Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit administratif
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
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Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
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https://www.avocat-herren.com
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Avocat permis de conduire - Droit routier - Avocattel
Accueil Avocat permis de conduire
Avocat permis de conduire
C'est en fait un avocat expert en droit métier. En effet ,sa mission est de défendre le droit des automobilistes et des motards dans le but de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en menace, un avocat peut vous servir à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de...
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avocattel.com
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / avocat retrait permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialise dans le permis a points
Cabinet avocats spécialiste droit des personnes, divorce ...
Prestation de serment en 2000
Inscrit au Barreau de Paris
Diplôme d'études supérieures spécialisées en Contentieux, arbitrage et MARC
Diplôme...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude avocat droit penal / cabinet d'etude et de conseil
André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. Université de Montréal (1993)
B.Sc. Université de Montréal (1990)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Suspension de permis
Stage de Récupération de Points
+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.
Annulation pour défaut de point : invalidation
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire intervient après différents retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit). Dans ce cas, le...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire
Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...
1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...
Date: 2018-06-24 14:37:22
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Les professions du droit manifestaient à Paris le 10 ...
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Les professions du droit manifestaient à Paris le 10 décembre 2014
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publié le 11/12/2014
L'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des...
Date: 2018-01-14 10:58:34
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : manifestation avocat paris 10 decembre 2014 / manifestation avocat paris 10 decembre / manifestation avocats notaires paris / droit avocat paris / manifestation avocat paris macron
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Équipe | Lavigne, Anctil, Mercier | Avocats | Avocat ...
Me Denis Lavigne a obtenu sa licence en droit à l'Université de Sherbrooke et sa formation au Barreau du Québec de Montréal. Il est membre du Barreau depuis février 1975, il pratique depuis plus de 40 ans.
Il a évolué comme avocat dans tous les domaines, droit civil, droit familial, droit de la jeunesse, droit commercial, droit de la...
Site :
http://www.avocatsvictoriaville.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit familial montreal aide juridique / avocat droit familial sherbrooke / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm
Ce site est optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels. Pour imprimer, placer les marges gauche et droite à 5 mm.
À noter
Notre cabinet conseil
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA est un cabinet conseil juridique,...
Date: 2016-12-29 03:13:05
Site :
http://visaexpresscanada.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
Géolocalisation sur la carte : Paris
Défenseur des droits
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En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...
Date: 2018-01-07 01:12:53
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44
Guillaume de Montgolfier
Pour tous vos contentieux fiscaux
Le cabinet d'avocats B²M2, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).
Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.
Les avocats du B²M2 assistent tous les contribuables, particuliers, PME,...
Date: 2018-01-14 15:35:33
Site :
http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit societe
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
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Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
DROIT PENAL
LE SAVEZ-VOUS ?
Présent sur 4 sites : ANGOULEME, PARIS, MARSEILLE et LA ROCHELLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".
Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer...
Site :
http://cabinet-changeur.fr
Pierre-Yves CADIOU - Loyve Avocats - Droit Public ...
Chargé d'enseignements en droit de l'environnement à destination d'élèves en écoles d'ingénieurs :
ÉCOLE D'INGÉNIEURS DE PURPAN - Interventions auprès des élèves de deuxième et cinquième année.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENSAT) auprès des élèves en Master 2.
En savoir plus :
« Docteur en droit public, Pierre-Yves CADIOU a, depuis son entrée à...
Site :
http://www.loyve-avocats.com
Thèmes liés : ecole d'avocat toulouse / avocat droit public / ecole d'avocat / ecole d avocat / avocat droit urbanisme toulouse
Avocat fiscaliste international Paris 16, avocat droit fiscal
Fiscalité internationale - avocat fiscaliste Paris 16e
L'ESSENTIEL EN BREF...
> La société d'avocat fiscaliste située au coeur de Paris, vous apporte des conseils avisés en fiscalité internationale pour vos investissements à l'étranger, dont l'Afrique francophone, et pour toute autre démarche ou procédure pouvant vous assujettir à des régimes spéciaux d'impositions, notamment en cas...
Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2018-06-24 15:24:48
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / ecole d'avocat paris
Vincent MAYER avocat à Bordeaux : droit automobile et routier.
DROIT AUTOMOBILE
A/ Une compétence technique indispensable.
Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit applicable, assurance, notion de vice caché, juridiction compétente ...).
A Bordeaux (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
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Bélanger Paradis Avocats - Montréal | Droit de la ...
