Articles sélectionnés pour le thème : conseil gratuits d'avocats
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Avocat Tunisie en ligne - Maitre Haddad | conseillère ...
Home cabinethh 2017-07-07T11:24:45+00:00
AVOCAT FRANCO - TUNISIEN : AVOCAT TUNISIEN EN LIGNE
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent en temps réel avec la plus grande précision. Ils vous expliquent les démarches à suivre en cas de procédure et vous conseillent quant à la stratégie à adopter.Obtenez un conseil d'avocat adapté à votre besoin au 01 78 90 09 85
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LE CABINET - Bassamat & Laraqui
À votre service
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Bassamat & Laraqui fait partie des plus grands cabinets d'affaires indépendants Marocain. Cabinet à vocation internationale, il intervient, en conseil et en contentieux, pour des clients marocains et étranger afin de répondre à leur besoin quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
En plus d'être une entité au service des clients,...
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Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
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Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice
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Description de la demande :
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Combien coûte une consultation chez un avocat? - Vie ...
Une fois que tu as "ton avocat" tu ne paye pas après chaque consultation comme chez le docteur. Tu fais tes rendez vous, tu le consultes, il travaille et à la fin quand le dossier est terminé il t'envoi une facture globale de l'ensemble avec le temps passé. Et la tu peux avoir très mal selon le niveau de l'avocat. Mais c'est le jeu.
Pour éviter les surprises il vaut mieux lui demander une estimation avant...
Date: 2014-02-17 08:07:14
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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mediateur-consommation-avocat.fr - Bienvenue sur le site ...
Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la profession d'avocat afin d'assurer à tout client consommateur de la profession d'avocat le recours à un tiers neutre, indépendant, compétent, impartial et diligent.
En savoir plus ...
Qu'est ce que la...
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Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / avocat droit de la consommation / conseil gratuits d'avocats / avocat pour le conseil d'etat
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
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Annonce immobiliere Vente maison pontivy annonce dans le ...
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Date: 2017-10-11 09:12:13
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
Site :
http://juris.canalblog.com
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable
Gaëlle Maréchal | Avocat en droit immobilier à Lyon
Accompagnement
MES ENGAGEMENTS
En tant qu'avocate, ma mission consiste principalement à vous conseiller et vous accompagner pour la résolution de vos différends.
J'ai à coeur de défendre mes clients en leur apportant écoute et conseils au mieux de leurs intérêts.
J'interviens pour une clientèle composée tant de particuliers, que de professionnels et privilégie toujours...
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Coût d’un Divorce par Consentement Mutuel - avocat-omer.fr
Coût d'un Divorce par Consentement Mutuel
Bonjour,
Dans cette vidéo nous allons évoquer le coût d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel, ainsi que les tarifs proposés par le cabinet OMER.
Combien coûte un divorce amiable ?
Rappel:
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d'accord sur tous les aspects du divorce....
Site :
https://www.avocat-omer.fr
La retraite des avocats - La retraite des professions ...
67 ans
a) Mode de calcul de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.
Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante:
Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...
Date: 2018-01-14 14:48:03
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Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Avocat du divorce à Angers - Choisissez votre avocat
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Comment choisir son avocat du divorce à Angers
Un divorce, une séparation, vous avez besoin d'un avocat de la famille à Angers. La première fois que vous allez rencontrer un avocat à Angers de votre vie et vous...
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Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris
19 septembre 2013
19 commentaires
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Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...
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Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
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Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
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» 11 Janvier 2018, 12:26
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Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
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Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
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Date: 2018-06-24 14:51:05
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Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
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Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
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... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.
Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.
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Conditions d'intervention : Les conditions générales et particulières d'intervention et de prestations du Cabinet Blanc Avocat sont précisées dans chaque convention d'honoraires ou lettres de mission du Cabinet.
Editeur : Le site blanc-avocat.com, ci-après dénommé « le site », quel que soit son domaine d'exploitation (.paris, .com), est édité par le Cabinet Blanc...
Site :
http://blanc-avocat.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
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http://www.ca-versailles.justice.fr
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Date: 2016-11-17 05:04:54
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L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
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Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
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Date: 2018-01-14 06:59:45
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Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
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La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-24 12:31:31
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / etude d avocat en droit penal
Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI
Cession de parts sociales de SCI
La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
Consultations et informations juridiques :
Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.
En partenariat avec les professionnels du droit, et les associations le CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes...
Site :
cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : ecole d avocat a rennes / association d avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / ecole d'avocat / ecole d avocat
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
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Avocat CSST, CNESST - 1er appel gratuit - Accident du travail
Conseils - Consultation sur vos droits et obligations de la CNESST - Éclaircissement sur les documents reçus
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Liste des conventions collectives en France
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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...
Date: 2017-12-31 16:39:21
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Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
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Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
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CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
Site :
http://www.cljb.be
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Les certificats font partie d'un ensemble de services qu'Aide juridique Ontario offre à ses clients. Ces services comprennent des renseignements et des conseils juridiques gratuits , l'appui des avocats qui oeuvrent dans les tribunaux et qui peuvent vous expliquer ce que vous devez faire et quand vous devez comparaître, de l'aide pour les affaires criminelles ou celles en droit de la famille ainsi qu'un soutien si vous arrivez ou résidez au Canada en tant qu'immigrant(e) ou réfugié(e) .
Votre affaire juridique fait-elle partie de celles dont s'occupe Aide juridique Ontario?
Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique avocat divorce / aide conseil juridique / aide juridique gratuite divorcer
Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...
Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?
Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil de l'ordre avocat paris
Direction Générale de la Sûreté Générale - posts
Un visa pour un ressortissant des pays
membres du Conseil de coopération du Golfe ou un ressortissant du Royaume Hachémite de Jordanie
(1)
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- Des cachets d'entrée seront apposés sur leurs passeports, portant la mention 'trois/six mois' à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou aux autres postes-frontières
3 mois...
Site :
http://www.general-security.gov.lb
Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / avocat d'entreprise gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
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Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois
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