Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique gratuite
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Site :
http://www.jeminforme.be
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
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Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
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Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Trouver l'avocat conseil qu'il vous faut
pour défendre vos droits
Accueil > Avocat conseil
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
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Service Droit des Jeunes de Bruxelles | Bruxelles-J
Le Service droit des jeunes, c'est quoi ?
Le Service droit des jeunes est un service social qui assure une aide sociale et juridique et, à la demande, un accompagnement du jeune.
Nous veillons à ce que les institutions respectent le jeune et ses droits.
Nous nous adressons aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (et à certaines conditions jusqu'à 20 ans) ainsi qu'à leur famille.
L'accès...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / bureau d'aide juridique verviers
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Conseil juridique - JURINEO: conseils juridiques par des ...
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Informations concernant le conseil juridique
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Le conseil juridique gratuit de JURINEO est actuellement réservé à la Suisse romande.
Lorsque les avocats consultent...
Site :
jurineo.ch
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Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
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Commission départementale d'aide sociale (CDAS) - Internet ...
La CDAS est une juridiction administrative spécialisée compétente pour statuer sur les recours contentieux dont elle est saisie en matière d'aide sociale (frais d'hébergement en maison de retraite, allocation personnalisée d'autonomie, aide-ménagère, revenu minimum d'insertion, etc...) ou de protection complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire, aide au...
Date: 2018-01-14 11:11:54
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite pour logement
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Droits des jeunes - Barreau de Charleroi
Home Page -> Les droits des jeunes
Droits des jeunes
Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.
Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise ...
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
N° 2016-34 / À jour au 21 avril 2017
Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17
La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI)...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-05-07 17:52:36
Site :
http://www.assurance-barreau.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Astuces pour un divorce pas cher - Divorce malin
Divorce pas cher : choisir le divorce à l'amiable
De la même manière que pour un divorce rapide , il vous faudra choisir le divorce à l'amiable si vous souhaitez un divorce pas cher, ou disons à moindre coût car les honoraires des avocats sont bien réels.
Pour quelles raisons ? Simplement parce que c'est le type de divorce qui demande le moins de temps à mettre en oeuvre. Le tarif ainsi...
Site :
divorcemalin.com
Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService
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Autres avocats...
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
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S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2018-06-24 13:14:21
Site :
https://justice.belgium.be
Astuces pour un divorce pas cher - Divorce malin
Aucun commentaire sur Astuces pour un divorce pas cher
On cherche généralement tous à économiser pour son divorce, tout du moins à diminuer la facture le plus possible. Les enjeux d'une telle séparation sont déjà suffisamment importants sur le plan moral, autant épargner le portefeuille un minima tant que c'est possible...
Voici un nouvel article sur Divorce Malin, votre site...
Site :
divorcemalin.com
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes
Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /
L'Antenne de justice de Cannes
Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite droit du travail
Forum 1-800-NOTAIRE | Chambre des notaires du Québec
12/01/18
Q
Bonjour, Est-ce possible de faire modifier le montant versé de la pension alimentaire après l'arrivée de mon nouvel enfant prévu en août? De quelle façon dois-je procéder? Merci pour votre réponse d'avance
R
Lorsque la situation des parents ou de l'un d'eux change de façon significative, il est possible de demander une révision de la pension alimentaire. Au Québec, il existe des grilles de base pour établir la pension alimentaire pour enfant et c'est à partir de cela qu'on...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
Revue de presse - infoloi.com
...D'autres stands rassembleront des informations sur la vie quotidienne (transport, Infodroits... Découvrir l'article de presse
Version web
Permanences de l'association INFODROITS
Janvier 2015
L'Association INFODROITS propose des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites sur Lons au centre social du Perlic boulevard Farman. Ce serviceLe ... Découvrir l'article de...
Site :
http://www.infoloi.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de...
Simulation et devis assurance auto | Solidas Assurances
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Le service-conseil en matière d'accommodement ... - CDPDJ
>> Vous avez reçu une demande d'accommodement et voulez savoir comment y répondre ?
>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d'accommoder et jusqu'où vous devez le faire ?
L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation juridique, vous accompagner dans la gestion de vos...
Date: 2018-06-24 15:39:38
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
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http://ccff02.minfin.fgov.be
La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...
Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
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https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocaide.fr | Trouver un avocat pas cher ou gratuit - Aide ...
Avocat pas cher par téléphone
SOS avocat pas cher
Les personnes qui ont besoin d'un avocat d'urgence peuvent faire appel à SOS avocat pour découvrir des astuces permettant de jouir des avocats pas chers. Profitez des services de SOS avocats gratuits n'est pas si simple que ça. Des consultations en cabinet d'avocat sont accessibles gratuitement dans certains endroits comme le Palais de...
Site :
https://avocaide.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-14 16:06:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
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Prestations | Centre LAVI Genève - Agressions Violences ...
Selon l'art. 5 de la loi LAVI , les prestations fournies directement par les centres de consultation et l'aide immédiate apportée par des tiers sont gratuites.
Dans le cadre de son mandat, le Centre LAVI de Genève propose :
Une écoute téléphonique, chaque jour ouvrable, ainsi que des informations et conseils par téléphone.
Un accueil sur rendez-vous (également possible en urgence si besoin).
Un soutien pour surmonter le choc et/ou le traumatisme subis.
Une évaluation globale de la situation, sur les plans juridique, psychologique et social.
Des informations sur la loi LAVI et les droits des victimes...
Date: 2018-01-14 16:56:07
Site :
http://www.centrelavi-ge.ch
Thèmes liés : frais d un avocat / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
Prévention des difficultés des entreprises
Entreprises en difficulté
Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?
Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...
Site :
http://www.greffe-tc-toulouse.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / conseil juridique entreprise difficult
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
Le droit pénal
La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.
On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d'informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)
La cassation...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / bureau d'aide juridique nivelles / bureau d'aide juridique