Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...
Par THIERRY VEYRIE o Le
5 mai 2017
La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.
Définir la vente aux enchères immobilières
La vente aux enchères immobilières consiste à céder le...
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https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere par adjudication avocat
Avocat filiation Paris, avocat reconnaissance de paternité ...
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Avocat filiation Paris
Inscrit au Barreau de Paris, Maître Mayer intervient principalement en droit de la famille , notamment dans les affaires de filiation qu'il s'agisse de reconnaissance, de contestation de paternité ou de recherche de paternité...
Consultez votre avocat à Paris pour toute procédure en droit de la...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit des affaires paris / droit avocat paris / avocat recherche paternite
Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e
Droit pénal général & droit pénal des affaires
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En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.
Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :
Droit pénal des...
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Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2018-01-07 01:43:30
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles
A la Une | Affaire Grégory : le juge Lambert retrouvé mort
Le juge Jean-Michel Lambert, un temps chargé du dossier de la mort du petit Grégory, a été retrouvé mort ce mardi soir à son domicile près du Mans (Sarthe), rapporte Le Parisien. Il avait 65 ans.
Il se serait suicidé en s'asphyxiant avec un sac plastique. Son corps a été retrouvé dans son bureau avec le sac plastique noué sur la tête à l'aide d'un foulard.
La police a été...
Site :
http://www.dna.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat pacs Créteil, avocat séparation couple non marié (94)
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Avocat séparation à Créteil (94)
Les unions hors mariage
Le Pacs
Le pacs (Pacte Civile de Solidarité) implique deux personnes physiques majeures, du même sexe ou de sexe différent. Dans le cadre de ce contrat, il est nécessaire d'effectuer la déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance.
Dans le cadre d'une rupture de Pacs, Maître Thibolot, avocat en droit de la famille installée à Créteil, vous conseille notamment au sujet du régime patrimonial commun afin que vous puissiez faire le bon choix avant de vous engager.
Le...
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http://www.avocat-thibolot.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil avocat droit famille / avocat separation pacs / tribunal de grande instance avocat
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris
Ordre des Avocats du Barreau de Bergerac - Sarlat | Ordre ...
Combien coûte un avocat Préparez votre 1er rendez-vous Consultations et permanences d'avocats
Ventes aux enchères
Pour porter des enchères devant le Tribunal de grande instance de BERGERAC, vous devez recourir au...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat inscrit au barreau / aide juridictionnelle avocat autre barreau / combien coute un avocat
Droit bancaire et TEG erroné | Cabinet DGK Avocats Associés
Droit bancaire et TEG erroné
Le Cabinet DGK AVOCATS ASSOCIÉS est composé de plusieurs Avocats titulaires d'une formation en droit de la consommation et défend vos intérêts en matière de droit bancaire.
Il vous assiste notamment en matière de TEG erroné ou mal calculé.
Le Taux Effectif Global (TEG) est un élément essentiel d'une offre de prêt dans les crédit immobiliers. Le TEG...
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier
Détention provisoire : Conditions, recours et procédure ...
Retrouvez ci-dessous ce qu'est la détention provisoire et son application.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour détention provisoire ? Vous avez un proche placé en détention provisoire ?... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d'avoir commis...
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / tribunal d instance constitution avocat
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
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L’indemnité d’occupation - Cabinet PONTE | Avocat ...
L'indemnité d'occupation
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - droit immobilier
Aux termes de l'article 815-9 du Code civil, l'indivisaire qui jouit privativement d'un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice que l'occupation du bien indivis cause à l'indivision en termes de gain manqué et perte de revenus.
La demande d'indemnité d'occupation doit être formée dans un délai de 5 ans à compter de la date à...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
Site :
http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Contester les honoraires d'un avocat - Maison Facile
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du Tribunal de grande Instance de [...]
[Adresse]
Objet : Contestation des honoraires d'un avocat - Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Bâtonnier,
J'ai l'honneur de vous adresser cette lettre de contestation concernant le litige m'opposant à Maître X [...], avocat au barreau de [...] au sujet du montant de ses honoraires. En effet, je considère que le montant de ces honoraires, soit [...]...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / maitre avocat lettre / tribunal d'instance avocat ou pas
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Strasbourg - CAA
Le cabinet Centre d'Avocats d'Affaires - CAA a été créé à Strasbourg (France) il y a plus de 60 ans par Louis et Alice BOLLECKER et se trouve aujourd'hui constitué sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Début 2007, il s'est rapproché de la société d'avocats S+D CONSEILS dont les membres étaient spécialisés en droit fiscal et en droit des...
Date: 2018-06-24 14:53:35
Site :
http://www.caavocat.com
EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...
EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel
L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat
L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...
Site :
http://www.efb-formation-continue.com
Structures d'exercice inter-barreaux — Wikipédia
En France, les structures d'exercice inter-barreaux sont des sociétés d' avocat dont la particularité est d'être présentent dans plusieurs barreaux .
De telles structures sont admises en France par l'article 17 du Règlement intérieur national de la profession d' avocat . Elles doivent être inscrites au...
Date: 2017-12-31 16:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / societe d'avocats / societe d avocat
AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > > AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un dauphin à l'élection du Bâtonnat
AVOCATS: le Barreau de l'Essonne vient de choisir un dauphin à l'élection du Bâtonnat
Le 26 juin 2010
Les Avocats du...
