Articles sélectionnés pour le thème : remuneration d'un avocat
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L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
Site :
http://www.lechodesconcierges.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat paris
Baisser la rémunération du salarié, les cas où c'est possible
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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Les avocats du droit routier : coup de bluff ou véritable ...
Linked-In
Dans votre parcours d'assuré automobile, il vous est peut-être déjà arrivé de rechercher activement les conseils d'un expert en droit routier pour contester un PV par exemple. En pianotant quelques mots clés sur internet, vous avez ainsi pu vous rendre compte assez rapidement du nombre de résultats (plus de 2,8 millions) pour une simple recherche « avocat du droit...
Date: 2018-01-12 13:54:10
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AVOCAT PAS CHER - Quel tarif pour un avocat pas cher
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Accueil » AVOCAT PAS CHER
AVOCAT PAS CHER
L'avocat le moins cher reste l'avocat gratuit qui aura gagné votre dossier et obtenu le remboursement des honoraires que vous lui aurez versés avant la plaidoirie devant le tribunal grâce à des dommages et intérêts. Néanmoins certains dossiers comme les divorces ne...
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat fonction publique
Ordre des avocat de Montpellier, interview du nouveau ...
Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview
Nouveau bâtonnier des avocats de Montpellier / Luc KIRKYACHARIAN, l'interview
Le 27 février 2013 à 0h00
HJE 2013 D Croci
Ouvert, direct, attentif, le nouveau bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats de Montpellier revendique pleinement sa « rusticité de montagnard » dans ses relations confraternelles et...
Site :
https://heraultjuridique.com
Frais et honoraires - Arnaud Le Guay – Société Civile ...
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.
Les honoraires
La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.
Il comprend :
L'honoraire de base
Celui-ci est calculé en...
Site :
https://www.avocat-perigueux-laboetie.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
https://barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / avocat d'entreprise gratuit / conseil juridique assurance gratuit
Avocat Droit du Travail Mons - Droit Social | Maître Lidia ...
Droit social
Avocat en droit du travail au Barreau de Mons à La Louvière
Proposant son assistance aux employeurs et aux salariés, Maître Lidia Terrasi vous conseille et vous accompagne pour le traitement des affaires relatives au droit social. Il s'agit d'un vaste droit regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Votre cabinet d'avocat au Barreau de Mons met son...
Site :
http://www.avocat-terrasi.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
123f faux indépendants
Edition n° 123 du 30 juin 2002
Les "faux indépendants"
Avocat au Barreau de Liège - Professeur à H.E.C. Liège
Le travail indépendant rencontre un franc succès.
Beaucoup d'entreprises préfèrent recourir aux services de travailleurs indépendants plutôt qu'à l'engagement de personnel salarié.
Parallèlement,...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : travail d un avocat / remuneration d'un avocat collaborateur / rapport de stage d avocat / qualite avocat d'affaires / profession d'avocat en france
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
DEUX FEMMES AU SOMMET CHEZ LES AVOCATS
Un correspondant nous signale cet article de Challenges :
C'est une première: le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris sont dirigés depuis le 1er janvier par deux femmes. Elles comptent se battre pour les avocates, plus nombreuses que leurs confrères mais encore loin d'être leurs égales.
"Il faut faire sauter le plafond de verre",...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis
1
Guide des prix d'un conseiller fiscal
Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?
Besoin d'un conseiller...
Avocat honoraires, coût avocat - Evry, Yerres, Essonne 91
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat à Evry
A l'origine de la profession d'Avocat, l'honoraire dépendait de la gratification que voulait bien remettre le client à son Avocat.
Fixation de l'honoraire
De nos jours, les honoraires sont fixés librement entre l'Avocat et son client conformément à la loi du 31 décembre 1971.
Certains critères d'évaluation sont utilisés pour la fixation de l'honoraire : la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière,...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / avocat evry aide juridictionnelle
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Lettres de missions - Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran
Conventions d'honoraires - Lettres de missions
Conventions d'honoraires - Lettres de missions
Les Conventions d'honoraires écrites déjà proposées par le cabinet sont désormais devenues obligatoires depuis août 2015 :
« Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d'avocat paris 8
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
Présentez-vous avec votre entier dossier le jour du rdv
Modification du PACS
Complétez le formulaire de déclaration conjointe et envoyez le au tribunal d'instance ayant enregistré votre convention de PACS initiale
Dissolution du PACS
Si un seul partenaire est d'accord, il lui appartient de se tourner vers un huissier de justice (trouver l'huissier le plus proche de chez vous sur l e site de...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Cabinet d'Avocats Galliard & Associés Isère⎪Droit public ...
et Droit des Collectivités Territoriales.
Cabinet d'Avocats basé à Grenoble
Le cabinet d'Avocat est situé en centre ville de Grenoble, à proximité immédiate de l'arrêt de tram Victor Hugo et du parking Philippeville.
Il est composé de trois avocats :
Maître Philippe Galliard
Avocat généraliste avec une activité dominante de Droit public et de Droit des Collectivités...
Date: 2018-06-16 16:00:58
Site :
http://www.galliard-avocats.fr
Le coût de l’avocat - Avocat à la Cour - Barreau de Melun
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
http://nfc-avocat.fr
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Avocat Rouen, Jérôme Dereux avocat droit travail Rouen ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Le Cabinet d'avocats Dereux Rouen
Maître Jérôme DEREUX est titulaire d'un D.E.S.S. de Droit des affaires - diplôme de Juriste Conseil en entreprises et d'un diplôme universitaire de droit fiscal.
Il est inscrit au barreau de Rouen.
Le cabinet de Maître Jérôme DEREUX se situe à ROUEN, à proximité du Palais de Justice.
Il intervient sur Rouen, en...
Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats
Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux
Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Coût d'un procès | service-public.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
1
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / avocat frais deductibles / avocat droit de l immobilier
La cour d’appel de Paris épingle le site proteger mon permis
L'actualité du droit automobile
La cour d'appel de Paris épingle le site proteger mon permis
Trois arrêts de la cour d'appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l'objet du contrat étant manifestement...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Avocat mandataire en transactions ... - Paris-Nice-Iran
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat
Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43
Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
HONORAIRES : Définition de HONORAIRES - cnrtl.fr
HONORAIRES, subst. masc. plur.
HONORAIRES, subst. masc. plur.
Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires. Si j'avais été prêtre,...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Barreau de Colmar - Les Avocats
L'avocat exerce une profession libérale, rémunérée par un honoraire réclamé par facture.
La fixation de l'honoraire entre l'avocat et son client est libre.
Il peut être forfaitaire et établi globalement pour une mission spéciale.
La rémunération de l'avocat peut être établie selon les diligences effectuées sur la base d'un taux horaire.
Elle peut donner lieu à un contrat...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
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Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
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Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Honoraires avocat - Avocat Pontoise et Paris avocat pontoise
le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.
Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :
un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 EUR et 1 000 EUR)
ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une...
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http://avocat-ventura.fr
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Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Avocat fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier avocat fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...
Site :
https://www.regionsjob.com
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / qualite de l'avocat / remuneration d'un avocat collaborateur
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel
Découvrir l'équipe
nosforces
Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.
des valeurs indispensables
Nous nous engageons, individuellement et...
Site :
http://www.avocat-cantal-moins.fr
Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail
The Legal 500 Paris > Paris - The Clients Guide to the ...
Classé parmi les meilleurs spécialistes de la matière par les guides français et internationaux, Flichy Grangé Avocats est un Cabinet entièrement dédié au droit social. Des équipes complémentaires et impliquées :Avec des avocats issus de formations très variées (université, IEP Paris, HEC, etc.) et d'horizons professionnels différents (Professeurs d'université, juristes...
Site :
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Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
Site :
http://www.valiergue-avocats.com
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat