BULARD succédant à Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE, s'est associée le 1er janvier 2013.
Maître Marie-Christine...
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Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
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M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
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Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
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Avocats Sécurité & Accident du travail - Rouen - Cherrier ...
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Le choix du mode de fixation des honoraires du Cabinet dépend essentiellement des souhaits du client. Quatre modes de rémunération sont proposés :
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Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
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Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
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Maître Anne Taibi-Hovsepian met son savoir-faire à disposition des particuliers et des chefs d'entreprises pour des conseils ou une assistance juridique. Le cabinet d'avocat à Marseille conseille, assiste et défend ses clients en matière de :
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L'aide juridictionnelle
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