Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
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Conseil Juridique et Information Juridique par votre Avocat
Le conseil juridique
Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...
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http://www.avocatsurinternet.com
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Nouveau casier judiciaire au Luxembourg : tout ce qui change
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Nouveau casier judiciaire au Luxembourg : tout ce qui change
Auteur : alexandra parachini Dans Dossiers , Justice , Politique et société Mis à jour le 01/02/17 17:43 | Publié le 01/02/17 17:43
Le citoyen peut toujours retirer ses extraits de casier à la Cité judiciaire. Mais désormais, il a également la possibilité de mandater une administration pour demander sa délivrance au...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
22 juin 2018
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans la...
Date: 2018-06-22 18:28:30
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https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance / conseil juridique assurance
La traduction juridique: langue, droit et culture ... - EULITA
Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de formation en traduction juridique. Ce parcours a pour objectif de former les étudiants au métier de traducteur (outils, méthodes et stratégies de traduction) ainsi qu'au droit. Il ne s'agit pas d'un double cursus, mais d'une formation en droit destinée à des...
Site :
http://eulita.eu
Thèmes liés : formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / avocat droit des etranger en france / traduction juridique en ligne / cabinet d'avocat droit penal paris
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...
Bonjour, si vous désirez nous remercier, la meilleure manière est de parler d'architecte-PACA.com sur Facebook, twitter, forum, blogs,etc... Faites connaître notre site et parlez de nos conseils auprès de vous.
À très bientôt sur notre blog !
chargement...
Marlène
Bonjour,
nous sommes sur le point d'acquérir un terrain pour la construction de notre maison. Ce terrain est composé d'une...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : avocat permis de construire / avocat droit de l'internet
Avocat Namur - Grégory de Fauconval - Roulage Famille ...
Accueil
Avocat au Barreau de Namur
Fort d'une expérience acquise au long des années passées au Barreau de Namur, le cabinet d'avocat "de Fauconval" a développé des compétences de plus en plus pointues dans quatre domaines particuliers qui touchent directement les justiciables dans leur quotidien : le droit de la circulation routière (Tribunal de Police), le droit pénal (Tribunal...
Date: 2018-06-24 13:41:30
Site :
http://www.avocat-defauconval.be
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Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15
Des prix compétitifs
Votre Avocat IP / IT à Paris
Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).
Passionné par les milieux créatifs, l'entreprenariat,...
Site :
pacaud-avocat.fr
Logiciel Avocat Gratuit : chimère ou eldorado pour votre ...
Il est vrai que la déception peut parfois être à la hauteur de l'espérance.
Logiciel avocat gratuit...et complet: un mouton à 5 pattes?
Eh oui, il faut bien le reconnaître, lorsque c'est juste gratuit, généralement...c'est que cela cache quelque chose.
Sur internet, l'univers rêvé des solutions en ligne gratuites, les plaintes de l'association UFC Que choisir envers Facebook, Google +...
Site :
http://www.zlawyer.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel gratuit sur gestion cabinet avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2018-01-14 16:10:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne
Contestation d'amendes, de retrait de points ou de permis
October 22, 2011 | Posted by : Avocat sur Internet | Uncategorized | 0 Comment »
Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992 puis modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière" : conserver son permis à vie n'est plus aussi facile !
La combinaison des procédures judiciaires et administratives est...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix
George Pau-Langevin — Wikipédia
George Pau-Langevin a été présidente du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples de 1984 à 1987.
En 1989, elle intègre en tant que directrice adjointe l'Agence nationale de promotion et d'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), qu'elle dirige de 1997 à 2001.
De 2001 à 2007, elle est conseillère du maire de Paris, Bertrand Delanoë , pour la vie associative et...
Date: 2018-06-10 13:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat de l'immigration paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat en Droit du Travail à Paris et Lille - sumo-du-net.com
CATEGORIE : Droit du travail
Joëlle Marteau Péretié est à Paris et à Lille une jurtiste et une avocate en droit du travail et de la sécurité sociale. Elle s'intéresse depuis plus de 23 ans aux salariés en souffrance au sein de leur société. Elle agit sur les problèmes de licenciement économique, ou sur les cas de licenciement abusif.
