Avocat Tunisie en ligne - Maitre Haddad | conseillère ...

Home cabinethh 2017-07-07T11:24:45+00:00

AVOCAT FRANCO - TUNISIEN : AVOCAT TUNISIEN EN LIGNE

Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent en temps réel avec la plus grande précision. Ils vous expliquent les démarches à suivre en cas de procédure et vous conseillent quant à la stratégie à adopter.Obtenez un conseil d'avocat adapté à votre besoin au 01 78 90 09 85

Le...

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Site : http://www.cabinetmaitrehaddad.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / plus grand cabinet d'avocat en france / conseil gratuit d'avocat par telephone

LE CABINET - Bassamat & Laraqui

À votre service

depuis 1989

Bassamat & Laraqui fait partie des plus grands cabinets d'affaires indépendants Marocain. Cabinet à vocation internationale, il intervient, en conseil et en contentieux, pour des clients marocains et étranger afin de répondre à leur besoin quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.

En plus d'être une entité au service des clients,...

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Site : https://cabinetbassamat.com

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-12-29 13:57:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice

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En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

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Combien coûte une consultation chez un avocat? - Vie ...

Une fois que tu as "ton avocat" tu ne paye pas après chaque consultation comme chez le docteur. Tu fais tes rendez vous, tu le consultes, il travaille et à la fin quand le dossier est terminé il t'envoi une facture globale de l'ensemble avec le temps passé. Et la tu peux avoir très mal selon le niveau de l'avocat. Mais c'est le jeu.

 

Pour éviter les surprises il vaut mieux lui demander une estimation avant...

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Date: 2014-02-17 08:07:14
Site : https://forum.hardware.fr

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / consultation d'avocat en ligne

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : http://ge.ch

mediateur-consommation-avocat.fr - Bienvenue sur le site ...

Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la profession d'avocat afin d'assurer à tout client consommateur de la profession d'avocat le recours à un tiers neutre, indépendant, compétent, impartial et diligent.

En savoir plus ...

Qu'est ce que la...

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Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / avocat droit de la consommation / conseil gratuits d'avocats / avocat pour le conseil d'etat

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

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Date: 2018-06-24 12:42:59
Site : http://ge.ch

Annonce immobiliere Vente maison pontivy annonce dans le ...

Gratuitement DITIMMO vous permet de poser une question d'ordre...

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Date: 2017-10-11 09:12:13
Site : http://www.ditimmo.com

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / poser question a avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

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Site : http://juris.canalblog.com

Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...

Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps

Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps

- Le divorce par consentement mutuel :

 

Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...

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Site : http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable

Gaëlle Maréchal | Avocat en droit immobilier à Lyon

Accompagnement

MES ENGAGEMENTS

En tant qu'avocate, ma mission consiste principalement à vous conseiller et vous accompagner pour la résolution de vos différends.

J'ai à coeur de défendre mes clients en leur apportant écoute et conseils au mieux de leurs intérêts.

J'interviens pour une clientèle composée tant de particuliers, que de professionnels et privilégie toujours...

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Site : http://gaelle-marechal.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit immobilier gratuit lyon

Coût d’un Divorce par Consentement Mutuel - avocat-omer.fr

Coût d'un Divorce par Consentement Mutuel

Bonjour,

Dans cette vidéo nous allons évoquer le coût d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel, ainsi que les tarifs proposés par le cabinet OMER.

Combien coûte un divorce amiable ?

Rappel:

Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d'accord sur tous les aspects du divorce....

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Site : https://www.avocat-omer.fr

La retraite des avocats - La retraite des professions ...

67 ans

 a) Mode de calcul de la pension de retraite de base

Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.

Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante: 

Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...

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Date: 2018-01-14 14:48:03
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Avocat du divorce à Angers - Choisissez votre avocat

Avocat du divorce à Angers

02 53 48 08 77

Numéro et services gratuits

If you are a human and are seeing this field, please leave it blank.

Décrivez votre situation :

votre@mail *

Comment choisir son avocat du divorce à Angers

Un divorce, une séparation, vous avez besoin d'un avocat de la famille à Angers. La première fois que vous allez rencontrer un avocat à Angers de votre vie et vous...

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Site : https://www.avochoix.fr

Thèmes liés : avocat divorce amiable angers / avocat conseil divorce angers / bon avocat divorce angers / avocat divorce angers / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

19 septembre 2013

19 commentaires

Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.

Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.

Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...

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Site : infos-75.com

Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...

Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.

 

Forme juridique

Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...

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Date: 2018-06-18 15:02:37
Site : http://expertcomptable-paris.com

Maître Anne-Sophie Petit à Amiens dans la Somme (80)

Petit Anne-Sophie - Avocat - AMIENS - Plaque professionnelle

Les Avocats :

Pour avancer dans un monde de droit

Situé derrière le Palais de Justice à Amiens, le Cabinet d'Avocats Darras-Petit vous accueille tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Notre équipe vous assiste, vous représente, vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches que vous soyez particuliers...

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Date: 2018-01-14 16:36:56
Site : http://www.avocat-amiens-petit.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...

en Droit du travail et de la protection sociale

Avocat diplômé en droit social à Montpellier

Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00

Votre avocat en droit du travail

Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...

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Site : http://avocat-gimenez-montpellier.fr

Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 11 Janvier 2018, 12:26

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2018-06-24 14:51:05
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail

AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL

1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

 Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.

 Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...

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Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...

Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit

"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"

Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.

17/10/2017 à 16:42

| Le Point.fr

Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

 

 

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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site : http://www.arnaud-coche-avocat.fr

Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...

... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.

Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.

Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; Et du mercredi 9 au dimanche 13 octobre, dans le « Village des avocats » qui se situera sur le parvis de l'Hôtel de...

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Site : infos-75.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau de paris / maison de l'avocat barreau de paris / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit mairie paris

Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris

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Mentions Légales

Conditions d'intervention : Les conditions générales et particulières d'intervention et de prestations du Cabinet Blanc Avocat sont précisées dans chaque convention d'honoraires ou lettres de mission du Cabinet.

Editeur : Le site blanc-avocat.com, ci-après dénommé « le site », quel que soit son domaine d'exploitation (.paris, .com), est édité par le Cabinet Blanc...

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Site : http://blanc-avocat.com

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2018-01-14 11:10:56
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail

consultation gratuite ou 30$ la demi-heure - bottin des ...

Consultation Gratuite

Consultez le bottin des  avocats   qui desservent la ville de Ville-

Émard    et sa banlieue afin de connaître leurs  honoraires  et  tarif horaire  pour des services juridiques offerts dans  votre région en cliquant sur les liens qui suivent.  En plus de son rôle traditionnel devant les cours de justices, l'avocat agit dans toutes les sphères du droit. Ses...

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Date: 2016-11-17 05:04:54
Site : http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit d un avocat

L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2018-01-14 06:59:45
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail

Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...

Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud

 R

 La circulaire STDR du 19 juillet 2017

Délai de reprise 10 ans ou 3 ans

en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123  bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...

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Date: 2018-06-24 12:31:31
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / etude d avocat en droit penal

Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI

Cession de parts sociales de SCI

La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...

 

Consultations et informations juridiques :

Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.

En partenariat avec les professionnels du droit, et les associations le CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes...

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Site : cdad-illeetvilaine.justice.fr

Thèmes liés : ecole d avocat a rennes / association d avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / ecole d'avocat / ecole d avocat

Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec

Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts

C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...

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Site : http://probonoquebec.ca

Avocat CSST, CNESST - 1er appel gratuit - Accident du travail

Conseils - Consultation sur vos droits et obligations de la CNESST - Éclaircissement sur les documents reçus

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / centre de formation a la profession d avocat / avocat de l'aide juridique montreal / profession d'avocat / profession d avocat

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Liste des conventions collectives en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...

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Date: 2017-12-31 16:39:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire

Formations | SOUS LA ROBE

Liens utiles

Formations

CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.

Les méthodes...

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Site : http://www.cljb.be

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

****************

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2018-01-14 10:13:55
Site : http://anjb.net

Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...

Les certificats font partie d'un ensemble de services qu'Aide juridique Ontario offre à ses clients. Ces services comprennent des renseignements et des conseils juridiques gratuits , l'appui des avocats qui oeuvrent dans les tribunaux et qui peuvent vous expliquer ce que vous devez faire et quand vous devez comparaître, de l'aide pour les affaires criminelles ou celles en droit de la famille ainsi qu'un soutien si vous arrivez ou résidez au Canada en tant qu'immigrant(e) ou réfugié(e) .

Votre affaire juridique fait-elle partie de celles dont s'occupe Aide juridique Ontario?

Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique avocat divorce / aide conseil juridique / aide juridique gratuite divorcer

Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...

Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?

Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil de l'ordre avocat paris

Direction Générale de la Sûreté Générale - posts

Un visa pour un ressortissant des pays

membres du Conseil de coopération du Golfe ou un ressortissant du Royaume Hachémite de Jordanie

(1)

l'Arabie Saoudite, Koweït, Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, Oman

- Des cachets d'entrée seront  apposés sur leurs passeports,  portant la mention 'trois/six mois'  à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou  aux autres postes-frontières 

3 mois...

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Site : http://www.general-security.gov.lb

Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / avocat d'entreprise gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois

À l'Hôtel de Ville

CIDFF - Centre d'information du Droit des Femmes et des Familles :

Association répondant à une mission de service public et proposant une information gratuite assurée par une conseillère juridique.

Au travers, de ce service juridique de proximité (droit pénal, du travail, des personnes et des biens, consommation et vie quotidienne...), vous bénéficiez d'un lieu...

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