Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur paris
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Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris
Absolutisme — Wikipédia
L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe siècle.
Au XVIIIe siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...
Date: 2018-06-08 11:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / membre conseil de l'ordre avocat paris
La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
George Pau-Langevin — Wikipédia
George Pau-Langevin a été présidente du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples de 1984 à 1987.
En 1989, elle intègre en tant que directrice adjointe l'Agence nationale de promotion et d'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), qu'elle dirige de 1997 à 2001.
De 2001 à 2007, elle est conseillère du maire de Paris, Bertrand Delanoë , pour la vie associative et...
Date: 2018-06-10 13:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat de l'immigration paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Comment devenir procureur? - Onisep
Martinique - Fort de France / Publication : 7 janvier 2014
Mathieu, en 3ème à Rivière-Salée : Quelles études dois-je faire pour exercer le métier de procureur ?
Les conseillers Monorientationenligne vous répondent :
On distingue les magistrats du siège (la magistrature assise, les juges) qui appliquent la loi, rendent les jugements, fixent les sanctions et les peines, veillent à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / concours d avocat paris / concours d avocat / tribunal d'instance representation avocat / annee d etude avocat
www.michelelharrar-avocats.com
Le cabinet ELHARRAR intervient également dans les projets de financements, de rachats et de création de filiales ou de fusion de sociétés de haute technologie.
Expertises et Contentieux Juridiques
Le cabinet ELHARRAR fournit, pour le compte de particuliers ou de professionnels du droit, des expertises en droit Français ainsi qu'en droit Israélien. A cet égard il est à signaler que Maître Michel ELHARRAR est l'un des co-auteurs d'un livre rédigé en hébreu et publié en Israel consacré au "droit des successions et des testaments en Israel et dans le monde" lequel...
Site :
http://www.michelelharrar-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2018-01-14 13:13:27
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
auto-édition 2018 vidéos formalités gratuites être auteur ...
Lecture et commentez.
PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2018-05-17 11:59:42
Site :
http://www.auto-edition.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : avocat harcelement moral / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat code du travail / avocat droit penal du travail paris
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-14 16:05:07
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2018-06-21 08:15:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / liste d'avocat barreau de paris
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2018-01-14 15:35:56
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
WOOG & ASSOCIÉS
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ÉDITEUR
Le site www.woogassocies.com est édité par la société d'exercice libérale à responsabilité limitée Woog & Associés, au capital social de 52 090,32 EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés...
Site :
https://www.woogassocies.fr
Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris adresse / acces a la profession d avocat
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2018-01-14 16:31:29
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2018-01-14 15:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat droit d'auteur marseille / ordre des avocat aix en provence / formation avocat d affaire / barreau d avocat de marseille
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2018-06-08 07:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine
Avocat Asnieres sur Seine
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat automobile vice cache
Jacques Bourdais Avocat à Evry dans l'Essonne (91)
Nous contacter
Pour la défense de vos droits
Maître Jacques Bourdais, ancien Bâtonnier, est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal. Il intervient devant toutes les juridictions de France et notamment devant les tribunaux d'Evry, de Paris, de Créteil, de Melun, de Fontainebleau et de Meaux.
Le Cabinet...
Date: 2018-01-14 13:07:27
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http://www.jacques-bourdais.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris
Droit pénal de l'environnement : avocat spécialisé droit ...
La constatation des infractions environnementales (Droit pénal de l'environnement)
Constatation judiciaire
Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions.
En effet, en vertu de l' article 14 du code de procédure pénale , la police judiciaire est chargée de constater les infractions
à la loi pénale, d'en rassembler les...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d'entreprise paris
Philippe-Antoine Merlin de Douai — Wikipédia
Philippe-Antoine Merlin naquit au village d' Arleux , ancienne petite ville du Cambrésis , le 30 octobre 1754.
Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fit ses études au collège d'Anchin à Douai , d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville , son surnom de Merlin de Douai. Il suivit ensuite des cours de droit , notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera...
Date: 2018-01-12 18:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d etude merlin / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire
Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)
Nationalité:
Ivoirienne
Occupation:
Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)
Autre
Ancien ministre des Matières premières
Famille:
Marié, père de trois enfants
Photos
Biographie
A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...
Site :
http://abidjan.net
Demande d’extradition de François Compaoré : Le compte ...
Demande d'extradition de François Compaoré : Le compte rendu de l'audience du 28 mars 2018 de la Cour d'Appel de Paris par Bruno Jaffré
o vendredi 30 mars 2018 à 11h00min
Après son audience du 28 mars 2018 sur la demande d'extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, la Cour d'Appel de Paris a mis son verdict en délibéré pour le 13 juin. Bruno Jaffré, auteur de plusieurs...
Date: 2018-06-24 12:36:17
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / maison de l'avocat paris
Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat de l association
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
Site :
https://www.ferratumbank.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant ...
by AdDen avocats o
9 décembre 2014
o Commentaires fermés sur Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant la loi ACTPE
Si la possibilité qu'existe un fonds de commerce sur le domaine public a été récemment admise par le législateur, tel n'est pas le cas du bail commercial, et le Conseil d'Etat vient en conséquence de préciser quelles sont les conséquences...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit de l immobilier
Le dépôt de plainte - Stéphane Babonneau - Avocat en droit ...
La plainte est l'acte par lequel une personne qui estime avoir été victime d'une infraction en informe le Procureur de la République.
Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X).
La plainte peut être adressée directement au Procureur par la...
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http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
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Quelques mots sur ce blog - Journal d'un avocat
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Quelques mots sur ce blog
Je suis entré dans le vif du sujet sans même me présenter et expliquer ma démarche. Ne croyez pas que je sois distrait, mais la création de ce blog ne me paraît pas un événement tel qu'il justifie que je le marque d'un discours sur ma démarche, mes envies, mes idées et opinions.
Mais un petit mode...
Date: 2018-05-30 20:32:03
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
Arnaud Ducrocq - Avocat Associé - Sophia Avocats
INSCRITE AU BARREAU DE LILLE
Notre équipe
Arnaud DUCROCQ
Avocat associé, marié, 1 enfant
Diplômé de l'école des cadres et d'un DEA en droit des contrats d'affaires, il dispose d'une double formation et a connu la vie en entreprise. Il rejoint SOPHIA en 2010 après avoir fait sa carrière au sein d'un cabinet d'affaires anglo-saxon de renom.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus ces dernières années sur des thèmes variés.
Sportif dans l'âme, il se passionne pour les courses à pied...
Site :
http://www.sophia-avocats.fr
Thèmes liés : avocat d'affaire cabinet anglo saxon / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat anglo saxon paris
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / travail d un avocat
Cabinet Avocat Paris - Maison Design - Edfos.com
Warning: array_column() expects parameter 1 to be array, null given in /home/carspy/public_html/01_edfos/core/functions/post.php on line 105
Warning: array_search() expects parameter 2 to be array, null given in /home/carspy/public_html/01_edfos/core/functions/post.php on line 105
Warning: array_slice() expects parameter 1 to be array, null given in...
Date: 2018-06-24 13:59:52
Site :
http://www.edfos.com
Thèmes liés : maison d avocat paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit public paris / meilleur cabinet d'avocat a paris
PROTECTION DE L'INFORMATION - usinenouvelle.com
PROTECTION DE L'INFORMATIONLA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISEProtéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des partenaires le respect de certaines règles. A préciser dans les contrats.
Publié le
PROTECTION DE L'INFORMATION
LA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISE
Protéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat d'entreprise paris
La concurrence déloyale | Cabinet legalix avocat
La rude concurrence dans le monde des affaires peut conduire certains opérateurs économiques à quelques abus dans la conquête d'une nouvelle clientèle ou la séduction de la clientèle d'un concurrent.
Il est légitime d'essayer d'augmenter sa clientèle, notamment en attirant une part de la clientèle d'un concurrent ou encore en s'inspirant des exemples de réussite existants dans son...
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
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Fondateur du Cabinet Avenir Médiation, centre labellisé F.F.C.M (Fédération Française des Centres de Médiation)
Ancien Avocat puis négociateur grands comptes.
Médiateur conventionnel et judiciaire près la Cour d'Appel de Paris (chambres sociales), du T.G.I. et du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Membre de l'A.N.M. (Association Nationale des Médiateurs), Médiateur agrée de...
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Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...
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De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.
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Mardi...
Date: 2018-01-14 17:53:21
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Ces femmes noires qui ont marqué l’histoire - EDOMag
Rédigé par Justin.D
Madame C.J. Walker
Fille d'esclaves de Louisiane, dans la 2e partie du XIXe siècle, Sara Breedlove -de son vrai nom- est orpheline à 7 ans et se retrouve très tôt confrontée à la vie d'adulte : servante à 10 ans, mariée à 14, elle deviendra un peu par hasard une femme d'affaire redoutable. Victime d'une maladie du cuir chevelu qui lui fait perdre ses cheveux, Madame...
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L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
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Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
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