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Les professions du droit manifestaient à Paris le 10 décembre 2014
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publié le 11/12/2014
L'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des...
Date: 2018-01-14 10:58:34
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : manifestation avocat paris 10 decembre 2014 / manifestation avocat paris 10 decembre / manifestation avocats notaires paris / droit avocat paris / manifestation avocat paris macron
Manifestation du 10 décembre : le barreau de Paris en ...
Manifestation du 10 décembre : le barreau de Paris en désaccord avec le CNB
Manifestation du 10 décembre : le barreau de Paris en désaccord avec le CNB
Publié le
03.12.2014 à 19:22
Par Valentine Clément ()
Alors que les instances nationales des avocats et des notaires appellent à manifester leur désaccord au projet de loi Macron le 10 décembre prochain à l'occasion d'un grand...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : manifestation avocat paris 10 decembre 2014 / manifestation avocat paris 10 decembre / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Grève et manifestation : la position du barreau de Paris
Financer sa formation à l'étranger
Grève et manifestation : la position du barreau de Paris
Paris, le 3 décembre 2014 - Ce 2 décembre, le Conseil de l'Ordre a décidé, à l'unanimité moins quatre voix, qu'il n'appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron.
Cette manifestation prévue le 10 décembre prochain, à l'initiative notamment des notaires, n'est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession.
Le Conseil de l'Ordre a jugé plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de Bercy.
S'agissant de...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
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Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
Réforme Macron: mobilisés, les avocats envisagent une ...
Paris, 21 nov 2014 (AFP) - "L'heure est grave", a résumé devant la presse Jean-Marie Burguburu, le président du Conseil national des barreaux (CNB), l'instance de représentation des avocats.Les avocats protestent contre le projet de réforme des professions réglementées, porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.Il prévoit notamment la création d'un statut d'avocat en...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise cnb / tribunal d'instance representation avocat
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site :
http://www.avocat-rsi.com
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