Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique document
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Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Aide juridique | Barreau de Montréal
Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par l'Aide juridique, s'ils en font la demande.
Pour déterminer l'admissibilité financière à l'Aide juridique, les revenus, les biens et les liquidités du requérant, ainsi que ceux des membres de sa famille, seront...
Site :
barreaudemontreal.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique
Suis-je admissible | Centre communautaire juridique du ...
Pour avoir droit gratuitement à l'aide juridique, il ne faut pas dépasser les critères prévus par le règlement sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques relatifs aux revenus annuels, à la valeur des biens possédés ainsi qu'à la valeur des liquidités.
Toute personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum à droit gratuitement à...
Site :
http://aidejuridiquesaglac.com
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Aide juridique - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Les certificats font partie d'un ensemble de services qu'Aide juridique Ontario offre à ses clients. Ces services comprennent des renseignements et des conseils juridiques gratuits , l'appui des avocats qui oeuvrent dans les tribunaux et qui peuvent vous expliquer ce que vous devez faire et quand vous devez comparaître, de l'aide pour les affaires criminelles ou celles en droit de la famille ainsi qu'un soutien si vous arrivez ou résidez au Canada en tant qu'immigrant(e) ou réfugié(e) .
Votre affaire juridique fait-elle partie de celles dont s'occupe Aide juridique Ontario?
Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
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Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...
Prendre un rendez-vous à l'aide juridique et obtenir un mandat d'aide juridique au nom de Me Jimmy...
Site :
https://lambertavocatinc.com
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Aide juridique - Ouimet Mahrez Avocat Criminaliste
Quoi savoir concernant l'aide juridique.
Au Québec depuis 1972, le régime d'aide juridique assure aux citoyens à faible revenu le droit d'être représentés par un avocat de leur choix de manière complètement gratuite ou moyennant une contribution maximale de 800$.
L'admissibilité à ce régime varie en fonction de barèmes tenant principalement compte des revenus bruts annuels, mais aussi des biens, des liquidités et de la situation familiale de la personne présentant une demande.
De manière générale, une personne ayant un revenu brut se situant approximativement entre 20 000$ et 30 000$...
Site :
http://omavocats.com
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Le "pro deo" ou Aide Juridique. Pour qui ? Pour quelle ...
Qu'est-ce que le pro deo ?
Le pro deo, appelé également Aide Juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un Avocat.
Qui peut bénéficier de l'Aide Juridique ?
Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l'Aide Juridique :
celles pour qui l'aide est totale selon certains critères,
celles pour qui l'aide est partielle selon certains...
Site :
http://www.avocat-p-rodeyns.be
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Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les services...
Site :
http://ccjmcq.org
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L'aide juridique - Barreau de Charleroi
Home Page -> Aide juridique
L'aide juridique
!!! A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!
L'aide juridique de 1ère ligne
= premier conseil juridique donné par les avocats volontaires du Barreau de Charleroi
- Secrétariat permanent du Bureau d'Aide Juridique (BAJ)
- Maison de la justice
- C.P.A.S.
-...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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La commune de Pont-à-Celles
social ayant un loyer minimum sur présentation de la dernière fiche de calcul de loyer, le mineur, l'étranger sollicitant une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire, le demandeur d'asile, le détenu, la personne visée par la loi sur la comparution immédiate, la personne malade mentale.
Après vérification des ressources par le Bureau...
Site :
http://www.pontacelles.be
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre nous sont obligée...
Site :
http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Aide juridique [+] - Barreau de Liège - Accueil
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
Particulier > Services juridiques > Aide juridique [+]
Aide juridique [+]
1. Les seuils d'accès à l'aide juridique
L'aide juridique totalement gratuite est accordée à la personne :
isolée dont les moyens d'existence sont inférieurs à 994 EUR
cohabitante dont les moyens d'existence du ménage sont inférieurs...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
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L’aide juridique accessible aux résidents français ...
Les français qui résident au Québec ont le droit d'obtenir l'aide juridique, au même titre et dans les mêmes conditions que les québécois.
C'est l'Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative (ci-après « l'Entente ») conclue le 9 septembre 1977 entre les deux pays, qui le prévoit. Plus précisément, le chapitre IV, 1) dispose que :
« les résidents français au Québec et les résidents québécois en France sont admis au bénéfice de l'aide judiciaire, respectivement au Québec et en France, conformément aux dispositions de la loi du lieu de leur...
Date: 2018-01-14 09:50:20
Site :
https://montreal.consulfrance.org
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Arrete Royal du 18/12/2003 determinant les conditions de ...
Vu l' arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010232 source ministere de la justice Arrêté royal fixant, en exécution de l'article 508/5, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire, la contribution forfaitaire due par le demandeur qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridique de première ligne fermer fixant,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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L'Aide juridique
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
L'aide juridique - Barreau de Namur
Comment bénéficier de l'aide juridique de seconde ligne ?
Comment bénéficier de l'aide juridique de seconde ligne ?
Le consultant doit se présenter à une permanence d'aide juridique de première ligne, muni des documents justifiant de sa situation financière,...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
Obtenir de l'aide
Obtenir de l'aide | Coût des services | Où faire la demande | Faire appel ou présenter une plainte
La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi
CPAS
bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale
la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS
Locataire social
êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base
la fiche de calcul du loyer
Dettes
êtes surendetté et souhaitez introduire une...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de ...
Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers
Coordonnées
Rue du Tribunal, 4 (Palais de Justice) - 4800 VERVIERS - Plan de Verviers
Tel. 087/32.37.91 - 087/32.37.93
Désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridique
Gaëtan DIDDEREN - Secrétaire du Bureau d'Aide Juridique
Conditions d'accès
Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide...
Site :
http://www.verviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique document / juridique aide
Logement - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
Les locataires peuvent obtenir de l'aide pour des questions de logement à la plupart des cliniques juridiques communautaires . Si vous habitez la région d'Ottawa et que vous risquez d'être expulsé(e) de votre logement, vous pouvez demander à votre clinique juridique de vous renvoyer au Centre de services juridiques intégrés d'Ottawa où des avocats et des travailleurs juridiques pourraient...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
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conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
Le conseil avocat gratuit est un service qui a pour objectif de donner avis et conseil juridique en ligne sur un sujet précis pour rendre possible une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète.
Contrairement à l'information...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
Site :
http://www.lsuc.on.ca
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
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Cession | Cabinet legalix avocat
Cession de bail ou de fonds de commerce ?
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Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
Droits des jeunes - Barreau de Charleroi
Home Page -> Les droits des jeunes
Droits des jeunes
Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.
Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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Formulaire d'aide juridique - assistance-juridique.ch
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Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
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Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette aide est accessible à tous.
Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Date: 2018-06-24 10:31:32
Site :
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails...
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Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
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L'aide juridictionnelle et l'assurance de protection juridique
L'aide juridictionnelle et l'assurance de protection juridique
Jean-Paul Cottin et Didier Krajeski
601 Mécanismes complémentaires. - L'aide juridique et l'assurance de protection...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance / aide juridique document / juridique aide
Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique de première ligne :
Il s'agit d'un premier conseil juridique, un avis sur l'orientation à donner à un problème juridique, qui vous sera donné par un avocat de permanence. Ce service est gratuit et accessible à toute personne, sans aucune condition.
Les...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
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Service de référence | Barreau de Montréal
reference@barreaudemontreal.qc.ca
* Toutes les demandes sont traitées rapidement mais advenant qu'aucune réponse ne soit reçue dans les 3 jours ouvrables, veuillez communiquer avec le Service par téléphone, au 514 866-2490.
La raison d'être du Service de référence est de fournir à toute personne qui en fait la demande (capable d'assumer les frais de services juridiques ou admissible à...
Date: 2018-01-14 10:06:10
Site :
barreaudemontreal.qc.ca
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Département du conseil juridique général et des services ...
Département du conseil juridique général et des services juridiques
Département du conseil juridique général et des services juridiques
In this section
Rôle
Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...
Site :
https://www.afdb.org
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Conseil et aide d'un Notaire gracieusement
Aide Juridique Immédiate
Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)
Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...
Site :
https://conseil24.fr
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L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Besoin d'aide juridique pour votre entreprise
Besoin d'aide ? Nous vous rappelons dans l'heure.*
Depuis 2007, 100 000 patrons ont obtenu des réponses.
Service gratuit et sans engagement
Besoin d'aide Juridique ?
Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique pour :
Choisir ou changer les statuts juridiques de votre entreprise...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
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Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande aide juridique / demande d'assistance juridique