Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Avocat postulant et avocat plaidant : focus - Cabinet Boulaire
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Avocat postulant et avocat plaidant : focus
Le 21 mai 2014
A la différence d'autres professionnels du droit, les avocats exerçant leurs fonctions en France jouissent, dans l'exercice de leur mission de conseil et d'assistance des parties à un procès, d'une compétence territoriale illimitée. Sauf cas particuliers, ils peuvent plaider devant...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris
avocat succession ile de france | Cabinet d'avocats
/1 Des litiges de succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un avocat s'avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages ,...
Site :
http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
avocat succession ile de france - Avocat succession ...
/1 Des contentieux de Droit des succession
Les conflits dicutés sont en général l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un cabinet d'avocats peut s'avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Divers...
Site :
http://www.creacol.fr
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.
Nos compétences
Droit social & Droit des affaires
Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.
- Rédaction et Modification du...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession ile de france
/1 Les étapes de la succession
Avocat succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L'acte de notoriété...
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Maitre Laurence Brunet, Avocat à LILLE Nord (59) Nord-Pas ...
Maître Laurence Brunet - Avocat
Droit des personnes
31 r Faidherbe 59800 LILLE
03 20 06 25 80
03 20 06 42 07
Avocate au Barreau de Lille, je suis spécialisée en Droit des personnes et plus précisément en Droit de la famille en matière civile comme en matière pénale.
Ma mission est de vous conseiller et de défendre vos intérêts:
Ceux de votre couple dans le mariage, dans le cadre d'un divorce, dans le cadre d'un pacs et en cas de concubinage ;
Ceux de vos enfants en matière de filiation,...
Site :
http://elledivorce.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / travailler dans un grand cabinet d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Filiation, test de paternite - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Filiation et recours au test de paternité
Peut-on reconnaitre un enfant dont on n'est pas le père ou la mère biologique (mère porteuse) ?
La filiation d'un enfant à la femme qui l'accouche est automatique dès l'instant où...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit du travail lille / tribunal de grande instance avocat / avocat permis de conduire lille
Historique, chiffres - Barreau de Nantes
Du Hall 12 à la Maison de l'Avocat
Les années 1960 - 70
Très fortement tournée jusqu'alors vers le secteur de la construction navale de navires de moyen tonnage, c'est au cours de la décennie 1960-1970 que la Société des Ateliers et Chantiers de Bretagne, ACB, a décidé de se diversifier dans des domaines d'activités porteurs : l'élaboration de machines de hautes technologies.
Un des...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau nantes / maison des avocats a nantes / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Organisation et missions de l’Ordre | Ordre des Avocats au ...
Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d'avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.
Une profession en évolution
Parce qu'ils contribuent au service public de la justice tout en exerçant une profession libérale, les avocats aux...
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal ...
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur. Elle a pour effet de rendre les biens visés indisponibles pour son propriétaire, le débiteur, et éviter que ce dernier n'organise son insolvabilité.Elle vise à apporter une garantie au...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Régime juridique Trusts en France - montaigne-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions > Régime juridique des trusts en France
Droit des successions
LE REGIME JURIDIQUE DES TRUSTS EN FRANCE
Le trust résulte d'un acte par lequel une personne (le settlor ou constituant) transfère la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens à une autre personne (le trustee) qui aura la responsabilité de les administrer en faveur du ou des...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit des etranger en france
Présentation - Ordre des avocats de Bayonne
Il existe en France 161 Tribunaux de Grande Instance (1 à 3 par département).
De chacun d'entre eux relève un ensemble d'avocats appelé Barreau.
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats, administré par le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre (21 membres), élus par leurs Confrères, présidé par le Bâtonnier élu pour deux ans, dirigé par le Bâtonnier assisté du Conseil de l'Ordre.
Les membres du Barreau, réunis en Assemblée Générale, élisent le Bâtonnier pour deux ans et les membres du Conseil de l'Ordre pour trois ans.
Le Bâtonnier représente le...
Date: 2018-01-14 09:44:13
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocats barreau de bayonne / profession d'avocat en france / profession d'avocat
Avocat Divorce à Saint-Denis (93) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
VOTRE DIVORCE À SAINT-DENIS EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
La première étape de votre divorce débute par un entretien avec nos avocats. Nous sommes compétents pour vous divorcer dans la Seine-Saint-Denis, en...
Site :
http://avocatgc.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2018-01-06 23:38:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats
Temps de lecture : 6 min
13 avril 2018 à 14h12
-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59
Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.
Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...
Date: 2018-06-24 12:07:42
Site :
http://www.slate.fr
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
27/10
Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
24/10
De la réalité virtuelle à la réalité...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Justice / Portail / Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Compétences du tribunal
Il juge les décisions intéressant les adultes, relatives à :
l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
Avocat Divorce à Brest (29) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Brest (29)
VOTRE DIVORCE À BREST EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le Finistère, en Bretagne. La première étape de votre divorce consiste à prendre rendez-vous avec notre cabinet, par...
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat divorce / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
A | A+ | A+
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires ...
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Avocats, Notaires, Conciliateurs, Délégués du Défenseur des Droits : A vous de choisir lequel correspond à votre situation.
