Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Allemagne / Etudes économiques - Coface
Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...
Date: 2018-01-14 15:38:04
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http://www.coface.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree
Exequatur avocat international, avocat divorce ...
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Avocat Exequatur & Transcriptions à Paris
Mariage ou divorce à l'étranger ? Exequatur ou vérification d'opposabilité ?
A votre retour en France, il est nécessaire de faire appel à un avocat international dédié aux procédures d'exequatur et de transcriptions.
Le cabinet d'avocats nht, doué d'une expérience à l'international, peut vous aider dans vos démarches...
Site :
http://www.nht-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat pour divorce
Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
Le conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat
Exemple rapport de stage cabinet d'avocat - Rapports de ...
Exemple rapport de stage cabinet d'avocat
Disponible uniquement sur Etudier
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1 ) - PRESENTATION DE LA SOCIETE
2) - LE METIER D'AVOCAT
c - Les modes d'exercices du métier
3) - LES ACTIVITES D'UN CABINET D'AVOCATS
4) - LA PROCEDURE JUDICIAIRE
b - Modes de saisine du tribunal5) - LES JURIDICTIONS
a- Les juridictions civiles
6)...
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ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
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Il ne supporte plus les nuisances sonores et olfactives et ...
PAR N. SA. Mis à jour le 19/12/2017 à 18:33 Publié le 18/12/2017 à 15:15
Mis à jour le 19/12/2017 à 18:33 Publié le 18/12/2017 à 15:15
La propriété est mitoyenne de l'aire de déchargement des véhicules de transport des déchets récoltés dans le village de Saint-Tropez. N. S.
Il ne supporte plus les nuisances sonores et olfactives et demande le départ de Pizzorno
Par N. SA. Le 18/12...
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http://www.varmatin.com
Thèmes liés : avocat defense de l'environnement / tribunal de grande instance avocat
Avocat Chatillon 92 - Cabinet de Maître Ricateau Severine ...
Maître Séverine Ricateau, Avocat à la Cour
J'ai choisi d'exercer à titre individuel afin de privilégier la relation avec mes clients.
La structure de mon cabinet à Chatillon favorise le contact direct et le suivi personnel de mes dossiers.Ma collaboratrice est présente au cours de mes rendez vous afin que les dossiers puissent être traités même si je suis absente.
Inscrite au Barreau des Hauts de Seine, je peux plaider et assister mes clients devant toutes...
Date: 2018-01-01 17:55:32
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http://www.avocat-chatillon.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plus grand cabinet d'avocat de paris
Droit de la construction, avocat au barreau de Marseille ...
Accueil Droit immobilier Droit de la construction
Si vous êtes un particulier
Si vous êtes un particulier appelé en droit de la construction le maître d'ouvrage et que vous avez le projet de construire une maison individuelle, vous pouvez me consulter pour un conseil préalable, notamment en ce qui concerne les assurances à souscrire (assurance dommages-ouvrages) et les assurances...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : avocat droit construction / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d avocat droit public / conseil juridique droit construction
Cabinet d'Avocats CORROY | Accueil
Le cabinet a été créé en 1912 par Me Jean-François BERA, Avoué.
Il a ensuite été repris en 1958 par Me Pierre COLLIGNON, Avoué.
Me Antoine GIRARD, petit-fils de Me BERA, y a exercé son activité d'avocat de 1973 à 2008.
Me Karine CORROY l'a intégré en 2003 en qualité de collaboratrice de Me GIRARD, puis est devenue son associée en 2006.
Ce dernier a acquis le statut d'avocat honoraire le 1er décembre 2008.
Nos missions
Informer :
Le droit évolue constamment et apporte aux particuliers et...
Site :
http://www.corroy-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / qualite de l'avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
La chronique du TASS | site - sos-cipav.com
La chronique du TASS
Que dit la justice des débordements de la Cipav ?
Chaque mois Dimitri Pincent, avocat, ( http://www.pincent-avocats.com/ ) vous informe des heurs et malheurs du droit de la sécurité sociale
« TASS ! » n'est pas une invective mais l'acronyme hautement poétique de « Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale », ce qui n'éclaire pas beaucoup plus sur cette juridiction me direz-vous.
« Affaires de sécurité sociale » pourrait évoquer un agglomérat de dossiers...
Date: 2018-05-21 14:19:17
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Comment divorcer sans avocat - Apprenez comment divorcer ...
par comment-divorcer
Objectif : Divorcer sans avocat !
Comme toute personne vivant la fin de son mariage, vous vous êtes surement déjà demandé comment divorcer rapidement et une question vous perturbe et vous obstine plus que les autres : comment divorcer sans avocat et sans commettre d'erreur regrettable par la suite du divorce?
Divorce par consentement mutuel
Il est à noter que de toutes les formes de divorce existant en France, une seule forme permet de divorcer sans faire...
Site :
http://comment-divorcer.over-blog.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer sans avocat / comment faire pour divorcer rapidement / comment faire pour divorcer / avocat specialise divorce / divorce sans avocat en france
Actualites - Association Stéphane Lamart
Il ne vous reste que 11 jours pour bénéficier de réductions d'impôts sur votre revenu 2017, en faisant un don avant le 31 décembre pour soutenir nos actions et notre REFUGE DES ORPHELINS. .http://www.associationstephanelamart.com/nous-soutenir/dons/ Vos dons profitent en effet d'une déduction fiscale égale à 66 % de leur montant. Ainsi, après déduction fiscale, un don [...]
Le 9 et 10...
Site :
http://www.associationstephanelamart.com
Thèmes liés : avocat de l association / avocat defense de l'environnement / association avocats defense / avocat defense animaux / avocat defenseur des droits de l'homme
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...
huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Kazourian et Largot où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...
Date: 2016-03-10 20:30:24
Site :
http://huissiers-vienne.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Surendettement - Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne
29 septembre 2017 par juriclic.net Droit du crédit
Surendettement
En cas de situation financière irrémédiablement compromise, il est possible de saisir la Commission de surendettement (le Secrétariat est assuré par la Banque de France). Cette dernière - dans le cas où le dossier est recevable - procèdera alors à l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement c'est-à-dire une solution négociée dans le cadre d'un règlement amiable.
L'avantage c'est que si aucun plan conventionnel n'a pu être conclu,...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / avocat conseil en ligne / question juridique en ligne / avocat conseil juridique avis / service juridique en ligne
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Des avocats assurent des consultations gratuites en divers lieux à :
Amiens, à la Maison de l'avocat, 21 square Jules Bocquet, sans rendez-vous, le samedi de 9 h à midi (sauf pendant la période du 15 juillet au 1er septembre). A la maison de l'égalité d'Amiens, une demi-journée par semaine. ( www.barreau-amiens.avocat.fr )
Abbeville, au Point d'accès au droit au Palais de Justice, les premiers et troisièmes lundis de chaque mois de 9 h...
Date: 2018-06-24 03:07:22
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : maison des avocats amiens / tribunal d'instance avocat gratuit / consultation gratuite avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère, Moutet ...
huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Moutet et renaudier où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...
Date: 2014-05-16 17:41:58
Site :
http://www.moutetrenaudier.info
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre | L'ordre des ...
Le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier de l'Ordre
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres du...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / montant des honoraires d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ...
Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ? - Page 2
Article mis à jour le 24/10/2012
Auteur :
3° Déroulement des enchères
Le déroulement des enchères a lieu de la même façon que pour les ventes aux enchères notariées ou avec l'administration des Domaines.
Si vous êtes déclaré adjudicataire à l'issue de l'audience, un procès verbal d'adjudication est dressé à...
Date: 2018-01-14 05:09:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Avocat OTTO | Avocat au Barreau de Marseille
S'agit-il d'un vice caché ? Les faits Les époux X ont acquis des époux Y une parcelle de terrain à bâtir. Après l'obtention de leur permis de construire, ils apprirent qu'une canalisation du canal de...
Questions fréquentes
Puis-je attaquer des décisions prises lors de l'Assemblée générale des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires? Oui, sous certaines conditions. La première est de ne pas avoir voté « pour » lors de l'Assemblée générale. Seuls les copropriétaires qui ont voté contre, qui se sont abstenus ou qui étaient absents peuvent attaquer une...
Site :
http://www.avocat-otto.com
Thèmes liés : barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille / tribunal de grande instance avocat
Avocat immobilier à Neuilly-Sur-Seine
Jacqueline BENICHOU - Avocat à Levallois-Perret
Votre avocat en droit immobilier et droit de la famille
Installée à Levallois-Perret, Maître Jacqueline BENICHOU est votre avocat spécialiste en Droit immobilier et votre avocat généraliste en Droit de la famille .
Que vous soyez propriétaire, bailleur, ou que vous comptiez entamer une procédure de divorce, Maître BENICHOU vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques. Elle met à disposition ses connaissances et son savoir-faire au service de son client et de la...
Site :
http://www.benichou-jacqueline-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat
L'assistance judiciaire - Ordre des avocats au Barreau de ...
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Vos ressources sont modestes ( consulter le barème de ressources ) et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
o demande d'aide...
Date: 2018-06-24 11:36:23
Site :
http://www.avocatsbrest.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...
Qui sommes nous ?
Cabinet Astruc Avocats
Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.
DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...
Site :
http://astrucavocats.com
Justice / Métiers et concours / Le métier
Greffier
Présent au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels.
Les fonctions
Spécialiste de la procédure et garant de l'authenticité des actes, le greffier assiste au quotidien les magistrats.
Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / qualite avocat d'affaires / cour d appel avocat
Cabinet d'avocats à Montpellier - Avocat montpellier ...
Droit du Travail - Droit Pénal - Droit de la famille - Droit de la responsabilité civile
30 Avenue,
situé à proximité du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel de Montpellier,
est une structure à taille humaine
où vous êtes écouté, respecté, considéré.
Droit du travail et droit social
Droit du travail employeur - Droit du travail salarié
Dans le cadre d'un licenciement,...
Site :
http://www.30avenue.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat Amiens : divorce, pension, garde - Lusson & Catillion
En savoir +
Nos Compétences
Depuis plus de 45 ans, les avocats de la SCP LUSSON et CATILLION, implantée à Amiens, interviennent au service du particulier et des entreprises.
A proximité immédiate du Palais de Justice, dotés de moyens modernes (informatique, internet, scanner, logiciels de recherche et de documentation...), Christian Lusson , Frédéric Catillion et Emilie Christian ,...
Site :
http://www.lusson-catillion.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / cabinet d'avocat droit commercial / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Bienvenue | Barreau des Avocats de l'Ariège
Bâtonnier du Barreau de l'Ariège
L'ensemble des avocats du Barreau de l'ARIÈGE vous invite à découvrir leur site Internet
Vous y trouverez des informations pratiques et aussi celles concernant l'exercice de notre profession.
Notre profession est une profession réglementée qui exige des conditions de compétences et de moralité attestées par l'obtention de diplômes et la prestation d'un serment.
Notre Barreau fait partie des 161 Barreaux de France et d'Outre Mer. Il compte 39 avocats qui, comme les autres barreaux, sont regroupés autour d'un Ordre qui est présidé par...
Site :
http://www.avocats-ariege.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / barreau trouver un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au barreau / ordre des avocat au conseil
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des Bermudes»
JUSTICE Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Envoyer par Mail
Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat affaires familiales lille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat de l association
Tribunal administratif de Melun : Comment déposer une ...
Accueil / Démarches & procédures / L'avocat et l'aide juridictionnelle / Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle...
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Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
Votre demande d'aide juridictionnelle doit être déposée dans le délai de recours contentieux qui est dans la plupart des cas de deux mois.
Quand déposer sa demande ?
Vous devez...
Site :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat melun aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Découvrez comment devenir avocat en droit pénal en France
Avocat droit public
Comment devenir avocat en droit pénal en France ?
Il y a des étapes à suivre pour devenir avocat en France, mais être avocat en droit pénal demande certaines qualités personnelles. En effet, il existe deux voies possibles pour accéder au statut d'avocat : voie universitaire et voie professionnelle. Mais le plus important c'est d'obtenir l'approbation du...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Lebon Avocat - Avocat à la Cour au Barreau de l'Essonne ...
Honoraires
Transparence : un principe fondamental
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Au sein du Cabinet LEBON, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant...
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http://lebon-avocat.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Le cabinet - Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
Vous avez une question? N'hésitez pas à commenter les articles sur le blog ou à utiliser la page contact du Cabinet.
Il vous sera apporté une réponse sous 24 heures.
Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, le Cabinet propose aussi un service de consultation en ligne.
Les méthodes de travail du cabinet :
Si je devrais décrire les méthodes de travail du cabinet, ce serait probablement «pas de dossier sans pièces ! »
Un dossier, pour être gagné, en tout cas en matière civile où la procédure est écrite et encore plus en matière successorale, doit être soigneusement...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / consultation juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - maison ...
Pour faire valoir ses droits
Quand la justice se rapproche des citoyens, elle s'installe à la Maison de justice et du droit. Celle de Saint-Etienne-du-Rouvray est située sur le plateau du Madrillet au sein des locaux de la Maison du citoyen. Sa vocation est d'offrir aux habitants les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires complexes et de faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté. Elle permet également d'accueillir et de soutenir juridiquement et moralement les victimes.
Le tribunal de grande instance y est représenté avec la présence...
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Thèmes liés : maison des avocats saint etienne du rouvray / maison d'avocat saint etienne / tribunal d'instance representation avocat / association d aide juridique / maison de l'avocat saint etienne
Avocat changement prénom, avocat droit civil, affaires ...
Avocat et changement de prénom - Paris
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ou de prénom.
La procédure de changement de nom peut être faite directement pas l'intéressé afin d'obtenir un changement de nom par décret, il devra prouver un intérêt légitime au changement demandé.
La demande de changement de nom doit être adressée au garde des sceaux.
Le refus de changement de nom, notifié au demandeur doit être motivé.
Avant la loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la procédure de changement de prénom...
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https://www.avocat-divorce-paris.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat droit civil
Avocat action en recherche de paternité – Avocat ...
Avocat droit médical
Avocat action en recherche de paternité
La présence d'un avocat de ce cabinet est essentiel pour la procédure. La recherche de paternité permet à l' enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père .
1) Procédure en recherche en paternité
La recherche de paternité peut être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d'habitation d'une personne à l'égard de laquelle l'enfant souhaite faire reconnaitre un lien de filiation .
La présence d'un avocat de ce cabinet est donc essentielle. Nos Avocats doit...
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http://www.crfpaversailles.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / avocat recherche paternite / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / grand cabinet d avocat
L'homme qui a acheté la maison de Picasso risque l'expulsion
ALPES-MARITIMES L'homme qui a acheté la maison de Picasso risque l'expulsion
L'acquéreur de la villa Picasso à Mougins n'a pas réglé toute la somme due. S'il ne s'en acquitte pas d'ici une semaine, la vente pourrait être annulée.
Le 15/12/2017 12:43 , actualisé à 12:44
Le mas Picasso à Mougins. Photo AFP
Il avait acquis le mas Picasso de Mougins en octobre, lors d'une vente aux enchères. Mais l'homme d'affaires néo-zélandais qui a acheté la dernière demeure de l'artiste pourrait se voir dépossédé de son bien, car il n'a pas réglé la totalité de la facture, rapporte France Bleu.
Rayo Withanage avait acheté la villa...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat d affaire / avocat dans l immobilier
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...
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Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies
Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.
L'inopposabilité aux...
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http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle
Thinkstock
Justine Henry
Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.
Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...
Date: 2018-01-09 14:03:44
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, annonces de saisie immobilière
Sous réserve d'erreur ou d'omission qui ne peut exposer la responsabilité de l'auteur de cette page, les ventes suivantes sont annoncées dans les journaux d'annonces légales pour l'audience tenue par le Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 Avenue du peuple belge, salle E 1é étage, le premier ou le troisième Mercredi à 14 heures; il peut y avoir possibilité de surenchère de 10% dans les 10 jours de la vente.
La consignation...
Site :
http://www.allianceavocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente immobiliere avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal de grande instance avocat
Avocat immobilier Paris droit copropriete, syndic de ...
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Avocat copropriété - Paris 11
Maître Patrick HAGEGE avocat en droit immobilier au barreau de Paris , dans le 11ème arrondissement se tient à la disposition des locataires pour les contentieux de copropriété.
Syndic de copropriété
La présence d'un syndic est obligatoire dans une copropriété. Les missions du syndic de...
Site :
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Notre compétence territoriale des ... - huissiers-37.com
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L'Etude de Selarl Acthuis est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de Tours(37).
Notre compétence territoriale s'étend sur l'ensemble des communes des département d' Indre et Loire (37), Loir-et-Cher (41) ainsi que le Loiret (45) où nous intervenons dans de nombreux domaines sur tout ce territoire, notamment pour:
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Sur la procédure de mise en état devant le Tribunal de ...
Une audience de mise en état silencieuse est une audience de cabinet, les avocats des parties n'étant pas convoqués, et le Juge de la mise en état décidant, au vu de l'état d'avancement du dossier et des observations présentées par les parties grâce à la communication électronique du RPVA, s'il convient de renvoyer le dossier à une prochaine audience de mise en état pour permettre...
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Avocat droit de garde 95, cabinet d'avocats Pontoise Val d ...
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Séparation des parents et Domicile de l'enfant
Au moment de la séparation, certains parents n'arrivent pas à se mettre d'accord quant à la fixation de résidence de l'enfant à l'un ou à l'autre des deux domiciles.
Lorsque vous et l'autre parent souhaitez tous deux voir la résidence de l'enfant fixée à vos domiciles respectifs, le Juge aux affaires familiales tranche en fonction de ce qui lui semble correspondre à l'intérêt de l'enfant.
Votre Avocat à Pontoise élabore la requête par...
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Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
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Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
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Avocat spécialisé Naturalisation 28/12/2017
Droit automobile et pénal routier
Naturalisation
La naturalisation par déclaration permet d'obtenir la nationalité française dès l'âge de 18 ans sous réserve de résider en France depuis l'âge de 11 ans.
Sinon, les procédures de naturalisation permettent de demander l'acquisition de la nationalité française après 5 ans de résidence habituelle en France.
La naturalisation consiste à...
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Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
Demandes de permis restreint suite à l'accumulation de points d'inaptitude
Mainlevées de saisie
Me Maxime Roy
(418) 998-2438
Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
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