Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique document
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Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
https://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique quebec / aide juridique au quebec / aide juridique assurance / demande d'aide juridique
Avocat droit de la famille | Me Carole Charest Avocate
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Avocate Droit Familial
Vous et votre ex-conjoint vous vous entendez au sujet des modalités de divorce, de séparation de corps, pour modifier la pension alimentaire ou la garde des enfants ou encore pour terminer une pension alimentaire, alors optez pour des procédures à l'amiable.
Ainsi vous n'avez pas à vous présenter devant les tribunaux et ceci réduira également les frais à...
Site :
https://www.avocatdelafamille.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2018-01-14 07:55:51
Site :
http://www.barreaulyon.com
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Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2018-06-24 13:14:21
Site :
https://justice.belgium.be
Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
Formulaire Aide Juridictionnelle 2013 2014 - Aide ...
Pour monter votre dossier d'aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire d'aide juridictionnelle composé de 4 pages.
Ce document est gratuit : le formulaire d'aide juridictionnelle est gratuit !!!
Si vous vous posez la question le formulaire d'aide juridictionnelle est il payant ce n'est sans doute pas pour rien ....
J'insiste lourdement mais j'ai trouvé un formulaire d'aide...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF ...
il y a 6 mois
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1 Lexique juridique : Français/anglais anglais/français PDF - Télécharger, Lire TÉLÉCHARGER LIRE ENGLISH VERSION DOWNLOAD READ Description Ce lexique de l'anglais juridique s'adresse à toutes les personnes qui sont en contact avec le système juridique français et celui des pays anglo-saxons, c'est-à-dire aux étudiants, enseignants, avocats...
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http://docplayer.fr
Avocat Spécialisé en Droit de l Urbanisme Lyon | Me Michel
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106 Rue du Président Édouard Herriot 69002 Lyon
Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon - Maître Florian Michel
Le droit de l'urbanisme regroupe les règles rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Il touche principalement l'organisation de l'occupation des sols. En cas de problématique liée au droit de l'urbanisme, votre avocat en droit de l'urbanisme et...
Site :
http://www.avocat-michel.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal
POINT DACCES AU DROIT - manteslajolie.fr
FLASH INFO
Nouveaux Mantais : Faites-vous connaître par mail : contact@manteslajolie.frLe plan de Ville actualisé est disponible dans les structures municipales. Retrouvez-le dans la rubrique Cadre de vie/Découvrir Mantes.Le Musée de l'Hôtel-Dieu est actuellement fermé pour travaux. Réouverture prévue au printemps 2018.
Solidarité
Point d'Accès au Droit
Écrire un courrier à une administration, comprendre une convocation au tribunal... La Ville de Mantes-la-Jolie vous propose un Point d'Accès au Droit (PAD)...
Site :
http://www.manteslajolie.fr
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Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Site :
http://www.webcairn.com