Permanences juridiques gratuites des délégués du...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat
Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat
Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43
Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Avocat droit de la famille Lyon, avocat divorce Lyon aide ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Lyon
Maître Sarah GHAOUTI met à votre disposition sa disponibilité, sa réactivité et ses compétences pour répondre à vos questions et pour défendre vos intérêts toujours dans le respect de l'autre.
Avant tout phase contentieuse, un...
Site :
http://www.avocat-ghaouti.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet avocat divorce lyon / cabinet d avocat lyon / avocat de divorce lyon / cabinet avocat lyon
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente ...
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente.
Compromis de vente : quelques difficultés réglées par la jurisprudence
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste au barreau de Grasse, Bureau secondaire à Paris
Docteur en droit privé
Un compromis de vente peut-être "ferme" ou soumis à des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'une autorisation...). Dans tous les cas,...
Date: 2017-01-04 16:29:07
Site :
http://cabinetgimalac.free.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / vente bien immobilier avocat
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
04 28 31 78 22
20 rue du 4 Septembre 13100 Aix-en-Provence
Droit fiscal
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients...
Site :
http://www.avocats-louit-dutel.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal
Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 mars 2018
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu'il n'y parait.
Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l'article 1397 du code civil . Ainsi, il est possible de...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / frais d un avocat / avocat droit d'auteur
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
L'ordre - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE
Il existe en France 181 Tribunaux de Grande Instance (1 à 3 par département).
De chacun d'entre eux relève un ensemble d'avocats appelé Barreau.
Le Barreau du Val d'Oise, créé en 1887, figure parmi les 20 plus importants de France et regroupe tous les Avocats du département (380).
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats,...
Site :
http://www.avocat-95.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat en france / avocat pour le conseil d'etat
Divorcer sans avocat : Conseil et astuces pour divorcer ...
Il s'agit d'une procédure qui ne pourra se faire que lors d'un divorce par consentement mutuel, puisqu'elle va impliquer une parfaite collaboration entre les conjoints. Il s'agit de la condition sine qua non pour divorcer sans avocat .
la procédure habituelle de séparation fait...
Site :
http://www.divorcer-sans-avocat.fr
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat conseil en divorce / aide avocat divorce / avocat specialise divorce / divorce sans avocat est ce possible
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit pénal
Un avocat pénaliste pour vous défendre
Les avocats de notre Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris , près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Ils ont compétence pour vous représenter devant toutes les juridictions et disposent de la postulation à Paris , Nanterre , Bobigny et Créteil .
Si vous êtes mis en cause, la...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
France/Monde | Erreur médicale : quels sont vos droits
A quoi sert la signature d'un "consentement éclairé" ?
Il ne s'agit pas d'une "décharge", selon Samuel Fitoussi, avocat spécialisé dans le milieu de la santé, interrogé sur France 5 : "On ne fait jamais signer de décharge aux patients. On leur fait signer un formulaire de consentement éclairé. Par ce formulaire, les patients reconnaissent qu'ils ont été dûment informés d'une part...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Barreau de Colmar - Les services - barreau-colmar.avocat.fr
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites :
- Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR.
- Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / consultation gratuite avocat / tribunal de grande instance avocat / ordre des avocat au conseil
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Avocat Paris 18 : Mairie.com
Trouver : Avocat sur Paris 18
Avocat à découvrir sur Paris 18 et aux alentours
BLANC MARTINE
10 rue danton
75006 - Paris 06
Choisir le bon conseil n'est pas chose évidente. S'agissant d'une réelle collaboration, le contact entre le client et son conseil est primordial.
ROUSSEAU GUYLENE
2 rue marie fichet
92140 - Clamart
Mon activité dominante est le droit de la famille : divorce, pensions...
Site :
mairie.com
Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Copropriété
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris
Délégation de l'autorité parentale | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Autorité parentale >Délégation de l'autorité parentale
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / delegation service public avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
UPEC - Master Droit pénal et sciences criminelles parcours ...
30
Objectifs
Spécialité strictement circonscrite qui se développe sur le plan juridique et judiciaire. Des matières qui empruntent aux disciplines classiques de droit pénal ou droit des affaires, mais aussi des modules hautement spécialisés (bourse, fisc, corruption, informatique, concurrence, banque). L'intervention de multiples professionnels permet de prolonger la réflexion par des cas...
Site :
http://www.u-pec.fr
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Avocat à Rennes (35) pour recouvrement de créances
Accueil > Entreprise > Recouvrement de créances
Avocat à Rennes pour recouvrement de créances
Vous avez besoin d'un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d'un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.
Quelle raison de mettre en oeuvre un recouvrement de créances ?
De nombreux...
Site :
https://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Procédure de saisie immobilière - avocat Pontoise, Cergy ...
Vous êtes ici : Accueil > Saisie immobilière
Procédure de saisie immobilière - avocat Pontoise, Cergy, Val D'Oise
Les enchères publiques:
Vous souhaitez acheter aux enchères publiques un appartement, une maison à usage d'habitation ou encore réaliser un investissement locatif.
La représentation...
Site :
https://www.9janvier-avocats.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d'instance representation avocat / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia
Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua
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