Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat divorce en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq Nègre ...
Droit patrimonial de la Chasse (baux, responsabilités, etc...)
Stanislas de LA RUFFIE, Associé, 47 ans
Avocat au Barreau de Tours depuis 1995
D.E.S.S. de Droit de la Construction
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller Régional Centre - Val de Loire
Au-delà de toutes activités d'un Avocat généraliste, les domaines d'intervention de Maître Stanislas de LA RUFFIE sont plus...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : avocat tours droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / avocat droit civil
Avocat tunisie, avocat commerce international | Cabinet ...
Cabinet Maitre Naceur Hammamia
wVous cherchez un cabinet d'avocats en droit de commerce international ?
Notre cabinet d'avocat Naceur Hammamia expérimenté en droit de commerce...
Site :
http://www.hammamia.tn
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Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
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avocats-lille.com
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Avocat Droit du Travail Montpellier - Maître Anne ...
Avocat en Droit du Travail Montpellier - Maître Anne-Charlotte Allegret
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Avocat en Droit Social, j'exerce en conseil et en contentieux pour le compte des salariés et des employeurs. Intervenant dans le domaine du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, je peux vous assister au quotidien et, le cas échéant, vous représenter...
Site :
http://www.avocat-allegret.fr
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer
Le Barreau de Boulogne-sur-Mer
Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.
Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .
Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.
Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...
Site :
https://avocats-boulogne.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat conseil prud'homme Valence - licenciement Valence
Le cabinet d'avocats ATHEMIS vous...
Site :
http://www.avocats-athemis.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
JURISTES OFFICE : Votre Cabinet d'Avocats à Lorient
Un Cabinet d'Avocats
pluridisciplinaire à LORIENT
Bienvenue dans l'univers juridique et judiciaire de JURISTES OFFICE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de LORIENT.
Fondée en...
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Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat
HONORAIRES AVOCAT - Cabinet d'Avocat PERPIGNAN : Sabrina BRAZO
Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client.
1. L'Honoraire « au temps passé » :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander, à tout moment, à votre...
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat
Bureau avocats, droit civil, contrat de mariage, divorce ...
Contact
Cabinet spécialisé en droit civil et commercial
Quand des complications surviennent dans une relation, qu'elle soit d'ordre privé, familial ou professionnel, faire appel à un avocat spécialisé permet d'aboutir à une solution appropriée pour régulariser un éventuel litige.
Cette aide et ce soutien, le cabinet d'avocat Bourlet s'engage à vous l'apporter dans chaque affaire.
Situé à Alleur en région liégeoise et spécialisé dans les domaines du droit civil et du droit commercial, le cabinet Bourlet vous accueille pour apporter une réponse à...
Site :
https://www.cabinetavocatsbourlet.be
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
Site :
http://www.hydroquebec.com
DPZ Avocats, cabinet d’avocats au Barreau de Nice
Me Delphine Parigi - Associée
Avocat fiscaliste
Avocate en droit fiscal depuis plus de dix ans, Delphine Parigi a débuté sa carrière au sein du cabinet d'avocats EY, à Paris-La Défense et à New-York. En 2011, elle créé le cabinet DPZ Avocats assurant des prestations de haute technicité, dans un contexte international, mais selon ses valeurs de proximité et...
Site :
http://www.dpz-avocats.com
Comment trouver un avocat pas cher pour divorcer
Comment trouver un avocat pas cher pour divorcer ?
Mon époux et moi mettons fin à notre vie conjugale. Étant mariée depuis plus de 25 ans, j'aurais besoin d'un avocat pour notre divorce. Demeurant à Dijon, pourriez-vous me conseiller un avocat pas cher ? Mais, évidemment, je veux que ma cause soit bien plaidée.
Trouver plus d'information
Cela ne me concerne pas personnellement, mais...
Site :
http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce / honoraires d un avocat pour divorce
Robe d'avocat — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802 ) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est-à-dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque...
Date: 2018-01-08 02:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / robe d'avocat paris / robe d avocat paris
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Devenir avocat - Barreau de Liège
Formation universitaire
Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.
La prestation de serment
Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Doranges - Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts ...
Actualités
Grégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).
Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).
Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...
Date: 2016-03-15 20:09:03
Site :
http://cabinetdoranges.fr
Les avocats et le contrat de collaboration libérale ...
Les avocats et le contrat de collaboration libérale
Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l'enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Il semble que ce...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / remuneration d'un avocat collaborateur / emploi en cabinet d avocat
Lex4u, Cabinet d'avocats d'affaires à Bruxelles
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Nos avocats sont soucieux de vous offrir des solutions...
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Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...
Société d'Avocats Clément SCP,
à Romans-sur-Isère dans la Drôme
Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.
Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...
Date: 2018-01-14 08:07:57
Site :
http://www.hclement-avocat-drome.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Offre d'emploi Avocat en droit des sociétés - H/F ...
Avocat en droit des sociétés - H/F - Versailles
Paris (75001)
Dernière mise à jour: 03/01/2018
Type de contrat: CDI
Description du poste
Avocat en droit des sociétés - H/F - Versailles Réf.54010015Direction RégionaleParisDomaine de spécialité Droit des Sociétés Type d'offreOffre...
Site :
http://www.en-alternance.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit / avocat droit des societes / societe d'avocats
BJT Avocats et Conseils
CONSEIL &
CONTENTIEUX
Le Cabinet BJT intervient tant dans le domaine du conseil que du contentieux (juridictions judiciaires, administratives et ordinales).
UNE ACTION
Le Cabinet BJT intervient sur l'ensemble du
territoire national.
UN CABINET A
TAILLE HUMAINE
Créé en 1989, BJT est un cabinet d'Avocats à taille humaine intervenant pour une clientèle d'entreprises,...
Site :
http://www.bjt-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal
Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation
LE CABINET
Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.
Le Cabinet Bismuth, est certifié...
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http://bismuthassocies.com
Cier & Associés - Cabinet d'avocats en droit du travail
Cabinet d'avocats en droit du travail Nous vous assistons, vous conseillons, et gagnons vos litiges.
Notre cabinet
Le cabinet d'avocats de Maître Laurence Cier,...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
avocat affaires familiales Meaux - Cabinet d'avocats
Accueil avocat affaires familiales Meaux
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
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Offres d'emploi Avocat - Luxembourg | Optioncarriere.lu
Arendt & Medernach - Luxembourg
Dans le cadre du développement du domaine de compétences « Dispute Resolution », nous recrutons actuellement un : Avocat à la Cour... également des conseils précontentieux aux clients ; Vous encadrerez une équipe d'avocats stagiaires. ...
Site :
https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / offre d'emploi avocat stagiaire / cours d avocat / offre d'emploi avocat / offre d emploi avocat
Avocat Maroc – Agréé près la cour de cassation
Agréé près la cour de cassation
Menu
Avocat Maroc | Agréé près la cour de cassation
Bienvenue sur le site de Maître Bennaouar
Le site Web de Maître BENNAOUAR, Avocat agréé près la cour de cassation
Nous offrons nos prestations de conseil et d'accompagnement :
aux entreprises françaises qui ont des activités industrielles, commerciales ou de services au Maroc,
aux entreprises...
Site :
http://avocatmaroc.net
Thèmes liés : avocat international france maroc / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...
DOMAINES D'ACTIVITÉS
Création et vie de l'entreprise et des affaires
LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...
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http://www.legipolis.com
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Maître Mohamedou Malal BARRY | Cabinet d'Avocats Dakar ...
Droit immobilier
Le cabinet d'avocats
Basé à Dakar, le cabinet d'avocats Maître Mohamedou Malal BARRY a été créé en 1991. Il totalise depuis sa création à ce jour plus de 2000 cas tant en droit civil que commercial . Nous vous assistons tant en conseil qu'en contentieux.
Nous vous accompagnons non seulement dans la définition de vos objectifs mais aussi dans l'élaboration et l'exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.
En savoir plus
Le droit...
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http://barryavocat.com
Avocat droit de la concurrence - Spécialiste du droit de ...