Un avocat en droit du travail intervient sur les problématiques touchant au difficultés et aux conflits opposant un salarié à son employeur. Ces conflits peuvent éventuellement faire l'objet d'une procédure devant le conseil des...
Site :
http://www.sumo-du-net.com
Thèmes liés : avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail salarie paris / avocat gratuit droit du travail lille / avocat droit du travail lille / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Services - Protection juridique - AXA
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L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :
du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30...
Date: 2018-01-12 22:10:31
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil juridique contrat / bareme honoraires avocat
Avocat propriété intellectuelle Paris – Cabinet ME HAAS
EN
Marie-Emmanuelle HAAS, avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique à Paris
Pionnière du droit des noms de domaine, Marie-Emmanuelle HAAS a développé une pratique du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique reconnue en France et à l'international. Son champ d'action couvre des domaines précis tels que les procédures...
Site :
me-haas.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle
Avocat propriété intellectuelle Paris – Cabinet ME HAAS
EN
Marie-Emmanuelle HAAS, avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique à Paris
Pionnière du droit des noms de domaine, Marie-Emmanuelle HAAS a développé une pratique du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique reconnue en France et à l'international. Son champ d'action couvre des domaines précis tels que les procédures...
Site :
me-haas.eu
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Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15
Prix des prestations
Votre Avocat IP / IT à Paris
Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).
Passionné par les milieux créatifs, l'entreprenariat, les startups et plus généralement l'innovation...
Site :
pacaud-avocat.fr
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Site :
http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lyon gratuit / avocat droit du travail lyon / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail internet
Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
Sylvie Schirm avocate en droit familial
LES BLOGUES
Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
26/12/2012 12:58 EST | Actualisé 25/02/2013 05:12 EST
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Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce / avocat moins cher pour divorce / cout avocat divorce quebec
LANGLAIS Avocats - Cabinet d'avocats à Nantes et Paris ...
Depuis toujours, le cabinet exerce exclusivement dans les domaines « niches » de la propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d'auteur,...
Site :
http://www.langlais-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet d'avocat a paris
Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
Régulièrement, des actualités sont commentées par...
Site :
http://www.conseiljuridique.pro
Thèmes liés : avocats conseil juridique / aide conseil juridique / conseil juridique site internet / avocat et aide juridique france / conseil juridique pas calais
Présentation - Etude Richter. Avocate à Neuchâtel ...
Me Raymonde Richter obtient sa licence en droit à l'Université de Fribourg en 1998 et son brevet d'avocat à Genève en 2000.
Elle travaille comme avocate dans des Etudes d'avocats à Genève, Ipswich (GB) et Neuchâtel. Elle travaille aussi trois ans au sein du service juridique d'une banque active dans le financement du négoce international à Genève.
En 2013-2014, elle effectue un remplacement de quelques mois comme greffière rédactrice auprès du Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry.
Elle fonde l'Etude Richter à Neuchâtel à la fin...
Site :
https://etuderichter.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d'avocate / etude d avocat / etude avocat geneve / l'ordre des avocats de geneve
Impôt et divorce. déclarer divorce impôts
Paiement et déclaration de l'impôt après un divorce
Lorsque vous êtes marié ou PACSé, vous établissez une déclaration commune.
Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, chacune des personnes est alors tenue d'établir sa propre déclaration de revenus.
Les deux époux peuvent déclarer leurs revenus séparément lorsqu'ils sont en instance de divorce ou en séparation de corps (ne vivent...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable / divorce rapide a l amiable
Mode alternatif de résolution des conflits — Wikipédia
Mode alternatif de résolution des conflits
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et...
Date: 2018-06-10 09:07:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation avocat d affaire / avocat droit de l'internet / avocat d affaire
Vincent MAYER avocat à Bordeaux : droit automobile et routier.
DROIT AUTOMOBILE
A/ Une compétence technique indispensable.
Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit applicable, assurance, notion de vice caché, juridiction compétente ...).
A Bordeaux (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'expertise auto
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation ...
Tourisme et hôtellerie
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique, au droit d'auteur, à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.), à l'internet, aux environnements ou écosystèmes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
Ordre des avocats de Saint-Brieuc
Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
ou à la commission d'office
Retrouvez toutes indications utiles sur ces dispositifs permettant que...
Site :
http://avocats-saint-brieuc.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat vente immobilier / conseil de l ordre des avocat
Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
http://boussolejuridique.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite
Cabinet d'avocats de référence en ... - villechenon.com
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
L'annuaire des avocats en Corse
- annuaire e-corse.com
L'annuaire des avocats en Corse a pour but de vous présenter la liste des juristes exerçant dans notre région. Les...
Site :
http://avocats.corse.free.fr
Thèmes liés : annuaire des avocats / avocat droit de l'internet
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Aide juridictionnelle et divorce - Trouvez votre avocat
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ?
C'est une aide de l'Etat visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure, y compris en cas de divorce. Elle s'adresse aux personnes qui ont des faibles revenus. Son montant varie en fonction de la situation du demandeur mais aussi...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / comment faire pour divorcer a l amiable
avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet coll avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse
Diffamation — Wikipédia
L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Droit suisse[...
Date: 2018-01-07 23:01:01
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-06-24 12:35:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat association syndicale libre / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit de l'internet / tribunal d'instance avocat ou pas
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
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http://www.id3avocats.fr
Actualités du droit belge : Actualités du droit belge
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Revue de presse
Fiches pratiques
La taxation des plus-values immobilières
DROIT DES AFFAIRES Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière...
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http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / avocat droit de l'internet / avocat en droit des affaires / avocat droit contrat
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
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PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2018-01-14 15:35:56
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http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution
04/2012 - n° Revue : 0839
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et services de l'automobile
Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Interview de Me Changeur, auteur du « Droit pénal de la ...
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Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d'expertise vont de la défense du permis de conduire à l'occasion d'un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d'accidents de la route avec demande d'indemnisation.
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Site :
https://www.legipermis.com
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
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Date: 2018-01-04 17:16:18
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'internet
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Le guide des réseaux et associations du droit
Le Guide internet et papier des Réseaux du Droit : Réseaux et associations interprofessionnelles, d'entraide et de...
Date: 2018-06-24 12:27:53
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http://www.reseaududroit.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat d affaire / avocat pour le conseil d'etat
Permanences en Mairie - Mairie du 17e arrondissement de Paris
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Permanences en Mairie
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Services et permanences
Les services de la mairie du 17e vous accompagnent dans vos démarches administratives et des permanences sont organisées.
Renseignez-vous ici sur les adresses et les horaires des différents services et permanences, avant de vous rendre en mairie.
NOUVEAU // PERMANENCES JURIDIQUES
La Mairie du 17ème met également à votre disposition des permanences juridiques. Il...
Date: 2018-06-23 06:21:44
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au barreau de paris / avocat mairie de paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat barreau de paris
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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Mon coach Bescherelle – rédiger efficacement et sans faute
6.1 La collecte d'informations à caractère personnel
L'Application peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l'Utilisateur.
L'Application respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
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https://moncoach.bescherelle.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
4 - Conduite malgré invalidation du permis de conduire ...
Avocat en droit automobile
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
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http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : nombre de cabinet d'avocat en france / avocat permis de conduire / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat droit de l'internet
Avocat droit de la famille | Me Carole Charest Avocate
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Avocate Droit Familial
Vous et votre ex-conjoint vous vous entendez au sujet des modalités de divorce, de séparation de corps, pour modifier la pension alimentaire ou la garde des enfants ou encore pour terminer une pension alimentaire, alors optez pour des procédures à l'amiable.
Ainsi vous n'avez pas à vous présenter devant les tribunaux et ceci réduira également les frais à...
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https://www.avocatdelafamille.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
de la Protection Juridique Pleins Droits
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
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Date: 2018-01-14 09:45:22
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