Ordre Des Avocats, Rouen, 6 Allée Eugène Delacroix, 02 32 ...

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Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, quelques soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques. Elles sont dispensées par les avocats du barreau de ROUEN et sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Les permanences ont lieu à la Maison de l'Avocat 6...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier / conseil juridique droit immobilier gratuit

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Site : http://www.info-encheres.com

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit

Litige locataire - Conseil juridique gratuit

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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.fr

Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.

Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...

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Site : http://www.bourtembourg.be

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Conseil juridique - JURINEO: conseils juridiques par des ...

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Informations concernant le conseil juridique

La réponse à votre problème juridique vous sera envoyée par e-mail. Lorsque vous soumettez votre question, vous recevez un e-mail contenant un lien vous permettant de valider votre adresse e-mail. Assurez-vous donc de l'exactitude de votre adresse e-mail avant d'envoyer votre demande de conseil juridique.

Le conseil juridique gratuit de JURINEO est actuellement réservé à la Suisse romande.

Lorsque les avocats consultent...

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Site : jurineo.ch

Thèmes liés : conseil juridique gratuit suisse / avocat conseil juridique gratuit / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique assurance gratuit / forum de conseil juridique gratuit

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Site : jurineo.ch

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Conseil juridique - JURINEO: conseils juridiques par des ...

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Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville

- Centre Communal d'Action Sociale

 

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...

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Date: 2018-01-14 09:18:21
Site : http://www.avocats-thionville.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Avocat, Le Mans, Mulsanne, Sarthe - AMBROIS ISABELLE

09 74 56 11 59

Cabinet d'avocats - Le Mans (72)

Le Cabinet d'Avocat Isabelle AMBROIS vous conseille et vous représente pour défendre vos intérêts dans divers domaines du droit.

Établie au Mans depuis 1994, Me Isabelle AMBROIS se met au service de tous types de clients pour les défendre tant devant les juridictions de première instance que devant la Cour d'appel.

 

Me Isabelle AMBROIS dispose de connaissances pointues dans les domaines suivants :

Droit des personnes et de la famille ( divorce , séparation, adoption, etc.)

Droit immobilier (construction, achat, vente, location, etc.)

Droit commercial (consommation, contrat, etc.)

Elle peut ainsi...

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Site : http://www.ambroisisabelle.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat au mans / cabinet d avocat du mans / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit penal

Droits | Service public federal Justice

Droit à la protection et au respect de la vie privée

Droit à un traitement correct et consciencieux

En tant que victime, vous avez le droit d'être traité(e) de façon correcte et consciencieuse par la police et les autorités judiciaires, ce dès le moment des faits, tout au long de la procédure pénale et jusque dans la phase de l'exécution de la peine.

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Droit d'obtenir des...

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Date: 2018-06-24 11:30:15
Site : https://justice.belgium.be

Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / assistance juridique gratuite en ligne / avocat assistance juridique gratuite / avocat juridique gratuit en ligne / aide juridique avocat gratuit

Avocat Droit Familial Montréal Calcul Pension Gratuit ...

DROIT DES PERSONNES

NOS AVOCATS DROIT FAMILIAL

Toujours prêtes à défendre vos droits, chaque avocat droit familial qui compose l'équipe de TLM Avocats mettra le meilleur de son savoir-faire et de son savoir-être à votre service.

Me Lucianie CASSÉUSAVOCATE ASSOCIÉE

POURQUOI CONFIER VOTRE AFFAIRE À TLM AVOCATS ?

Donnez-vous les moyens d'avoir le meilleur jugement, choisissez l'équipe...

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Site : http://www.tlm-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit familial montreal / avocat en droit des affaires familiales / avocat droit familial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous

L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.

Le Barreau de Verviers organise deux permanences :

une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;

une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...

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Date: 2018-01-14 07:34:11
Site : http://www.barreaudeverviers.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

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Site : https://www.convention-collective.fr

Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...

Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats

Tarif avocat permis : des honoraires libres

Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

ordre des avocats de dijon - Avocat - Conseiller - Dijon

ORDRE DES AVOCATS DE DIJON

Pense futé - Services, Droit, Avocat - Conseiller

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur ORDRE DES AVOCATS DE DIJON

Direction la cité judiciaire où l'ordre des avocats propose le vendredi des permanences pour consultations d'orientation juridique gratuites, sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il suffit juste de prendre rendez-vous en appelant le 03 80 70 45 70 (du lundi au...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

UN CABINET D'AVOCATS AU SERVICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DU CHEF D'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEUR AU QUOTIDIEN

UN CONSEIL JURIDIQUE ADAPTE

VOS BESOINS, NOS COMPETENCES

Vous avez une problématique au sein de votre entreprise ?

Vous avez un besoin ponctuel ou une question ? Vous souhaitez créer votre société, vous lancer, acheter ou vendre des titres, un fonds...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Barreau de Huy

L'avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant

pour éviter les ennuis après !

Soucieux d'offrir aux citoyens un outil accessible et utile, l'Ordre des Avocats du Barreau de Huy a modernisé et grandement amélioré son site internet.

