Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Cabinet d'Avocat à Paris (75) : divorce, violences, état ...
Maître Marie-Laure Bouze +
Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Tel est le serment que tout Avocat doit prêter et qui constitue le socle de sa déontologie, bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité.
“ Ma spécificité est de proposer à mes clients une prise en...
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http://www.bouze-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat a paris
Avocat Prud'hommes, avocat conseil prud'hommes Paris 8e
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Assistance par votre Avocat devant le conseil des Prud'hommes Paris 8ème arrondissement
Avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris, Maître TALL vous conseille et vous défend dans toutes les procédures visant à...
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https://www.tall-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / cabinet d'avocat paris 8eme arrondissement / cabinet d'avocat paris 8eme / avocat conseil droit du travail
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Modifié le 31/05/2015
Dans Justice
Par FINCK Nathalie, Consultante...
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Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat / societe d'avocats / ordre des avocat au conseil d'etat
Où trouver un très bon avocat spécialisé en droit de la ...
Papri
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Sur quel sujet... ? c...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Damien Castel Avocat
Servitude de vue
Un ancien manoir construit vers 1500 domine à l'arrière l'ancien cimetière du village. La façade n'a pas changé depuis le XVe siècle et présente toujours ses petites ouvertures d'origine, avec leurs cadres à arêtes chanfreinées, et même son enduit d'origine. Mais l'abandon du manoir a entrainé la ruine des menuiseries. Un acquéreur courageux décide de le restaurer...
Date: 2018-03-06 18:34:40
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Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Le cabinet Dehan & Schinazi est composé d'avocats professionnels du droit pénal routier ou technicien du droit pénal routier, autrement dit d'avocats ayant fait de la défense des automobilistes et autres usagers de la route, leur seul et unique domaine d'intervention. Au quotidien, ils défendent les conducteurs qui voient leur permis menacé ou qui font l'objet de poursuites dans le cadre...
La conciliation - Conciliation - Franceolympique.com
La conciliation
L'article L.141-4 du Code du sport (codification à droit constant de l'article 19-IV de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, dite "Loi sur le Sport") confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité...
Site :
http://franceolympique.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes - ATAV ...
Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes - ATAV
Cour du Château - Thionville
L'historique
L'ATAV (Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes) a été créée en 1985. Elle apporte une aide juridique, matérielle et psychologique aux victimes d'infractions pénales. Elle assure une prise en charge psychologique et gratuite pour les victimes les plus touchées. Elle réalise également un...
Date: 2018-06-24 11:27:58
Site :
http://www.agglo-valdefensch.fr
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Avocat droit de la copropriété Nice - syndicat de copropriété
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Syndicat des copropriétaires et syndics de copropriété
Avocat en droit de la copropriété à Nice
Je suis Maître David-André Darmon , un avocat en droit de la copropriété à Nice (proche Cagnes-sur-Mer, La Trinité, Villefranche-sur-Mer). Mon cabinet se trouve en plein coeur de Nice à proximité du centre commercial Nice Étoile.
Vous...
Site :
https://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete nice / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit copropriete / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
Droit des victimes.
Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
Site :
http://www.avocats-ale-et-associes.fr
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Avocat droit de la famille Melun (77) : tutelles ...
Avocat en droit de la famille à Melun
Vous êtes ici : Accueil » Droit de la famille
Matière aux contours particulièrement vastes, le droit de la famille concerne nécessairement chacun, à un moment ou à un autre de sa vie.
En effet, le droit de la famille englobe les formes d'union (mariage, concubinage, PACS), le divorce et toutes les conséquences liées à une telle procédure, dont la...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat melun droit de la famille / cabinet droit de la famille / cabinet d'avocat pour divorce / avocat 77 melun / tribunal d'instance avocat ou pas
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2018-01-07 01:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrait de l'autorité parentale | service-public.fr
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas
Devenir avocat en droit social, comment
Droit de succession
Tout savoir sur le métier d'avocat droit social
Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?
Avocat droit social :...
Date: 2018-06-24 14:40:14
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Société française du radiotéléphone — Wikipédia
Auprès de l'Assemblée nationale[ modifier | modifier le code ]
SFR est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale . L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2013, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 250 000 et 300 000 euros [88] .
Auprès des institutions de l'Union européenne[...
Date: 2018-01-11 20:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / tribunal d'instance representation avocat
Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Associations Syndicales Libres (ASL)
Association Syndicale Libre (ASL)
et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles
Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat de l association
Avocat en Droit Immobilier et de la Famille à Évry ...
