Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais d'avocat
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Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...
Tarifs
L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.
Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...
Date: 2016-01-15 14:36:13
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Notre équipe | CTD Avocats Nantes et Saint Nazaire
Maxime HERRSCHER
Les dernieres actus
Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d'un temps...
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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
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Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
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Les produits - Portail de comparaison sur les acides aminés
Acides-amines.info GAGNANT DU TEST Très bien 2017
Le lauréat : les acides aminés de Juvel-5 arrivent une fois de plus en tête. Ils obtinrent 91 sur 100 points possibles lors de notre test le plus récent. Il faut bien dire que la distance qui les sépare du peloton n'est plus aussi impressionnante que l'année dernière. Depuis, le domaine « santé » s'est agrandi et accueille même un...
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Comment créer une agence de voyage - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 29/07/14
Au coeur de la saison estivale, votre âme d'entrepreneur se laisse peut-être bercer par une idée portée par la vague touristique : et pourquoi ne pas créer une agence de voyage ? Avant de vous laisser guider dans une telle aventure, il est de mise de vous renseigner sur la destination où pourrait vous amener cette...
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Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
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Honoraires - Avocat Lourtie
Les honoraires sont fixés dans les limites d'une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
L'importance des devoirs accomplis
La hauteur des intérêts en litige
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Demande de résidence permanente – Programme des gens d ...
Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Qui doit remplir ce formulaire?
Remplir ce formulaire seulement si :
vous désignez un représentant,
vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
vous annulez la désignation d'un...
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Crédit Social – Prêt personnel entre particulier urgent ...
Dans le meilleur des mondes, pouvoir se passer d'une banque pour un besoin d'argent urgent serait l'idéal : moins de contraintes administratives, et l'impression de ne pas cautionner le système. Les prêts personnels entre particuliers existent, et les crédits PAP deviennent une alternative pour trouver de l'argent rapidement sans frais supplémentaires. Mais s'adresser à un prêteur privé...
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Coup de gueule contre maître collard! - societe.aufeminin.com
- ENvoie donc les minettes de son cabinet, car en effet il s'agit en effet de minettes plutot jolies, on se demande pourquoi.
- Ses pauvres minettes demandent donc le renvoi, la star etant indisponible...la Cour n'etant pas méchante accepte puisque ces minettes nont pas preparé le boulot de leur boss à sa place.
- Résultat:
> ce sont ces minettes qui défendent et pas la Star qui ne se pointe...
Date: 2015-08-27 11:54:44
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Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût de la vie avec la France, vous pouvez vous offrir une villa pas chère, ou investir dans des appartements pour réaliser de bonnes affaires. D'autant plus que l'environnement légal sécurise les transactions et les dépôts de garantie. Profiter de la crise...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / comment trouver un bon avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier / etude d'avocat en france / avocat droit du travail pas cher
Satec | Juridique
Je suis accompagné au quotidien en cas de difficultés juridiques ou de litiges
Vous vous posez une question juridique qui nécessite une réponse immédiate ?
Vous avez besoin de l'intervention d'un juriste pour rechercher une solution à l'amiable ?
Donnez-vous le droit d'être libre
Les plus du contrat
Une réponse à toutes vos questions juridiques auprès de nos juristes en temps réel...
Date: 2018-01-14 10:58:55
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Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat
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Élection des Délégués du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...
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Comprendre la procédure de saisie immobilière - Médiation Immo
La procédure de saisie immobilière
Les étapes de la procédure de saisie immobilière
Lorsque les mensualités de remboursement d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation ne sont pas payées, la banque peut engager une procédure de saisie immobilière sur un bien dont le débiteur est propriétaire (maison, appartement, etc.).
C'est une procédure judiciaire complexe et...
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Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...
Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...
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Combien de Temps Doit-on Conserver Les ... - Pret-Aide.net
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Combien de Temps Doit-on Conserver Les Relevés Bancaires?
À force d'entendre qu'il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s'accumulent ! Et quand vient l'heure de faire le ménage, c'est toujours un casse tête chinois. Que garder et que jeter ? C'est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des...
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Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
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Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Actualité
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012
Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.
A sa sortie d'une longue hospitalisation,...
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes
Honoraires | Avocat permis de conduire Montpellier Cabinet ...
Honoraires
« Exercer notre métier en assurant les meilleures prestations à un prix juste »
C'est avec cette volonté que le Cabinet BOISSIERE exerce son activité, en accord avec l'éthique défendue par Maître BOISSIERE :
Parvenir, en contrepartie d'un prix juste et équitable, à assurer une prestation d'un haut degré de technicité juridique, conduite avec une stricte rigueur...
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Délégation d'autorité parentale . CDAD (Conseil ...
Délégation d'autorité parentale
Attention
Le père ou la mère d'un enfant voulant seul l'autorité parentale ne doit pas faire une demande de délégation de l'autorité parentale mais saisir le juge d'une demande aux fins d'exercice exclusif de l'autorité parentale En savoir plus .
Délégation volontaire
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La délégation peut être prononcée même lorsque le mineur n'est pas...
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http://www.cdad976.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales
L'expertise - Avocat SAAQ victime accident automobile ...
L'expertise
L'expertise
L'expertise médicale est essentielle. C'est grâce à elle que l'on quantifie vos dommages : capacité au travail, séquelles, perte de qualité de vie, perte de jouissance de la vie. La SAAQ emploie une kyrielle d'experts dans une multitude de domaines : orthopédie, psychiatrie, neurologie, neuropsychologie, plastie, urologie, etc. On croit souvent, à tort,...
Date: 2017-10-31 18:57:49
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Crédit Prêt entre particuliers
Crédit particuliers 15000 EUR
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal de grande instance avocat
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Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / remboursement frais d'avocat protection juridique / aide juridique assurance auto
Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.
Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.
L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...
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CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
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Frais déductibles IDEL comptabilité - infi-info-autre ...
Zeblog
Le 02 août 2010
On va parler un peu d'argent, mais pas trop quand même, tu as sans doute un service comptable qui contrôle tes comptes, une asso de gestion qui te fait un pré-contrôle fiscal à l'année, donc...Ce que je vais faire ne va pas te servir à grand'chose !... Bon, à plus !
Par contre, toi qui n'adhère pas à une asso gérée par des infirmiers, pour des...
Site :
http://infi-info-autre.wifeo.com
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
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Avocats Van Dessel - Cabinet d'avocat
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Publications
« Omissions ou inexactitudes intentionnelles et polices combinées », l'Assurance au présent, Kluwer, 2017, n° 9, p. 1 à 11
« La fraude en assurance protection juridique », l'Assurance au présent, Kluwer, 2016, n° 11, p. 1 à 8
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Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
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Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :
1°) Conditions de nationalité
Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :
· français,
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Date: 2018-06-24 11:27:19
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle