Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
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Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
jechoisismonavocat.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / code consommation conseil juridique / avocat a la cour de cassation paris / frais avocat cour de cassation / avocat droit contrat
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
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Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Avocat droit famille Paris 2éme, Avocat divorce succession ...
Cabinet d'avocat Paris 16
Le cabinet d'avocat de Maître Seck vous reçoit sur rendez-vous dans le 16e arrondissement de Paris.
Formé au droit privé, votre avocat au Barreau de Paris intervient principalement dans les affaires de droit de la famille et de préjudice corporel à la demande des particuliers de la région.
En effet, bien que le cabinet soit installé à Paris 16, Maître Seck,...
Site :
http://www.avocats-seck.com
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Jeunesse & Droit - JDJ
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site :
http://www.jdj.be
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes
WOOG & ASSOCIÉS
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ÉDITEUR
Le site www.woogassocies.com est édité par la société d'exercice libérale à responsabilité limitée Woog & Associés, au capital social de 52 090,32 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés...
Site :
https://www.woogassocies.fr
Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris adresse / acces a la profession d avocat
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés ...
De ces deux institutions, ni l'une, ni l'autre n'a suscité l'engouement des avocats, ce pour des raisons différentes, et cela est regrettable. Pourtant, les avocats peuvent agir à un certain niveau car ces institutions présentent un réel intérêt pour une partie du contentieux. Les avocats doivent être à l'origine de signalements que ce soit auprès du Contrôleur général ou du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://lagbd.org
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Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Cabinet avocats droit des affaires Paris - PCS Avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocats à Paris - PCS Avocat
Un cabinet au coeur des problématiques liées aux nouvelles technologies.
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet d 'avocats nouvelles technologies , PCS Avocat a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les...
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Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
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conseilavocatgratuit.com
Anne-Françoise ROUX, avocat au Barreau de Versailles ...
AVOCAT au barreau de Versailles
Droits et obligations des grands parents
Droits des grands parents
Article 371-4 du Code Civil
Selon cet article, «l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. (... )»
Cet article signifie a contrario qu'effectivement les grands-parents ont un droit de visite et...
Date: 2017-09-26 08:08:10
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http://www.afr-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
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http://www.bourtembourg.be
Association d'avocats CAHEN & RUIMY-CAHEN
Mentions Légales
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms commerciaux, l'architecture du site Internet, son contenu ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, et tous autres éléments composants le site Internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de...
Site :
http://ruimy-cahen-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat de l association / avocat droit propriete intellectuelle
Les honoraires d’avocat - Consulat de France à Alger
Le site Internet de l'ordre des avocats d'Alger contient une rubrique relative aux honoraires des avocats.
La profession d'avocat est une profession libérale ; dès lors, tout comme en France, la législation algérienne consacre le principe de liberté des honoraires des avocats.
Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères :
La complexité de l'affaire
Le temps de travail...
Date: 2018-01-14 15:16:05
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / profession d'avocat en algerie / profession d'avocat en france
Avocat divorce Paris Ile de France | Cabinet Dominique ...
je suis souvent contactée par des époux me demandant dans quelle mesure ils peuvent renoncer à une procédure de divorce par consentement mutuel alors qu'ils ont d'ores et déjà signé la requête et la convention portant règlement des effets du divorce. il apparaît en effet que suite à la multiplication de sites internet proposant des divorces à bas prix, les époux divorçants soient...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / avocat divorce paris ile france / avocat dans l immobilier
La cour d’appel de Paris épingle le site proteger mon permis
L'actualité du droit automobile
La cour d'appel de Paris épingle le site proteger mon permis
Trois arrêts de la cour d'appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l'objet du contrat étant manifestement...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...
Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
10 meilleurs avocats en droit de la famille sur Lausanne ...
"Besoin d'un avocat en droit de la famille"
Kaouss C.
Quel type de problème familial ?
séparation des biens
Mari / Femme (partenaire conjugal)
Y a-t-il autre chose que l'avocat en droit de la famille devrait savoir ?
je souhaite la séparation des...
Site :
https://www.starofservice.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit internet / avocat droit familial
L’Ordre Des Avocats de nancy – Idée Ad | Web & Communication
L'Ordre Des Avocats de nancy
L'Ordre Des Avocats de nancy
L'ordre des avocats de Nancy nous a sollicité pour réaliser des invitations dans le cadre de son évènement : la rentrée solennelle ayant lieu tout les deux ans. Les invitations étaient à destination de tous les avocats de Nancy sur le thème « Design Chic ». Ces dernières devaient également contenir des coupons réponses pour chacun des trois évènements organisés.
Pour ce projet de création graphique, nous avons choisi un design sobre et épuré, sur des tons noirs, tout en jouant sur les textures des invitations grâce à différents vernis. Pour finaliser et donner une touche...
Site :
http://idee-ad.fr
Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / batonnier ordre des avocats nancy / ordre des avocat nancy / ordre des avocat / avocat droit de l'internet
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...
- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
Propriété intellectuelle & Marché de l'Art
Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques .
La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...
Site :
http://pi.alagybret.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / cabinet avocat lyon propriete intellectuelle
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / societe d'avocats / societe d avocat
Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille
Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.
Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet
UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ? | Blog Avocats
Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Avocat à Pontoise dans le Val-d'Oise près de Paris ...
Le taux horaire de Maître Anne Bourdeau-Bulot est de 200 EUR HT soit 240 EUR TTC (taux de TVA en vigueur), à compter du 1er mars 2016, le dit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l'inflation et des usages professionnels.
Le coût forfaitaire d'une consultation est fixé à 100 EUR HT soit 120 EUR TTC dans la limite d'une heure.
En application de l'article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d'acompte et ne constitue pas des arrhes.
Litiges et médiation
Toute contestation relative au montant des honoraires peut être soumise en...
Date: 2018-01-14 16:19:00
Site :
http://www.bulot-pontoise-avocat.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
Contact
Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Avocat International Maroc - avocatmarocain.com
Avocat international
Avocat International Maroc
Un avocat international au Maroc s'occupe de représenter les clients ayant des intérêts au niveau international, et le fait d'être un avocat international installé au Maroc permet à la personne de traiter avec d'autres nationalités. Un avocat international Maroc s'occupe de travailler sur des dossiers relatifs aux affaires internationales,...
Site :
http://avocatmarocain.com
Avocat en Droit des Successions Seine-Saint-Denis 93
Avocat en Droit Des Successions Seine-Saint-Denis (93)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Seine-Saint-Denis est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Sur le plan géographique la Seine-Saint-Denis est située au nord-est de Paris. Sa superficie est de 236 km2, ce qui en fait l'un des plus petits départements français
À propos de climat de la...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'internet / avocat succession ile de france
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / demande d'assistance juridique geneve
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2018-06-24 14:51:05
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Droit du travail - Alepin Gauthier: Cabinet d'avocats à Laval
Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / emploi en cabinet d avocat / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat Droit Social | Paris | NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
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https://www.cabinetmounier.com
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
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