En savoir plus
Tarifs préférentiels aux membres de l'Association de la Construction du Québec (ACQ)
Dans cette optique, les membres de cette association bénéficient d'un taux horaire préférentiel ainsi que de différents tarifs avantageux, notamment pour la dénonciation de contrat, la publication d'avis d'hypothèques légales ou pour des démarches reliées à la création d'une...
Site :
http://www.belanger-paradis.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
Le conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
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http://www.barreau-annecy.com
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Cabinet d'avocats SHEBABO 01.43.87.44.80 | Droit des ...
Droit des étrangers - Droit Pénal 01 43 87 44 80
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Maître Karine SHEBABO a réalisé l'intégralité de ses études à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Diplômée du magistère de droit des activités économiques de cette université, elle a également obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de droit public interne ainsi que celui d'Etudes Supérieures Spécialisées de contentieux administratif de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
La formation dispensée au sein du Magistère de Droit des Activités Economiques de Paris-I lui a...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Schaeffer Avocats Droit des Etrangers – informations ...
Bienvenue sur le site Schaeffer-Avocats-DroitDesÉtrangers.com !
Le cabinet d'avocats Schaeffer, situé à Paris, est compétent pour vous assister dans toute problématique liée au droit des étrangers.
Notre rôle est de...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-droitdesetrangers.co
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat en ile de france
Avocats droit immobilier, Nice (PACA,06) | ABCG Avocats
Contact
Droit immobilier
Le Droit Immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers y compris sur adjudication, les constructions de maisons individuelles, les ventes en l'état futur d'achèvement, les vices cachés de la construction, les baux civils et commerciaux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et...
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Avocats – Boël - Boël – Cabinet d’ avocat & de ...
Au sein du Cabinet Boël
Alexandra (Framboise) Boël
Licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 2000, Alexandra Boël exerce la profession d'avocat, spécialisée en droit civil et commercial depuis 2001 au Barreau de Bruxelles.
Depuis 2009, Alexandra Boël est également médiatrice agréé par la Commission fédérale de médiation, toujours en matière civile et...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat bruxelles droit commercial
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocat Généraliste
Sur rendez-vous. 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h
- Avocat en droit du Travail
Consultations juridiques.
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- Avocat en droit des Etrangers
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Règlement à l'amiable des litiges d'ordre privé (voisinage,...
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Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille
Etude d'avocats à Lausanne - psf12.ch
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Six généralistes avec pôles de compétence en droit des contrats (bail, mandat, entreprise, travail), droit des successions, droit pénal, droit de la famille et droit administratif (circulation routière, police des constructions, aménagement du territoire, lois sur les étrangers), droit bancaire et financier (relations bancaires, gestion de fortune et conseil en investissements.
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Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit penal droit de la famille paris / etude d avocat en droit penal
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
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Permis de conduire: infos, droits, avocat permis pas cher
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Droit public : Avocat permis de conduire à Paris
Pourquoi recourir à un avocat permis de conduire ?
L'assistance d'un avocat permis à points est indispensable pour obtenir les meilleurs résultats. Un avocat permis va déceler tous les vices de procédure et de forme applicable à votre cas.
Le recours à un avocat du permis de...
Date: 2018-01-04 21:24:47
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Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / avocat retrait de permis alcool
Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon
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PRÉSENTATION
L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.
Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...
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Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Cabinet Avocat Gregoire: Présentation
Bail à ferme
Créé en 1946 par Yves RANSCELOT, le cabinet est géré et dirigé par Etienne GREGOIRE depuis 1988.
En 2002, Jean-Marie DISCRY a intégré le cabinet.
Ce cabinet d'Avocats traite tous...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
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Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
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http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Modifier
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .
Sommaire
Histoire de la Conférence Modifier
La Conférence...
Date: 2018-01-07 01:55:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Index
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la...
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L'avocat et le Défenseur des droits - Lexlibris
Article de Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé à l'Université d'Auvergne, Directeur du Centre Michel de l'Hospital (EA4232 UdA), PDF - 14 pages Publié le 18 janvier 2017
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Autorité créée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 , "le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences" (1). De façon plus...
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Thèmes liés : avocat defenseur des droits / avocat en droit administratif
Construction - Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Le droit de la construction est la branche du droit privé ayant pour objet les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
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QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
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Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
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Alice Meier Bourdeau
Née le 21 janvier 1972 à Düsseldorf (Allemagne), de nationalité allemande, Alice Meier-Bourdeau a la particularité d'être officier ministériel citoyen d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle est parfaitement trilingue français - allemand - anglais.
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Maître Philippe DANDALEIX - Avocat à la Cour
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http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : association des avocats pour la defense du droit des etrangers / association avocat droit des etrangers / avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada | Option ...
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