Dans cette optique, l'onglet « L'aide juridique » vous...

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Site : http://www.barreaudehuy.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat d'entreprise gratuit

Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan

CABINET D'AVOCATS

SOCIÉTÉS/AFFAIRES

Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...

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Site : http://www.avocat-jan-vaughan.fr

Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...

Personnes concernées

Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.

Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.

Décisions concernées

La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :

vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet

MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE

FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION

DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR

DEMANDER UNE CONSULTATION GRATUITE (1 HEURE)

Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux

Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...

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Site : http://www.martin-lilet-avocat.fr

Site Internet de Desjardins - Desjardins | Desjardins

Assistance juridique Desjardins

Assistance routière Desjardins

Complément idéal à votre assurance auto, l'Assistance routière DesjardinsMD vous vient en aide lors d'une situation d'urgence routière ou d'un bris mécanique imprévu. Prenez la route en toute quiétude!

Notre service en détail

L'Assistance routière Desjardins est disponible :

24 heures sur 24, 7 jours sur 7;

Partout au...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil gratuit d'avocat par telephone / assistance juridique telephone gratuite / avocat assistance juridique gratuite / aide juridique assurance desjardins

Divorce pas cher - Alexia.fr : Trouvez votre avocat

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

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Comment estime-t-on qu'un divorce est cher ou pas ?

Pour comprendre si le prix proposé pour un divorce est cher ou pas, il faut connaître les prix pratiqués en la matière et sur quoi ils portent exactement.

Pour divorcer il est indispensable de faire appel à un avocat , obligatoire pour toute procédure...

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Site : https://www.alexia.fr

Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn

Internet High-Tech

7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit

Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.

Pour la vente d'un bien...

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Site : http://www.webcairn.com

Contacter notre Cabinet d'avocats d'immigration américaine

San Francisco, USA, Etats-Unis, Vanessa Elmaleh" />

Contacter notre Cabinet d'avocats spécialisé en droit d'immigration américaine

Citizenship and Immigration Legal Services, Inc. - Maître Vanessa Elmaleh

Tout ce que vous voudrez savoir pour une immigration américaine réussie !

Quel est votre projet d'immigration aux USA ?

Vous souhaitez créer une start-up américaine, travailler aux USA, investir aux Etats-Unis pour votre immigration à Miami, à Los Angeles, à New York, en Floride ou dans un autre Etat des Etats-Unis ? Ou simplement visiter...

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Site : http://www.cilsimmigration.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat americain / cabinet d avocat americain / cabinet d'avocat droit des affaires

Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne

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Site : https://www.starofservice.com

Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...

Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre professionnel du droit, LexGO est le portail belge de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit en Belgique, ainsi que l'ensemble des activités de la communauté des...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : offre d'emploi juriste cabinet avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d emploi avocat droit

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Site : reclex-avocats.com

cdad41.org - Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental ...

comit? d?partemental du Morbihan de la f?d?ration sportive et culturelle de France - Accueil

cdad41.org Traffic Sources Chart

cdad41.org Alexa Rank History Chart

cdad41.org Html To Plain Text

Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental pour l'Acc?s au droit du Loir et Cher Le CDAD Le mot du pr?sident Pr?sentation et missions du CDAD Les membres Les partenaires Convention constitutive du CDAD...

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Site : http://cdad41.org.composesite.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / acces a la profession d avocat / conseil departemental de l aide juridique / devenir clerc d avocat / profession d'avocat en france

Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr

Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.

Comment trouver un Avocat fiscaliste ?

Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...

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Site : https://aidejuridic.fr

Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de votre permis de conduire 

Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.

Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).

Le retrait de permis n'a lieu que...

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Date: 2018-06-24 05:57:16
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...

Par Me Chanel Alepin

Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / cabinet d'avocat entreprise / avocat conseil d entreprise

SOCIETE D'AVOCATS LYON MILLER POIRSON - verif.com

SOCIETE D'AVOCATS LYON MILLER POIRSON

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : societe d'avocats lyon miller poirson / avocat d'entreprise lyon / societe d'avocats / societe d avocat / avocat d'entreprise gratuit

Conseil Juridique et Information Juridique par votre Avocat

Le conseil juridique

Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...

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Site : http://www.avocatsurinternet.com

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / avocats conseil juridique / conseil juridique gratuit france / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique acte

La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...

Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article  L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat

Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

Voir tous les domaines

Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.

Les avocats de JurisPortail sont unis dans le cadre d'une correspondance organique nationale

Vous pouvez consulter un...

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Site : jurisportail.com

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil juridique en ligne gratuit / conseil avocat gratuit en ligne

Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...

L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018. 

Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ? 

L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...

Consultations gratuites

Consultations gratuites à la Maison des Avocats :

Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance

42000 Saint-Etienne.

Tél. 04 77 33 16 22

Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :

Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...

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Site : http://www.avocat-saint-etienne.com

Thèmes liés : maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / maison des avocats saint etienne

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : avocats-lille.com

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Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

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Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...

Convention collective des avocats Convention collective avocat Convention collective conseils juridiques Convention avocats ccn avocats

La convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective cabinet avocat / convention collective cabinet d avocats / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr