Articles sélectionnés pour le thème : conseil gratuits d'avocats
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Impôts : les avocats de Pau à la rescousse des ...
Pau
Impôts : les avocats de Pau à la rescousse des contribuables
A la maison de l'avocat ce jeudi, des avocats fiscalistes ont aidé des contribuables pour leur déclaration d'impôts.
Jean-Philippe Gionnet
Par Eloïse Bartoli, publié le
12 mai 2017 à 16h50
, modifié
à16h58
.
Les contribuables étaient nombreux ce jeudi après-midi à se presser aux portes de la Maison des avocats de Pau pour bénéficier gratuitement de conseils de fiscalistes du barreau.
La mise en place de cette journée répond...
Date: 2018-01-14 14:23:21
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http://www.larepubliquedespyrenees.fr
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Un Avocat vous défend devant le Tribunal - avocat-gc.com
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La composition pénale
Créée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 afin d'accorder au Procureur de la République un outil de réponse directe aux "petites" infractions, la procédure de composition pénale est une mesure alternative aux poursuites.
La mesure de composition pénale n'a pas valeur de jugement de condamnation et n'induit donc aucune interdiction ou...
Date: 2018-01-14 06:56:18
Site :
avocat-gc.com
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Apram | Unis pour protéger l'Unique
right
Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
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Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Témoignages
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...
Site :
https://www.rtl.be
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Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
12375 vues
Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
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Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat à Montpellier
Vous cherchez un avocat de Montpellier ? Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
Pour régler...
Site :
https://www.avochoix.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-01-14 04:26:18
Site :
https://aida.ineris.fr
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L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
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http://www.lechodesconcierges.com
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) - DRDJSCS ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
Cour d'appel,
Cour de cassation.
Sauf devant la Cour de cassation, la procédure est gratuite et sans frais. L'assistance d'un avocat peut donner lieu à l'attribution de l'aide juridictionnelle. Toutefois, si le recours est jugé abusif ou dilatoire, une amende peut être infligée et des frais mis à la charge du demandeur.
Commission de...
Date: 2018-06-24 12:41:27
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
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Télé-Québec : Légitime dépense
Combien ça coûte un avocat ?
Émission du 21 novembre 2011
La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.
Thème(s) : Finances personnelles
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Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...
Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.
La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.
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Surendettement, association CRESUS et rachat de crédit
DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Conséquence d'une mauvaise gestion de ses finances, crédits ou d'un simple accident de la vie, la procédure de surendettement permet à des personnes en situation de surendettement de sortir d'une impasse. Pour bénéficier de cette prodédure de surendettement, il est nécessaire de respecter certains critères, dont le premier concerne la mauvaise foi de votre...
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AVOCAT CLERMONT Me MOUSSY - DIVORCE LITIGE VICTIME...
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Justice et droits
Cabinet d'avocat Hervé MOUSSY
Maître MOUSSY, avocat depuis 20 ans à CLERMONT-FD, vous reçoit gratuitement lors du 1er rendez-vous. Un cabinet à taille humaine, une écoute attentive et des conseils personnalisés. Nos domaines de compétences nous permettent de vous soutenir de manière concrète dans toutes vos démarches.
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Imposition et calcul des plus-values mobilières
Article mis à jour le 14 août 2017. Jusqu'en 2012, le calcul de l'imposition des plus-values de valeurs mobilières était simple, le taux était proportionnel et le même pour tous les contribuables. Depuis 2013, il est difficile de connaître le taux exact d'imposition sur la plus-value, car il dépend de l'abattement pour durée de détention,...
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Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Comment se défendre lors de l’entretien préalable ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Comment se défendre lors de l'entretien préalable
Face à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié doit consacrer tout son temps et toute son énergie à se préparer pour se défendre de l'accusation de faute grave, lors de l'entretien préalable au licenciement. Il doit choisir la personne qui...
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
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http://seinlet.be
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
Un conflit ou un litige peut se résoudre autrement que par un procès.
La Médiation vous permet, avec l'aide d'un Médiateur, de trouver une solution.
Les consultations...
Date: 2018-01-14 07:04:09
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http://www.avocats91.com
Thèmes liés : ordre des avocats de l'essonne / ordre des avocats evry essonne / conseil de l ordre des avocat / avocat barreau d evry / consultation gratuite avocat
Avocat divorce pas cher à Nîmes - Choisissez votre avocat
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Avocat divorce pas cher à Nîmes
Vous êtes en instance de divorce, ou tous les deux cherchez à rompre votre contrat à l'amiable ? Malheureusement les honoraires d'un avocat ne sont pas dans votre budget ? Vous vous demandez si un avocat du divorce à Nîmes pas cher ou gratuit existe ? Logique. Arrêter de vous leurrer, il n'existe pas.
Un divorce pas cher avec un avocat de...
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Contrôler votre convention d'honoraires et éviter les abus
17 décembre 2013
Un avocat ne peut pas être gratuit. Il est libre de fixer ses honoraire mais doit le faire dans l'esprit de dignité et de modération qui régit la profession.
Même s'il existe plusieurs façons de fixer les honoraires, il en existe une qui a fait couler beaucoup d'encre : les honoraires complémentaires de résultat ou convention d'honoraires de résultat.
Le principe est...
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http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique de première ligne :
Il s'agit d'un premier conseil juridique, un avis sur l'orientation à donner à un problème juridique, qui vous sera donné par un avocat de permanence. Ce service est gratuit et accessible à toute personne, sans aucune condition.
Les...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
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Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal
Droit d'auteur
Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.
Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.
Nous offrons tous les services liés à la protection et à la défense des droits d'auteur. De...
Site :
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Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal
Droit d'auteur
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Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
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Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
-
0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil d entreprise
Prud'homme - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Prud'homme
Prud'homme est un organisme qui défend les droits des employés contre les employeurs. Si vous avez un litige avec votre patron et que cela devient ingérable vous avez la possibilité de faire appel à ce service.
Un exemple
En arrêt maladie depuis plusieurs jours, une employée reçoit une lettre de licenciement sans préavis. Se sachant dans son...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique assurance / dossier aide juridique / aide et conseil juridique gratuit
Aide juridique gratuite - Aide juridique de deuxième ligne...
L'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou totalement gratuite est une aide juridique apportée par un avocat aux justiciables sous les formes suivantes :
un avis juridique circonstancié
une assistance et une représentation juridiques, dans le cadre ou non d'une procédure
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sans rendez-vous au Bureau voor Juridische bijstand (Bureau d'aide juridique) aux...
Site :
http://www.baliebrussel.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique ligne
Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
du Travail
et de l' Emploi.
Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .
Pouvoir de décision de l'inspection du travail
(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...
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Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe
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Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou...
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Avocat en Droit du Travail à Paris et Lille - sumo-du-net.com
CATEGORIE : Droit du travail
Joëlle Marteau Péretié est à Paris et à Lille une jurtiste et une avocate en droit du travail et de la sécurité sociale. Elle s'intéresse depuis plus de 23 ans aux salariés en souffrance au sein de leur société. Elle agit sur les problèmes de licenciement économique, ou sur les cas de licenciement abusif.
Un avocat en droit du travail intervient sur les problématiques touchant au difficultés et aux conflits opposant un salarié à son employeur. Ces conflits peuvent éventuellement faire l'objet d'une procédure devant le conseil des...
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Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
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La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2018-01-13 13:13:59
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Paul Duvaux
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...
Date: 2018-01-14 09:14:48
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http://paulduvaux.com
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
Site :
http://ville-denain.fr
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Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
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Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
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Élection
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(10 mois et 5 jours)
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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
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Consultations gratuites - Ordre des Avocats de Rennes
Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, de recevoir des conseils et des informations juridiques.
Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
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La gratuité de ces...
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Lettre de Motivation Avocat droit des affaires ...
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Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
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Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
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Date: 2018-06-01 18:27:32
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avocat.qc.ca
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Retraite des avocats : les cotisations du régime ...
Contrairement aux autres professions libérales, les avocats ont leur propre régime de retraite de base. S'y ajoute un régime complémentaire réservé à leur profession, réformé en 2015.
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Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
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