Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
Site :
http://www.victimes-isomeride.asso.fr
Thèmes liés : avocat de l association / tribunal de grande instance avocat / aide juridique assurance voiture / conseil juridique assurance voiture / maison de l'avocat paris
Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.
Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Les...
Date: 2018-01-14 07:22:48
Site :
http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Le barreau | www.ordreavocats-meaux.fr
LES RACINES ANCIENNES D'UN JEUNE BARREAU
La plus ancienne trace de la présence d'avocats à Meaux remonte au XVIe siècle. Elle provient des notes du « procureur ès Sièges Royaux » Jean L'Enfant, transcrites deux siècles plus tard par le chirurgien meldois Claude Rochard dans sa chronique, manuscrit conservée à la Médiathèque municipale. Elle nous révèle que la première...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
http://cabinet-bordacahar.fr
Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...
Aide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route
Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :
La transaction amiable :
Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.
La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / concours d avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ? - avocats au ...
Vous voulez parler à un avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ?
Sur la page d'accueil de ce site, vous trouverez un lien vers l'annuaire des avocats de la Drôme. Dans la rubrique, "trouver l'avocat qui vous convient", vous aurez la localisation de tous les cabinets d'avocats de la Drôme, et vous aurez les spécialités et les activités dominantes des avocats de ce...
Date: 2018-06-24 13:21:55
Site :
http://www.avocats-valence.org
Avocat Saint-Raphaël, avocat divorce Saint-Raphaël Fréjus
Maître Cécile BRUN, Avocat au Barreau de Draguignan
Maître Cécile BRUN exerce au sein du Barreau de Draguignan une activité judiciaire et juridique puridisciplinaire, pratiquant conseil et contentieux.
Le Cabinet est situé entre Saint Tropez et Cannes, au centre ville de Saint Raphael dans le Var.
Ses compétences territoriales relèvent du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence et en particulier le Tribunal de grande instance de Draguignan et les Tribunaux d'instance de Brignoles, Fréjus et...
Site :
http://www.cecilebrun-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet avocat saintes
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Avocat Vence Cabinet d'avocats Fouques barreau de Grasse
Le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence vous souhaite la bienvenue.
Le Cabinet FOUQUES a été crée par Maître Pierre FOUQUES en 1973.
Il a été animé pendant des années par Pierre et Florian FOUQUES.
Pierre FOUQUES a été avocat Honoraire pendant plusieurs années.
Il est malheureusement décédé à la suite d'un accident le 3 décembre 2014.
Le cabinet est à l'heure actuelle géré par...
Date: 2017-12-17 17:13:12
Site :
http://www.cabinet-avocats-fouques.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Les charges de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les charges de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
L'immeuble étant commun, chaque copropriétaire doit contribuer au paiement des charges de l'immeuble afin de l'entretenir convenablement.
Tous les copropriétaires sont-ils tenus au paiement des charges ?
Il convient de distinguer entre les charges...
Date: 2018-06-24 10:49:58
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit copropriete paris / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
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Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Quel est le Tribunal compétent dans un ... - fain-avocats.fr
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ? - Fain Avocats
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ?
Les règles de compétence ne doivent pas être négligées. En effet, si une requête est introduite devant une juridiction qui n'est pas compétente, une exception d'incompétence pourrait être soulevée. Cela contraindrait le demandeur au divorce à recommencer toute sa...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat paris divorce consentement mutuel / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2018-01-14 15:31:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Maître Lacassagne-Pena - cabinet d'avocat Créteil, Alfortville
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Maître Lucie Lacassagne-Pena
Avocat par vocation, Maître Lucie LACASSAGNE-PENA a pour seul objectif : la défense de vos intérêts.
Présente à chaque instant à vos côtés, elle vous offrira toute son expérience et son expertise pour vous guider dans vos choix parentaux ou dans les négociations avec votre employeur ou vos créanciers.
Avant tout...
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris - 21 ...
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris
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PHOTOS. Il a neigé dans le Sahara algérien (et c'est beau)
1 / 20
Adieu l'île de la Cité, et bonjour la porte de Clichy. Après quatre années de construction, la toute nouvelle Cité judiciaire accueillera dans quelques mois le tribunal de Paris et la direction de la police judiciaire. Visite guidée. Ici, une vue...
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Thèmes liés : maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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UFR Droit et Science Politique - univ-evry.fr
UFR Droit et Science Politique
Direction : Vincent BOUHIER, Doyen
L'UFR Faculté de droit et science politique est porteuse d'un projet pédagogique visant à assurer à tous les étudiants, dès la première année, la réussite et la promotion par une formation et un encadrement de qualité ainsi que l'excellence et la professionnalisation. La taille humaine de la Faculté facilite l'accès...
Site :
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Cabinet d'avocats au Havre Kreisel-Debleds et Virelizier
Palais de Justice Le Havre.jpg
Cabinet d'avocat conseil au Havre,
Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc
Maître Malka KREIZEL-DEBLEDS est diplômée de l'Institut Judiciaire de Paris et titulaire d'un Diplôme d'Université de Responsabilité médicale.
Elle a prêté serment devant la cour d'appel de Paris en 1979.
