Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique gratuite
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Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris
QUE SONT SES HONORAIRES ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...
Date: 2018-01-14 12:52:24
Site :
http://www.avocats.paris
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
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Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...
Identifier et traiter votre problématique juridique
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Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont...
Date: 2018-06-24 15:46:30
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / avocat droit commercial / conseil gratuit d un avocat
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
webrankinfo.com
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Aide juridictionnelle 2018 : dossier, barème et plafond
L'aide juridictionnelle s'adresse aux individus désireux de faire valoir leurs droits en justice et ne disposant d'un faible de niveau de ressources. Elle consiste en une prise en charge, complète ou partielle, par l'Etat des honoraires engagés ainsi que des frais de justice (avocat, huissier...). Elle est accordée au justiciable qui en fait la demande lorsque l'action engagée n'est ni...
Date: 2018-01-12 10:57:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / dossier aide juridictionnelle
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
http://ge.ch
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
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http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...
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Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat
Avocat pour les points du permis de conduire
Avocat permis de conduire
Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...
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Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
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Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
Aucun commentaire sur Comment divorcer sans argent ?
Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
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Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
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Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique de première ligne :
Il s'agit d'un premier conseil juridique, un avis sur l'orientation à donner à un problème juridique, qui vous sera donné par un avocat de permanence. Ce service est gratuit et accessible à toute personne, sans aucune condition.
Les...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
L’avocat et le droit des mineurs - barreau-thonon.com
Je suis mineur : Quand est ce que j'ai besoin d'un avocat ?
Il y a plusieurs cas où un mineur peut ressentir le besoin d'être assisté d'un avocat.
Tu peux être conseillé et assisté par un avocat :
Si tu as besoin d'un conseil
Tu peux te rendre chez un avocat pour connaître tes droits par rapport à une situation qui t'inquiète. Pour cela, comme les majeurs, tu peux obtenir un bon...
Faq - Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse ...
Recherche d'origine d'une personne adoptée
Je voudrais adopter un enfant, que faire ?
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une...
Site :
http://adoptions.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit
Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...
Par Me Chanel Alepin
Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / cabinet d'avocat entreprise / avocat conseil d entreprise
Acte de notoriété & changement de prénom - Accueil
carte d'étudiant, inscriptions scolaires
carte d'électeur
la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
Toutefois,...
Site :
http://www.ftm-transsexuel.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Migration : Controverses et inquiétudes, avec la visite à ...
12 janvier 2018
Dépêches
Migration : Controverses et inquiétudes, avec la visite à Montréal (Canada) de deux ministres d'Haïti
mercredi 9 août 2017
Suivre @AlterPresse
P-au-P, 09 août 2017 [AlterPresse] --- La visite de deux ministres haïtiens à Montréal (Canada) a suscité des controverses ainsi que des inquiétudes chez des avocats spécialisés en droit de l'immigration, selon...
Date: 2018-01-14 16:04:09
Site :
http://www.alterpresse.org
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
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Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail lyon gratuit / avocat specialise dans le droit du travail gratuit
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
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Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d emploi avocat droit
Comment trouver un avocat pas cher et rapide pour divorcer ...
Différentes procédures de divorce existent pour différents types de cas de divorce.
Bonjour,
D'une part, il ne va pas être possible de trouver un avocat qui pratiquera des tarifs bas, puisqu'ils se basent sur un barème qui leur assure un revenu minimum. D'autre part, garantir un divorce rapide n'est pas possible, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un divorce amiable. Pour que celui-ci soit...
Site :
http://www.taxiclic.com
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
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Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
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Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne
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Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
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Par les transports en...
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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
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6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
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Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
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Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
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Date: 2018-01-14 07:19:25
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La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité (dite loi Macron) a prévu que l'avocat a l'obligation de conclure avec vous, préalablement à toute diligence (sauf en cas d'urgence, de force majeure ou de bénéfice...
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Le tarif complet des frais et...
Date: 2018-04-09 06:47:41
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Date: 2018-01-14 07:03:58
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