UN DOUTE ? CONTACTEZ-MOI
Kathrin Ullmann, 25 ans d'expérience en Droit Immobilier et Droit de la Famille
Le Cabinet de Maître Ullmann est situé au 15 allée Boissy d'Anglas à Évry (91 000), à proximité de Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge ou encore Sainte-Geneviève-des-Bois. Inscrite au Barreau de l'Essonne, c'est en Droit Immobilier ainsi qu'en Droit de la Famille, des personnes...
Site :
http://www.ullmann-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocat evry droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat evry droit de la famille
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Successions
Successions - avocat Paris
Le projet de loi portant réforme du droit des successions a été adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 13 juin 2006.
Cette loi permet de régler plus facilement les successions et de donner plus de souplesse dans le droit des libéralités.
Faciliter tout d'abord les successions :
en instaurant des délais plus...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat droit de famille paris
Avocat Saint Nazaire - Avocat divorce, droit pénal, droit ...
Recours gracieux / contentieux
Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE
« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...
Site :
https://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Avocat en matière de filiation à ... - avocat-biardeau.com
Avocat en mati�?re de filiation à Carcassonne
Maître Clémence Biardeau, installée à Carcassonne dans le département de l'Aude, vous propose ses compétences en droit de la famille et vous assiste dans toutes les procédures relatives à la filiation.
En effet, votre avocat intervient dans plusieurs domaines tels que la contestation de la filiation, la fixation de la pension...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat recherche paternite / tribunal de grande instance avocat
Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Nice
L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial
Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.
Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...
Site :
https://www.alinot-avocat.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial nice / avocat baux commerciaux nice
LE CABINET CLAIRE RICARD | Cabinet d'avocats
Cabinet Claire Ricard : procédure d'appel, droit de la famille, protection des personnes vulnérables
LE CABINET CLAIRE RICARD
Le cabinet d'avocat Claire Ricard est issu de l'étude d'avoué de Claire Ricard, avoué depuis 1990, d'abord à Paris puis à Versailles.
Depuis la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, les professions...
Site :
http://www.claire-ricard.fr
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Plan d'accès
Tarifs : 4 EUR / 3 EUR (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)
Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d'un côté un juge, de l'autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.
Cette...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / conseil avocat droit famille
Avocat urbanisme, droit construction Montpellier, permis ...
Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel
Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous...
Site :
http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : avocat droit urbanisme montpellier / avocat droit urbanisme / avocat defense de l'environnement / avocat permis de construire / avocat droit construction
Avocat baux commerciaux à Bordeaux, droit commercial ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Bordeaux
Le Bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal.
Le Bail commercial obéit à des règles qui lui sont propres et a pour vocation de protéger le locataire dit preneur, celui-ci bénéficiant notamment d'un droit au...
Site :
http://www.irousseau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / droit bail commercial / avocat droit commercial / avocat baux commerciaux
GISTI - Sans-papiers - Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais liés à un procès (honoraires d'avocats, etc). Elle est accordée, sous certaines conditions, pour toutes les procédures devant les tribunaux français.
L'accès sans titre de séjour
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que l'aide juridictionnelle est réservée aux Français, aux...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Avocat Nanterre | Cabinet d'Avocats DroitFil
Discutons de votre situation lors d'une consultation téléphonique confidentielle.
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 07 54
Rue de suisse 27
Accueil
Cabinet d'avocats à Nanterre - Barreaux des Hauts-de-Seine et de Paris
Cabinet d'avocats à Nanterre (92) et à Paris, DROITFIL vous assiste et vous accompagne pour toutes vos questions d'ordre juridique. Bénéficiant d'une forte expérience en...
Site :
http://www.avocats-droitfil.fr
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat affaires familiales Créteil, Bonneuil-sur-Marne
Vous êtes ici : Accueil > Séparation et enfants > Requête Juge aux Affaires familiales
Avocat pour requête au Juge des affaires familiales à Créteil
Votre avocat en droit de la famille à Créteil, Maître OZIEL-LEFEVRE, intervient pour l'autorité parentale, la fixation ou modification de la résidence des enfants mineurs, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement,...
Site :
avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat des affaires familiales / cabinet d avocats d affaires
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expertise...).
Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle
Copropriété Archives - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
Comme je l'expliquais dans de précédents articles, pour faire des travaux sur parties communes, il faut une autorisation de l'Assemblée Générale , et il ne faut pas être pressé .
Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que si l'Assemblée Générale vous refuse vos travaux pour des motifs non sérieux, vous avez une possibilité de contourner ce refus, en saisissant le juge.
Reprenons du...
Date: 2018-01-14 07:38:20
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http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre des avocat