Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit d'auteur
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Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal — Ville de ...
TITRE I : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
Chapitre 1er - Le tableau de préséance
Section unique - L'établissement du tableau de préséance
Art.1er
Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du Conseil communal.
Art.2
Le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté de service des conseillers à dater...
Site :
namur.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / nature juridique deliberations conseil communal / conseil en droit social gratuit / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-01-14 05:29:18
Site :
http://www.cma-avocats.com
Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth
Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.
Formation :
Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).
Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).
Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).
Diplôme d'Etudes...
Date: 2017-06-27 17:04:28
Site :
http://www.safa-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international paris / avocat droit commerce international / avocat en droit international public / avocat en droit international etudes
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
Droit civil
Droit de la famille
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de...
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Site :
cabinetaci.com
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Cours de droit des collectivités territoriales - Accueil
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de la décentralisation et présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.
Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general
cours du droit fsjes settat: L’action administrative
Le droit administratif
L'action administrative
L'accomplissement de l'activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d'intérêt général).
Les procédés juridiques de l'administration se réfèrent :
- L'acte administratif unilatéral qui singularise l'action de l'administration...
Date: 2018-03-02 17:12:36
Site :
http://anas-droit.blogspot.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte / acte de cession de droit au bail commercial / nature juridique deliberations conseil communal
Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...
Médias - Communication
Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.
Elle assiste ses clients dans le cadre de...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
1. Un premier bilan précoce, qui appelle un suivi convenablement outillé 25
a. Les textes d'application des lois de 2016 ne sont pas encore tous entrés en vigueur 25
b. Comment mesurer la diffusion d'un état d'esprit ? 26
2. Une mise en oeuvre variable dans les trois versants de la fonction publique 28
a. Fonction publique hospitalière et monde de la santé : des précurseurs soumis à des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
REC – -Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...
REC - -Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription
1
Les hypothèques doivent être inscrites pour devenir opposables aux tiers ( Code civ., art. 2425 ).
L'hypothèque, qui n'a pas vocation à rester occulte, n'est opposable aux tiers que si elle est publiée. L'inscription est le seul mode légal de publicité. L'organisation matérielle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere / vente de droit au bail commercial
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
Plan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site :
http://www.jfg-avocat.com
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : cabinet de droit international prive / cabinet de droit international public / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique droit d'auteur / cabinet de droit international
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
Site :
https://www.microsoft.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Droit international public — Wikipédia
Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.
Ainsi, dans l' affaire Nottebohm [6] , la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités...
Date: 2018-01-08 02:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : juriste droit penal international / conseil juridique droit d'auteur
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers
Une expertise de haut niveau
Des résultats exceptionnels
Qui sommes nous ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...
Site :
benezra.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Accueil - Afrilex
Accueil
Au professeur Dominique SARR In memoriam
MODERNISATION ET EFFICACITE DU DROIT OHADA DES SOCIETES A PROPOS DE LA REVISION EN 2014 DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/moder...
REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumi�?re de l'expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que...
Date: 2018-06-24 13:58:20
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
E-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2018-01-14 17:17:43
Site :
http://iej-lyon3.fr
ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...
ALTIJ
Cabinet d'avocats
Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...
Site :
https://beenaps.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés
Master 2 IUP Juriste d'entreprise
Année :
2006/2007
Remerciements:
J'adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m'avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui m'a consacré une partie de son temps précieux, qui m'a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage.
Je remercie également Maître...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
Votre avocat de Paris 11 s'adresse aux particuliers désireux d'obtenir un éclaircissement, quant à des problématiques d'ordre juridique. Maître Patrick HAGEGE...
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
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http://www.precisement.org
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france
Comment réussir - et se plaire - en fac de droit en 5 conseils
5 conseils pour réussir - et se plaire - en fac de droit
Publié le 02/01/2018
Créateur du site Juriswin et auteur d'une vingtaine de livres, Rémi Raher raconte sa double expérience d'étudiant dissipé devenu chargé de TD dans « Chronique d'un étudiant en droit ». Il nous livre 5 conseils pour réussir - et se plaire - en licence de droit.
L'entrée en fac de droit signifie, en plus...
Site :
studyrama.com
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Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Yves Kinda, avocat au barreau de Paris: « François ...
19 décembre 2017 | Rubrique: A la Une , Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
Par une prolifique tribune en date du 17 décembre 2017 et publiée sur différents e-media (notamment Burkina 24, lefaso.net, netafrique.net et l'Actualité du Burkina), mon confrère, Me Paul Kéré (qui n'est plus à présenter !)met en avant des raisons qui, selon lui, mettront en échec la...
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http://netafrique.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique burkina faso
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
23 bd. du Champ de Mars
68000 Colmar
03 89 41 30 58
Fax
03 89 24 54 57
« La défense est primordiale,
quel que soit le domaine »
Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
Site :
http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net