Avocats en droit de la concurrence , nous pouvons intervenir dans de nombreux domaines afin d'assister nos clients dans toute affaire relative aux pratiques commerciales déloyales. Notre gamme de prestations englobe de ce fait l'accompagnement des entreprises de toutes tailles, mises en cause dans le cadre de procédures engagées par les autorités de concurrence nationales ou européennes,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Droit des étrangers - Avocat Nice - David Antoine
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
ENGAGEMENT
Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.
Droit des étrangers
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L'Entrée et le maintien sur le territoire...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat droit des etrangers nice / cabinet avocat conseil d'etat
Consultations gratuites - Barreau de Caen
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Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
https://barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / avocat d'entreprise gratuit / conseil juridique assurance gratuit
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.
Gouache Avocats rappelle que le contrat de cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...
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Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées ...
Accueil » Les docs » Ecole » Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées
Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées
Posted on 28 août 2015, By bzctoons
Si un élève commet une faute à l'intérieur de l'établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline. Mais pour quelle faute ? Quelle sanction risque-t-il ? Et comment se déroule...
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France : Cabinet d'avocat - Marchés de capitaux actions et ...
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés dans les marchés de capitaux actions et convertibles - small cap. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants et investisseurs (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissement et autres...
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L'équipe | ODC Ouest Défense Conseil - Avocats à Angers ...
Nicolas ORHAN
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Après avoir travaillé pendant 8 ans au sein d'un cabinet angevin, Nicolas ORHAN a créé le cabinet d'Angers, rue Eblé en 2002 puis celui de Beaufort en Vallée en 2003. Il intervient dans de nombreux domaines d'activités et a pu connaitre de nombreux procès qui lui valent aujourd'hui une expertise reconnue.
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Avocat-juriste : comment réussir son transfert, Parcours ...
Mode d'emploi Un avocat qui intègre une entreprise, un juriste qui rejoint un cabinet... Pour qui est tenté par ce grand saut, quelques précautions sont indispensables.
Une formation initiale commune, des compétences techniques similaires, un souci commun de la réussite de l'entreprise : avocats et juristes en entreprise partagent beaucoup. Afin de redynamiser leur carrière, en quête de...
Date: 2018-01-14 15:05:06
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Avocat litige | Avocat Montreal | Cabinet Gelber Liverman
Les avocats de Cabinet Gelber Liverman vous donnent de précieux conseils juridiques qui sauront vous éclairer sur votre situation. Nos avocats-conseils vous informent sur vos droits et vous présentent les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Un avocat en litiges est un conseiller juridique qui répondra à toutes vos questions afin que vous sachiez ce qui en est réellement.
Articles de loi
Litige juridique
Nos avocats chevronnés sont expérimentés en gestion de...
Date: 2018-01-10 15:01:09
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Cabinet en partenariat franco-américain
Notre cabinet conseille et assiste les victimes, demeurant en France, d'accidents survenus aux Etats-Unis pour l'ensemble de la procédure d'indemnisation, de l'expertise à la réparation totale de vos préjudices, en relais avec des avocats américains.
Maître Méhana MOUHOU dispose d'un visa américain de 10 ans, après avoir vécu à San Diego...
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Nicolas PETIT - recouvrement de créances, droit ...
Prestation de serment le 13.09.2003
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Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.). Ecole du stage du Barreau de Liège.
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Conseils d’avocat en Droit de la famille
Avocat droit de la famille Le Droit de la famille est un domaine...
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avocat-conseil-enligne.com
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Bienvenue | GVA law
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Bonjour et bienvenue sur le site Internet de l'Étude GVA law.
Fondée en 1938, notre Étude se situe au 15, rue des Alpes à Genève, à quelques pas seulement du Tribunal administratif et du Tribunal cantonal des assurances sociales.
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Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
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Avocat Le Mans - Cabinet d'avocats à Le Mans (72)
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Appel à concurrence pour le recrutement d'un cabinet d'avocats spécialisés sur les questions liées aux lois du travail en Guinée
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Cabinet d'avocat Bruxelles, Ixelles - Maître Gisèle Stuyck
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Cabinet d'avocat à Ixelles près de Bruxelles
Le cabinet d'avocat de Maître Gisèle Stuyck vous accueille sur Bruxelles pour vous porter assistance dans divers domaines du droit.
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