Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....

Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création

Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.

Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.

L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...

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Site : https://www.lautieravocats.fr

Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées

Les avocats à l'ère de la concurrence

À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.

par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015

La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...

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Date: 2018-01-14 12:07:52
Site : http://www.laviedesidees.fr

Maud Touitou : un cabinet d'avocats à Paris spécialisé ...

Maud Touitou Avocate spécialiste en droit pénal

Le droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal, je vous propose un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure, notamment par un dialogue franc, transparent, sans atermoiement.

Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle...

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Site : http://www.maudtouitou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur paris

Les licences de bases de données | Avocat droit des ...

Les licences de bases de données

I. Les dispositions légales sur les bases de données et leur utilisation

L'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle ou CPI dispose que : « Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du...

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Site : http://www.bensussan.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle

Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion

Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie

Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Devenir avocat a toujours été mon objectif.

Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.

Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.

J'ai le...

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Site : avocat-gadot.fr

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France

L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces

Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)

Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).

Bienvenue sur notre site web.

Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...

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Date: 2017-12-29 15:33:22
Site : http://reseauescorte.com

Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur

Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...

« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,

faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir

des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)

« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....

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Site : cabinetaci.com

EFB

La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.

14 décembre 1810

Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...

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Site : efb.fr

Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille

Le cadre juridique du droit de copie

Par : Blandine Poidevin le

I - La protection accordée par le droit d'auteur

1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.

Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier

Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...

(*) : champs obligatoires.

Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?

C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.

Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail

Avocat divorce paris - Avocat succession, divorce, erreur ...

Contester testament olographe

Un testament authentique est un acte écrit par lequel le l'auteur du testament liste les personnes au profit desquelles il veut donner des biens au moment de son décès et dans quelles proportions.

Quoi qu'il...

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Site : http://www.debeugny-cortier-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat

Droit de la responsabilité - Michele Launay Avocat Paris

Notre Cabinet intervient dans le domaine du Droit de la Responsabilité que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.

Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, sociale, pénale ou administrative.

Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de...

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Date: 2018-01-14 11:40:18
Site : http://www.launayavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Que représente le symbole de la robe chez l'avocat ...

Que représente le symbole de la robe chez l'avocat?

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Meilleure réponse:  La robe d'avocat ou la toge d'avocat est le vêtement porté par les avocats comme costume d'audience. C'est une robe noire avec, dans certain pays un col blanc. L'épitoge peut être avec ou sans...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat / robe d avocat / plus grand cabinet d'avocat de paris

Alcool au volant - Avocat permis de conduire

Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.

Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat de l association / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat barreau de paris

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

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Date: 2018-01-14 13:22:41
Site : http://www.cabinet-greffe.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur

Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Frédéric Thiriez

Né le 1er juillet 1952.

Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.

Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.

Activités et distinctions individuelles

Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)

Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...

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Date: 2018-01-14 12:21:34
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Mentions Légales | SNCF

Mentions Légales

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Est défini comme Utilisateur du...

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Date: 2018-06-24 16:11:00
Site : https://www.sncf.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / offre d'emploi avocat droit fiscal

ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...

ALTIJ

Cabinet d'avocats

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...

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Site : https://beenaps.com

Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...

Devis séparation de corps

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Comment éviter de payer le droit de...

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Site : avocat-broquet.fr

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com