Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental de l aide juridique
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Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
Site :
divorcemalin.com
L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail
Non-inscription à l'Ordre infirmier : le Parquet informé ...
Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique...
Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
les informations
Conseil de notaire gratuit
Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Wikipédia
En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi n° 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme , en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture , est un document d' urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé . La mise en place d'un...
Date: 2018-01-08 03:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique
Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...
Organiser une fête d'école
Fêtes d'écoles et Kermesse
Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...
Date: 2018-06-24 11:21:30
Site :
http://www.occe.coop
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Date: 2018-01-14 10:08:59
Site :
http://www.actionsautismeasperger.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil
ADIL 67 - ADIL 67
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L'ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté aux mesures 2018.
Les conseillers-juristes vous...
Site :
https://www.adil67.org
Thèmes liés : aide juridique gratuite pour logement / aide juridique pour logement / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique immobilier location
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit succession / conseil juridique droit immobilier gratuit / aide juridique gratuite droit du travail / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
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sur le boutton OK
Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
une...
Site :
http://www.cdad-drome.justice.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique site internet
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Conseil local de sécurité et de prévention de la ...
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est l'instance de coordination locale du contrat local de sécurité (CLS) ou de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Il réunit, selon le territoire, l'ensemble des acteurs prenant part à l'application des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance...
Date: 2018-06-09 13:33:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil etat et principe securite juridique / conseil departemental de l aide juridique
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Plan d'accès
Tarifs : 4 EUR / 3 EUR (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)
Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d'un côté un juge, de l'autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.
Cette...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / conseil avocat droit famille
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Accès au Droit - Ville d'Évry - evry.fr
Accueil Services Accès au Droit
Accès au Droit
Aide aux victimes, espace d'écoute, d'information et d'accompagnement, le Point d'Accès au Droit de la Ville d'Évry vient en aide à tous ceux qui en ont besoin sur de nombreuses thématiques.
Qu'est-ce que le Point d'accès au droit ?
Véritable lieu ressource, le Point d'accès au droit, labellisé par le Conseil départemental de l'accès au...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat evry droit de la famille / conseil avocat droit famille / association d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Objet :
Placée sous l'autorité conjointe du Président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, c'est un lieu permanent assurant une justice de proximité.
Elle a vocation à prévenir la délinquance et à répondre de manière adaptée à la petite délinquance.
C'est aussi un lieu gratuit d'accueil, d'information et de consultation...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics
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D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / demande d'assistance juridique / conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique
Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
http://www.bretigny91.fr
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Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise ...
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
N° 2016-34 / À jour au 21 avril 2017
Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17
La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI)...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail
CFTC Poste et Télécomunications | Service à l'adhérent
C.F.T.C., nous prenons soin des nôtres
Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services
La C.F.T.C. s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition de ses adhérents des services privilégiés de qualité.
Le paritarisme
La C.F.T.C., c'est plus de 4 000 personnes mandatées et désignées auprès...
Site :
http://www.cftc-postelecom.org
Thèmes liés : aide juridique droit travail / montant des honoraires d un avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail / contestation des honoraires d avocat
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
19 déc. 2017
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-01-14 13:48:13
Site :
https://www.iledefrance.fr
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
SUSPENSION DES PERMANENCES JURIDIQUES ENTRE LE : 20 DÉCEMBRE ET LE 2 JANVIER 2018
NOUVELLES PERMANENCES JURIDIQUES À RENNES
À la Maison des Usagers du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : les 1ers vendredi du mois de 14h à 17h. Permanences généralistes délivrées par les avocats du Barreau de Rennes réservées aux patients du CHGR hospitalisés ou suivis en ambulatoire, leurs proches et aux professionnels de l'établissement - Permanences généralistes (excluant les hospitalisations sous contraintes) accessibles sans...
Site :
cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
Conseil en Droit Social - Coop de France Languedoc Roussillon
Conseil en Droit Social
Conseil en Droit Social
Le service juridique et social vient en appui des Présidents et des Directeurs afin de les aider à la bonne application du droit social au sein de leurs coopératives. Si les sujets évoqués dépendent des actualités sociales résultant des nouvelles lois, ils sont également centrés sur des domaines assez précis.
Les principaux domaines...
Site :
http://www.coopdefrance-lr.com
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / juriste conseil en droit social / conseil en droit social / conseil juridique contrat de travail
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-01-08 02:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
cdad42 - Consultations juridiques - Avocats
Accueil / Adresses Utiles / Permanences d'accueil dans les communes / Point d'Acces au Droit (St-Etienne) /
Consultations juridiques - Avocats
Consultations juridiques organisées par le Barreau des Avocats de Saint-Etienne et le Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Loire
Il est rappelé aux...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : maison d'avocat saint etienne / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / maison des avocats st etienne 42
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique assurance maladie
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Toutefois, le tribunal administratif compétent est celui du territoire dans lequel vous résidez pour les litiges :
relatifs à des décisions individuelles de police administrative (exemple : licence d'exploitation) ;
relatifs à la reconnaissance de certaines qualités (exemple : anciens combattants ) ;
dans le ressort duquel se trouve l'immeuble pour un litige concernant une expropriation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / demande d'aide juridictionnelle
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
manche.fr - Le Portail du département de la Manche ...
Standard : 02 33 77 83 60
Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Manche
"Planète Manche" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque et toute reproduction de son logotype, même partielle, sont soumises à l'autorisation du Conseil départemental de la Manche
Loi "informatique et libertés"et RGPD
Conformément à la Loi «informatique et...
Site :
http://www.manche.fr
Thèmes liés : conseil juridique site internet / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
https://www.agorastore.fr
Thèmes liés : conseil juridique vente immobilier / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...
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Source : ADP.
Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...
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Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
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Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
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