Elle a exercé son activité pendant 15 ans devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil en région parisienne.
Elle exerce la profession d' avocat au Havre...
Date: 2018-01-14 12:53:19
Site :
http://www.kreizel-virelizier-avocat-lehavre.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat
Avocats de divorce à Lille - Tout savoir
Le Barreau de Lille compte au 1er janvier 2016 1 250 avocats très reconnus, venus de toute l'Europe et sont principalement spécialisés dans le droit des affaires et des entreprises ainsi que dans le droit international.
Que faut-il savoir des avocats de Lille?
Lille, ville au carrefour de l'Europe, et son Barreau ont conclu des partenariats avec d'autres Barreaux dans le monde notamment:...
Site :
http://www.avocatdivorce.info
Thèmes liés : avocat droit des entreprises lille / ordre des avocat du barreau de lille / liste avocat barreau de lille / avocat au barreau de lille / avocat specialise en droit des affaires internationales
Avocat gratuit Asnieres-sur-Seine | Avocats gratuits en France
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Comment trouver un avocat immobilier sur Paris
Avocat droit public
Comment trouver un avocat immobilier sur Paris ?
Le droit immobilier est très complexe, seules les personnes qualifiées en la matière peuvent le maitriser comme un avocat immobilier. Il est facile de trouver un avocat immobilier dans les annuaires d'avocat sur Paris, la difficulté est d'en rencontrer un excellent. Comment dénicher un bon avocat immobilier sur Paris...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Déroulement d'un procès devant le tribunal d'instance ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Déroulement d'un procès devant le tribunal d'instance
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement d'un procès devant le tribunal d'instance » sera mise à jour significativement.
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Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières
Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison
Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...
Site :
blst-avocats.com
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une ...
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une transaction
22/10/09 - 04h21 - par Juris Prudentes
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De la transaction immobilière
Je réponds à plusieurs questions et observations, les questions portant sur le texte applicable à l'homologation par le juge d'une transaction et en particulier d'une transaction portant sur un immeuble ; quant aux...
Date: 2018-01-14 14:33:36
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Cabinet d'avocats Gernez & Henrie-Guer - Enghiens-les-Bains
CABINET D'AVOCATS GERNEZ & HENRIE-GUER
Laëtitia GERNEZ et Anne-Sophie HENRIE-GUER exercent la profession d'avocat à ENGHIEN-LES-BAINS, en plein coeur de ville, juste en face de la Gare, à vingt minutes de Paris-Nord.
Le choix de leur association leur a semblé évident car elles ont la même vision du rôle qu'elles attribuent à un avocat.
Pour elles, les qualités essentielles d'un avocat...
Site :
http://ghg-avocat-enghien.fr
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Justice / Métiers et concours / Avocat
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.
Qu'est-ce qu'un avocat ?
L'avocat donne tout d'abord des consultations juridiques. Il renseigne ses clients sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le litige, aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur...
Accueil - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Retrouvez toutes les prochaines formations proposées par l''E.R.A.G.E
Délégation Franche-Comté sur notre site Internet www.erage.eu
Le Barreau
La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Chaque avocat, pour exercer sa profession,...
Site :
http://www.barreau-besancon-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / tribunal de grande instance avocat
La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...
La plainte avec constitution de partie civile
Home La plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .
Cette enquête est appelée «...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d instance constitution avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Avocats gratuits en France
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Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil juridique gratuit avocat divorce
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Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte
Défense pénale et contentieux des affaires
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DOMAINES D'INTERVENTION
Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.
Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...
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Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
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Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
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Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Consultation d'avocat gratuit pour les droits des étrangers
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Consultation Avocat gratuit droit des étrangers
Les étrangers ont à leur disposition différents droits conçus pour les aider en cas de problèmes judiciaires. Pour aider les étrangers à faire valoir leurs droits, des consultations gratuites sont accordées aux étrangers ou ceux qui ont besoin de s'informer sur ces types de lois. Notre article servira à...
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https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / tribunal d'instance avocat gratuit / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / aide juridique avocat gratuit
Recherche de paternité | service-public.fr
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
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Qui peut saisir le tribunal ?
L'action en recherche de paternité est réservée :
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Thèmes liés : avocat recherche paternite / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat de l association
Comment payer moins cher son divorce ? - Divorce malin
Cet article vous en dira plus sur l'essentiel pour payer moins cher son divorce.
La présence d'un avocat est-elle primordiale ?
La réalisation du divorce ne peut se faire sans l'intervention d'un avocat, il est préconisé d'en avoir au moins un. Si la présence d'un avocat ne semble pas vitale dans certains cas, sachez qu'en fait, elle est vivement requise, car il existe des étapes de la...
Site :
divorcemalin.com
La conciliation judiciaire devant le tribunal d’instance ...
Vous pouvez choisir de saisir le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité aux seules fins de conciliation, et privilégier ainsi la recherche d'un accord, tout en restant dans un cadre judiciaire.
Si vous saisissez le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité à toutes fins, le juge peut vous inciter à tout moment de la procédure à concilier avec votre adversaire, au...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat