Articles sélectionnés pour le thème : remuneration d'un avocat
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Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...
Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).
Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon les structures d'accueil. Brève typologie.
Pour schématiser, on peut distinguer deux sortes de stages en cabinet : le stage dans une grosse...
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Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
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Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Honoraires, Maître Katia DUCUING-LESPOURCI, avocat à Pau
Montant des honoraires d'avocat
Il convient de tenir compte de la complexité de l'affaire, des compétences exigées, du temps passé.
Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :
temps consacré à l'affaire et la spécialité de l'Avocat;
le travail de recherche nécessaire;
la nature et la difficulté de l'affaire;
l'importance des...
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http://www.ducuing-avocat-pau.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
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Etre informé de vos droits
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Faire respecter vos droits de propriétaire...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
margnoux-avocat.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
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Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2018-01-14 15:31:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr
Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.
Comment trouver un Avocat fiscaliste ?
Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...
Site :
https://aidejuridic.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Le forum des commerçants / Vendre son commerce....Pas simple
Messages: 26
Re: Vendre son commerce....Pas simple !
c'est sans doute pour ça qu'on voit déferler les annonces des agences sur ces sites" fourre tout "comme vous dites ils viennent y repêcher tous les acheteurs qui ne rentrent plus chez eux pour économiser la com de l'agence .
sachez que les agences ne font que récolter les documents du cédants et les transmettent à des avocats d'affaire...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : avocat d affaire / tribunal de commerce avocat ou pas / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / frais d un avocat
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles
qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire
,
qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.
Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...
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https://cqf-avocat.com
avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet coll avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse
Mutuelle Avocat, Comparez les complémentaires santé ...
Mutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
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https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / qualite de l'avocat / remboursement frais d'avocat
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...
Assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Introduction
En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne
Eden-Avocats
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La protection des victimes de violences intrafamiliales La loi n°2014-873 du 4 août 2014 et ses suites
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat en france
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
Le droit de la copropriété est...
Site :
avocat-cline.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / tribunal d'instance representation avocat
Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
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Thèmes liés : avocat droit copropriete / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / tribunal d'instance representation avocat
Honoraires avocat Chambery - Savoie - avocat Albertville
De 9h à 12h et de 14h à 18h30
Visites sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Chambéry - Savoie
Même si l'Avocat sont fixés librement ses honoraires, le Règlement Intérieur National régissant la profession énonce à l'article 11 leur mode de détermination.
Ils doivent ainsi être fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client,...
Site :
http://www.avocat-deronzier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Cabinet Avocat Béthune, Paris et Lille : conditions d ...
CONDITIONS D'INTERVENTION
» Le premier rendez-vous
Le principal objet de ce premier rendez-vous est d'exposer votre litige fiscal ou votre projet de restructuration ou tout simplement l'idée que vous avez en tête afin que le Cabinet puisse apprécier rapidement si une action judiciaire est nécessaire et pourra aboutir ou si le projet ou l'idée semble réalisable.
Pour rendre ce premier...
Date: 2017-07-17 15:40:00
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http://cabinet-breuvart.com
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CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site :
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Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
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Date: 2018-01-14 12:45:33
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http://www.ca-paris.justice.fr
Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat
Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat
Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...
Date: 2018-01-12 19:47:40
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit social paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise
COMMENT SONT CALCULÉS LES HONORAIRES - Annuaire d'Avocats
Espace Pro
COMMENT SONT CALCULÉS LES HONORAIRES ?
Les tarifs d'avocat sont totalement libres. Ils peuvent varier ne sont pas nécessairement le reflet de leurs compétences dans le domaine que vous recherchez. Par exemple, un avocat très présent dans les médias vous fera payer sa notoriété et pas forcément son expertise.
La plupart des avocats affichent un taux horaire qu'ils font ensuite varier par rapport au type de dossier et la complexité de...
Site :
https://www.avocat.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / tarif honoraires avocat / comment payer honoraires avocat / honoraires avocat pour divorce
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
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Date: 2018-01-14 11:50:58
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Eden-Avocats [Cécile Madeline]
cécile madeline
Avocat Associée
Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Avocat droit de la famille, droit du travail Orléans ...
Vous êtes ici : Accueil
Avocat à Orléans : DROIT DES SALARIES , DROIT DES EMPLOYEURS et RUPTURE DU COUPLE
Me MARIGARD MIGNON est inscrite au barreau d'Orléans. Après avoir travaillé dans des cabinets tourangeaux et orléanais spécialisés en droit du travail , Me MARIGARD MIGNON ouvre son propre cabinet en 2008.
Les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client : divers modes de facturations sont possibles :
- facturation à l'heure : notamment pour les...
Site :
http://avocat-marigard-mignon.com
Thèmes liés : cabinet avocat orleans droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Site :
devis-juridique.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit du travail gratuit nantes / avocat gratuit droit du travail / avocat droit du travail nantes / avocat conseil droit du travail
HONORAIRES - avocat-france-maroc.com
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, des difficultés de l'affaire et des diligences à accomplir.
Ils sont fixés en accord avec le client par une lettre de mission ou une convention d'honoraires qui détermine les modalités de rémunération :
Facturation au forfait : pour une prestation quantifiable et définie à...
Date: 2018-01-14 14:33:19
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http://www.avocat-france-maroc.com
Thèmes liés : honoraires avocat pourcentage maroc / honoraires avocat maroc / honoraire d avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
PMH et Associés - Avocats | Honoraires
En droit de la famille :
Acte de mariage de moins de trois mois,
Actes de naissance de moins de trois mois,
Contrat de mariage,
Justificatifs de tous les revenus et charges,
Déclarations de revenus et avis d'imposition.
HONORAIRES : LES PRATIQUES DU CABINET
Nos principes reposent sur l'idée d'un d'honoraire clair, juste et sans surprise.
Les avocats du cabinet s'engagent à exposer spontanément, dès le premier entretien, le montant prévisible des honoraires lorsque cela est possible.
Ils expliquent le mode de calcul, soit forfaitaire, soit selon un taux horaire, surtout lorsque l'importance des diligences à...
Site :
http://www.pmh-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Barème des frais honoraires avocats - Janssens & Associés
Informations légales
Janssens & associés avocats: barème des frais et honoraires
La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l'intervention de votre avocat, par l'application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat...
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http://www.avocatsjanssens.be
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Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique
Avocat en fonction publique - Maître Matthieu Seingier
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Avocat en fonction publique
Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique car il s'agit de son activité dominante depuis 2013.
Il défend les intérêts d'agents d'État, territoriaux et hospitalier, qu'ils soient titulaires ou contractuels.
Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d'avocats de droit public. Dans l'un d'eux, il...
Site :
http://www.seingieravocat.fr
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
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http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Coefficient Syntec des cadres, ingénieurs, etam et ...
Coefficient 270
Coefficient SYNTEC 270
L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Salaire minimum 5.435,10 EUR
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Thèmes liés : salaire d'un avocat / salaire d un avocat / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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dictionnaire-juridique.com
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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http://www.bkpavocat.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
L'expertise a un prix. Les tarifs pour un fiscaliste à Montréal peuvent varier énormément selon plusieurs facteurs. Êtes-vous une petite PME ou bien une grande entreprise? Quel est le degré d'expertise requis du fiscaliste? Êtes-vous situé à Montréal ou ailleurs? Quelle est la complexité du dossier?
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Date: 2016-10-26 14:38:53
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Thèmes liés : remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
Mon métier, c'est greffier - Journal d'un avocat
Par lapetiterobenoire
Votre billet a pour mérite, outre la compassion et la bienveillance, de rappeler ce qu'est la profession de greffier : son rôle en tant que GARDIEN de la procédure et AUTHENTIFICATEUR des actes judiciaires. Un greffier n'a nullement besoin d'un magistrat pour chaque jour remplir sa mission, mais un magistrat ne peut rien faire sans son greffier !
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Date: 2018-05-30 20:32:03
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Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / tribunal d instance constitution avocat