Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais d'avocat
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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2018-01-14 11:24:59
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / changer d'avocat en cours de procedure
Indemnisation pour les victimes d ... - cabinet-lebonnois.com
Accident de la circulation
A la suite d'un accident de la circulation, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.
Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé...
Site :
http://www.cabinet-lebonnois.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d expertise en assurance / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d assurance
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :
- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...
Date: 2018-04-28 08:31:08
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat
Avocats | L'Agence Juive
Traduction en hébreu - Oreh din =
Reconnaissance diplôme / cursus
Le droit en Israël est un domaine professionnel règlementé qui nécessite pour un avocat étranger de suivre une procédure d'équivalence qui comprend, dans un premier temps, la demande de reconnaissance du diplôme et du cursus, puis, dans un second temps, de passer des examens d'équivalence, un stage ainsi qu' un...
Date: 2018-06-24 13:32:42
Site :
http://www.jewishagency.org
Thèmes liés : avocat droit d immigration / diplome d avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat de l association
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce
Rôle de votre avocat divorce à Lyon
Rôle de l'avocat dans votre divorce
La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.
Divorcer est un fait...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : cabinet avocat divorce lyon / cabinet d'avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)
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Rôle de votre avocat divorce à Lyon
Rôle de l'avocat dans votre divorce
La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.
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Thèmes liés : cabinet avocat divorce lyon / cabinet d'avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : conseil juridique assurance auto gratuit / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat assurance auto gratuit / conseil juridique assurance auto / avocat assurance auto montreal
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Le stage | Avocats de Paris
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
Un stage doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Tout dépend de la durée de votre stage, un stage de moins de deux mois peut ne pas être rémunéré. Pour un stage d'une durée minimale de deux mois,...
Date: 2018-06-24 12:12:33
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : stage d'avocat paris / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-01-14 11:11:13
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat
Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-14 13:33:50
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'assistance juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Participation active permettant aux avocats d'être placés dans des situations pratiques et de recevoir une critique immédiate.
Connaissance préalable de la documentation (nombreux dossiers utilisés qui seront transmis un (1) mois à l'avance - environ 300 pages sur CD).
Préparation nécessaire et sérieuse des participants.Cette préparation des dossiers et exercices, avant le début du...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / formation avocat d affaire / cours d avocat
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
Plan d'accès
Honoraires
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Dès le premier rendez-vous et après...
Site :
http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / honoraire d avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes
La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...
>La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
Actualité
La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
août 2009
Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat droit d'auteur
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Le tarif des huissiers de justice - fraisetdepens
Le tarif des huissiers de justice
« Les frais d'exécution sont à la charge du débiteur et constituent l'un des postes de la créance du bénéficiaire du titre exécutoire, permettant, s'ils demeurent impayés, d'entreprendre ou de poursuivre les mesures d'exécution fondées sur le titre d'exécutoire »
(Revue des Huissiers de justice novembre 2001)
Article L111-8 (Procédure Civile...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / remboursement frais d'avocat
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales...
Site :
http://www.avocats-blois.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
VINCI Airport – Mort mystérieuse d’un ingénieur Français ...
VINCI Airport - Mort mystérieuse d'un ingénieur Français en République Dominicaine
Publié par
Le 5 février 2018 un ingénieur Français ne prend pas son vol mais chute mystérieusement du 3e étage de l'aéroport Las Americas en République Dominicaine géré par le groupe VINCI et meurt. Un tragique fait divers qui ouvre la boite de pandore sur le financement et les méthodes de...
Site :
stopmensonges.com
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
Site :
juridissimo.com
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2017-12-29 15:33:22
Site :
http://reseauescorte.com
Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
L'aide juridictionnelle | Barreau de Melun
L'aide juridictionnelle
Réalisée à l'aide du site http://www.servicepublic.fr/
Si vos revenus ne vous permettent pas de recourir à un avocat, l'état peut prendre en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d'entre eux (aide juridictionnelle partielle).
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat melun aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau
Séparation - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Site :
https://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Avocat Annecy | Maitre Vanessa Vichi | Maitre Amelie Gairaud
Permis à points et recours
Stupéfiants
LES HONORAIRES
La question des honoraires sera abordée avec l'avocat, et ce dès le premier rendez-vous.
A titre d'information préalable, et selon la nature de votre dossier, les honoraires suivants peuvent être pratiqués.
Notre Cabinet ne travaille pas à l'aide juridictionnelle.
La consultation
Le coût de la consultation donnée lors d'un...
Site :
http://vgavocats.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / cabinet d expertise en assurance
LA VENTE AMIABLE SUR AUTORISATION JUDICIAIRE | Blog Avocats
(ou la valse à trois temps)
Introduction
Après une matinée déjà dense, qui s'est achevée par les multiples difficultés qui surgissent lors de l'audience d'orientation et de l'appel du jugement d'orientation, le cocktail réparateur permet d'envisager, avec sérénité, le thème qui m'est proposé de traiter : la vente amiable.
C'est un thème majeur, car il constitue la principale...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Dépens
(Procédure)
Général :
Les dépens représentent les frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, sauf si le tribunal n'en décide autrement. Ils sont à distinguer des frais irrépétibles (qui ne sont pas compris dans les dépens) et qui font l'objet d'une condamnation précise prononcée par le juge pour indemniser la partie gagnante des frais qu'elle a exposés pour son procès et qui ne sont pas compris dans les dépens : article 700 du Code de procédure civile au procès civil, article 475-1 du Code de procédure pénale au procès...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / avocat code civil / etat de frais avocat depens / remboursement frais d'avocat
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-14 08:33:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat
Assistance juridique | divorce.ch
Introduction >
Assistance juridique
Lorsqu'une personne n'a pas les moyens financiers pour payer un avocat et/ou les droits de Greffe , elle peut demander l'assistance juridique à l'Etat et, si elle est accordée, c'est l'Etat qui prendra en charge tout ou partie de ces frais.
Les conditions d'octroi de l'assistance juridique sont réglées dans les articles 117 à 123 du Code de Procédure...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat assistance juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique gratuite
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
GUIDE - servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
1. INTRODUCTION
CITÉ+ permet d'obtenir en ligne de l'information sur la taxation et l'évaluation foncières pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal. La clientèle de CITÉ+ se compose exclusivement de professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, notaires, etc....
Site :
https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
Concours fermé - 31 Thank You's - AccorHotels
Jeu-concours 31 Mercis par Le Club AccorHotels
Règlement officiel
AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT. LA REALISATION D'UN ACHAT OU D'UN PAIEMENT N'AUGMENTERA EN AUCUNE FACON VOS CHANCES DE GAGNER.
1. Eligibilité - Le jeu-concours 31 Mercis par Le Club AccorHotels organisé par Le Club AccorHotels (le « Jeu-concours ») n'est ouvert qu'aux résidents légaux des cinquante (50) Etats des Etats-Unis (y...
Site :
https://31thankyousbyleclubaccorhotels.com
Thèmes liés : inscription au concours d avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / resultat concours d'avocat / resultats concours d avocat
SNSFP TZR - ISSR, indemnité de sujétions spéciales de ...
Les textes
Conditions à remplir pour prétendre au versement de l'ISSR
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré prévoit qu'une indemnité doit être versée aux titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans certaines...
Date: 2015-08-02 00:29:44
Site :
http://snsfp.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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Le Tribunal tranche les litiges relatifs aux actes de commerce ou bien des litiges opposant des particuliers à des commerçants ou sociétés dans l'exercice de leur commerce ou bien encore, des litiges liés...
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