Site :
https://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : ordre des avocats de l'essonne / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site :
https://www.zine-avocats.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Syndic de copropriété - devarenne-avocat.com
<< Retour à : Fiches conseils en Droit immobilier
La loi n°2014/366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ou encore appelée loi Cécile DUFLOT nous donne l'occasion de faire le point sur la lancinante question de la carence ou de l'empêchement du syndic de copropriété.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
soit, après nomination d'un syndic...
Date: 2018-06-24 10:50:52
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat tribunal d'instance
Cabinet d'avocats à Bordeaux
Nos différents domaines de compétences
Divorces & gardes d'enfants
Quelle rupture de divorce prononcer ? Acceptation du principe de la rupture de mariage, consentement mutuel, altération définitive du lien conjugual ou faute ? La procédure et les modalités de garde des enfants seront adaptées en fonction de votre cas personnel.
En savoir plus
Construction
Quels contrats obligatoires pour...
Site :
https://bordeaux.siret-associes.com
Comment régler un litige avec un avocat ? | service-public.fr
Si vous contestez les honoraires d'un avocat, vous devez introduire une procédure de taxation d'honoraires auprès du
Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats
Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Le rôle du médiateur de la consommation de la profession d'avocat est de vous aider, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable avec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Délégation d'autorité parentale . CDAD (Conseil ...
Délégation d'autorité parentale
Attention
Le père ou la mère d'un enfant voulant seul l'autorité parentale ne doit pas faire une demande de délégation de l'autorité parentale mais saisir le juge d'une demande aux fins d'exercice exclusif de l'autorité parentale En savoir plus .
Délégation volontaire
Principe
La délégation peut être prononcée même lorsque le mineur n'est pas...
Site :
http://www.cdad976.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales
Ordre des Avocats Héritage familial - Actualité
Ordre des Avocats Héritage familial : désaccord entre frères et soeurs sur la vente d'une maison
Le JSL s'associe à l'ordre des avocats de Mâcon afin de répondre à vos interrogations.
Le 31/05/2012 à 05:00
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Photo illustration F. R
Une Mâconnaise a récemment fait appel à l'ordre des avocats sur une question d'héritage. À la suite du décès de leur mère, deux soeurs et un frère héritent de la maison. Après avoir voulu l'acheter, le frère a décidé de se désister. Il refuse de la vendre...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat / ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2018-01-14 07:44:36
Site :
http://www.barreaulyon.com
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
Avocat accident du travail | Saisine du TASS - Serge ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat accident du travail paris / avocat accident du travail / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale
Consultations gratuites - avocats-vannes.com
Mercredi 09 Janvier 2019
Comment la consultation se déroule-t-elle ?
Un ticket numéroté est à retirer à l'accueil à votre arrivée. Vous êtes reçu par ordre d'arrivée en consultation avec l'Avocat.
Seulement 15 personnes peuvent être reçues.
L'avocat qui vous reçoit est à votre...
Site :
https://www.avocats-vannes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / consultation gratuite avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 19-12-2016
Un créancier peut il engager une procédure de saisie immobilière nonobstant une procédure de suspension judiciaire des échéances en cours ? Dans l'hypothèse ou la déchéance du terme n'est pas conforme qu'advient il du sort de la procédure de saisie immobilière, des mesures d'exécutions, des intérêts générés et de...
Date: 2018-06-24 11:11:52
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https://www.juritravail.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere alsace moselle / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
/1 étapes de la succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
L'acte de notoriété établit la liste des...
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http://www.avocat-besnard-mireille.fr
La saisine d'une juridiction - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 2 juin 2007, 18:38 - Le procès de A à Z - Lien permanent
La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique.
Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir.
Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Me Eric FOREST - Avocat au Barreau de BORDEAUX - Accueil
Bienvenue au cabinet de Me Eric FOREST
Avocat au Barreau de BORDEAUX
Le recours à un avocat est très utile non seulement lorsque vous êtes en litige avec un tiers, mais également pour vous conseiller lorsque vous devez faire un choix, en étudiant avec vous les possibilités qui vous sont offertes, les incidences de chaque option et vous évite ainsi de vous placer en position...
Date: 2017-03-14 16:57:08
Site :
http://forest-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cour d appel avocat / cabinet d avocat bordeaux
20 minutes - Affaire du Levothyrox: Merck condamné - Monde
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
France
14 novembre 2017 12:23; Act: 14.11.2017 13:25 Print
Affaire du Levothyrox: Merck condamné
Mise sur le marché en mars, la nouvelle formule de ce médicament pour traiter des pathologies thyroïdiennes est accusée de graves effets secondaires.
C'est la première condamnation du géant allemand...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Reims - Avocat Reims
Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
Vous êtes ici: Accueil / Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Reims (Marne) est composé de 21 Avocats élus pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers, chaque année. Seuls les Avocats inscrits au Tableau sont éligibles. Contactez le Cabinet...
Site :
https://laquille-avocat-reims.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil reims / ordre des avocat reims / ordre des avocat au conseil
Avocat spécialiste droit Immobilier Versailles Anne-Sophie ...
Avocat en Droit Immobilier
Année de prestation de serment : 2001
J'assiste les propriétaires dans l'ensemble des difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leur bien immobilier :
Maître Anne-Sophie Chevillard-Buisson
que ce soit lors de la construction du bien (désordres survenus avant ou après la réception, mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs par le biais des...
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse
Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.
I - Présentation du CDAD
La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...
Date: 2018-01-14 15:45:27
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry
01 85 53 09 85
5 Rue du Renard
Accueil
Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...
Site :
http://www.collet-thiry-avocats.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr