Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Corinne Lepage — Wikipédia
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Date: 2018-01-08 02:16:39
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avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Quels livres pour la L1 - juristudiant.com
Quels livres pour la L1?
MAJ le 11 octobre 2014
Auteur: Gregor
Vous pourrez également apprécier : " Quels livres pour la L2 ? "
La question revient souvent, nous en faisons donc un sujet à part entière. Bien entendu si vous voulez parler d'un livre c'est l'endroit ! Vous pourrez enrichir ce sujet.
Il y a d'abord les livres indispensables :
1. Le Code civil (éditeurs privés)
Deux éditeurs...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : lexique juridique en ligne dalloz / conseil juridique droit d'auteur / lexique juridique cornu en ligne / gerard cornu vocabulaire juridique en ligne / vocabulaire juridique dalloz en ligne
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas
L'architecte, ses missions et obligations, service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
L'architecte
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L'architecte
La profession d'architecte est de plus en plus complexe. Les exigences qui président au bon accomplissement de sa mission sont toujours...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'assistance juridique
Audit Plus Conseil - Expertise comptable, experts ...
» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"
Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton. Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume...
Site :
http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Banque d'experts internationaux en intelligence économique ...
Banque d'experts internationaux
Banque d'experts internationaux
La Banque d'experts internationaux (BEI) est composée de praticiens, de chercheurs universitaires, d'anciens militaires et diplomates capables d'offrir une perspective à la fois théorique et pratique aux opérations d'intelligence économique et stratégique en Afrique et à l'international.
Allal Guessab
Allal Guessab est...
Site :
http://www.africadiligence.com
Thèmes liés : cabinet d'etude de marche paris / bureau d'etude et de conseil en informatique (consulting) / cabinet d expert comptable a paris / bureau d'etude et de conseil en informatique / cabinet d'etude de marche en france
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-14 08:01:15
Site :
http://www.legisocial.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / conseil juridique gratuit droit du travail
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
Site :
http://www.id3avocats.fr
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
Conseil juridique - enviedecrire.com
Qui est notre partenaire pour les questions juridiques ?
Sylvie Regnault est avocat à la cour, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication. Elle a travaillé dans plusieurs cabinets internationaux avant de créer sa propre structure à Paris. Elle enseigne le droit de la propriété...
Site :
http://www.enviedecrire.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la ...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure
Aide à la citation de SOQUIJ : Intégration des standards ...
Avec sa nouvelle version de l'Aide à Citation dans Word[TM], SOQUIJ intègre les deux principaux standards en matière de référence juridique au Québec.
Une première version élaborée en collaboration avec la magistrature
Lancée à l'automne 2016, la première version de l'Aide à la citation de SOQUIJ a été développée en collaboration avec la magistrature. L'outil propose aux...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / aide juridique au quebec / conseil juridique droit auteur
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes"
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il y a 2 ans
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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Peine de mort - Assemblée nationale
- Voir le débat de 1908 à la Chambre des députés
La peine de mort en procès devant l'opinion publique
Ce procès sera, dès l'après-guerre, l'oeuvre d'intellectuels au premier rang desquels se place la figure marquante d' Arthur Koestler . Auteur sur cette question de nombreux essais dont l'un, cosigné avec Albert Camus en 1957, connut dans toute l'Europe un grand retentissement, il fut...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
Honoraires d’avocat - Cour de cassation
2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116
L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
La profession d'avocat : avocat pénal, avocat d'affaires ...
Avocat droit international
Motivations pour devenir avocat
« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».
Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...
Opératrice chargée de numérisation
Chargé d'études
Veilleur
Chargé de veille.
Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").
On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...
Date: 2018-06-24 12:45:19
Site :
http://www.precisement.org
Avocat Permis de conduire, permis à ... - cabinet-de-passy.fr
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point / avocat specialiste des permis de conduire
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;
- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;
- Pour ses activités professionnelles de...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Action en concurrence déloyale, contrat ... - Speltz Avocat
FR/EN
Action en concurrence déloyale, contrat de franchise: le droit commercial
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient également dans certains domaines du droit commercial, essentiellement en droit des contrats et dans des domaines voisins du droit de la propriété intellectuelle.
Concurrence déloyale et parasitisme.
L'action en concurrence déloyale sanctionne les comportements déloyaux des...
Site :
https://www.speltz-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit administratif à Lausanne en Suisse
Droit des marchés publics
Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.
Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d'appels d'offres revêtent une importance cruciale.
Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : appel d offre avocat / etude d avocat en droit penal / avocat en droit international public / avocat droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales
l Requête à adresser au JAF - Modèles saisine | Justitia ...
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat en droit des affaires familiales / cour d appel avocat / avocat autorite parentale / avocat des affaires familiales
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Equipe - Loyer & AbelloLoyer Abello
Associé Fondateur et Managing Partner du Cabinet LOYER & ABELLO
Avocat au Barreau de PARIS
Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
Mandataire Européen en Brevets
Michel ABELLO a suivi un double cursus scientifique et juridique :
il est Ingénieur de l'Ecole Centrale Paris (1992)
il est diplômé du DESS ou MASTER 2 de Propriété Industrielle de l'Université Panthéon- Assas...
Site :
http://www.loyerabello.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / cabinet de droit des affaires paris / cabinet de droit international paris
Cabinet d'Avocat à Nimes - Maître Frédéric Mansat-Jaffré
Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 46
11 rue Jeanne d'Arc 30000 Nimes
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Nîmes, Me Frédéric Mansat-Jaffré
Maître Frédéric Mansat-Jaffré vous conseille et défend vos intérêts à tout moment. L'avocat assiste et accompagne ses clients en matière de :
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-mansat-jaffre.fr
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
Probleme d'indivision - Droit-finances.net
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Probleme d'indivision
boutentraine 5 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 4 novembre 2012 Dernière intervention - 10 oct. 2012 à 23:11 - Dernière réponse : NOR19 12 Messages postés dimanche 16 juin 2013Date d'inscription 23 juin 2013 Dernière intervention
Habitation Posez votre...
Date: 2017-12-11 13:31:54
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur
Avocat droit de la construction, avocat travaux, Bruxelles ...
Droit immobilier : construction
Droit de la construction
Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.
Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.
Il est dès lors important...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit construction / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l immobilier
Hans Kelsen — Wikipédia
Normativisme et pyramide des normes[ modifier | modifier le code ]
Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes ou théorie pure du droit. Cette théorie, fondatrice de l'école positiviste qui s'oppose au jusnaturalisme , vise à expliquer de façon objective tout système juridique en fonction de l'ordonnancement des...
Date: 2018-06-19 14:23:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
Raphaël Alibert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Alibert .
Ne doit pas être confondu avec Raphaël Albert .
Raphaël Alibert
à Paris , est un juriste et homme politique français . Collaborateur , ministre du régime de Vichy , il a contribué à mettre en place une législation antisémite .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Né dans une vieille famille catholique traditionaliste du Rouergue...
Date: 2018-06-18 08:06:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / cabinet conseil d entreprise
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Divorce sans avocat : c'est impossible
Divorcer sans avocat est impossible même dans un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez sans doute très bien, sur Internet, on trouve de tout et du n'importe quoi. Cela ne se limite pas aux produits contrefaits ou aux simples arnaques sur la vente de biens, cela touche également les services et l'information.
Contrairement à ce que certains affirment sur Internet et qui n'ont en...
Site :
avocat-broquet.fr
Qui sommes-nous ? - Conseil en procédure civile
Le cabinet est né de la fusion de la profession d'avoué
et de la profession d'avocat.
Sa création en tant que cabinet d'avocats avec spécialisation en procédure d'appel date donc du 1er janvier 2012, mais son histoire commence il y a plusieurs décennies, à la création de la charge d'avoué
près la Cour d'appel de Rennes.
Les avocats sont issus de la profession d'avoués à la cour,...
Antoine Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2018-06-24 10:44:28
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
La cession de créances professionnelles par bordereau ...
Droit des instruments de paiement et de crédit
I) La spécificité de la cession Dailly
De par la sécurité juridique qu'ils procurent à leurs utilisateurs, les effets de commerce constituent, indéniablement, un formidable moyen pour une entreprise de se procurer des financements à court terme.
Est-ce à dire qu'ils sont les seuls instruments qui remplissent cette fonction ? Certainement...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur
Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 mars 2018
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu'il n'y parait.
Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l'article 1397 du code civil . Ainsi, il est possible de...
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https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / frais d un avocat / avocat droit d'auteur
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L’avocat et le droit des mineurs - barreau-thonon.com
Je suis mineur : Quand est ce que j'ai besoin d'un avocat ?
Il y a plusieurs cas où un mineur peut ressentir le besoin d'être assisté d'un avocat.
Tu peux être conseillé et assisté par un avocat :
Si tu as besoin d'un conseil
Tu peux te rendre chez un avocat pour connaître tes droits par rapport à une situation qui t'inquiète. Pour cela, comme les majeurs, tu peux obtenir un bon...
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Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris adresse / acces a la profession d avocat
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [57] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2018-01-07 00:56:33
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