Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal d'instance
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Historique, chiffres - Barreau de Nantes
Du Hall 12 à la Maison de l'Avocat
Les années 1960 - 70
Très fortement tournée jusqu'alors vers le secteur de la construction navale de navires de moyen tonnage, c'est au cours de la décennie 1960-1970 que la Société des Ateliers et Chantiers de Bretagne, ACB, a décidé de se diversifier dans des domaines d'activités porteurs : l'élaboration de machines de hautes technologies.
Un des...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau nantes / maison des avocats a nantes / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance
Avocat droit des etrangers Nantes Armelle de Lespinay
Problèmes d'obtention de visa ?
Vous souhaitez un regroupement familial ?
Ou vous faîtes l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière ?
Tout ces problèmes relève d'un droit complexe, technique, en constant changement, et qui fait appel à des connaissances juridiques appartenant tout à la fois au droit civil, au droit public et au droit pénal.
*Le cabinet de Lespinay intervient ...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
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Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Site :
https://www.avocat-thomas-bourgeois.com
Avocat "specialisé" permis de conduire Metz ? - Dehan ...
Moselle : les chiffres-clés des infractions sur les routes
Cabinet Dehan & Schinazi : un avocat droit routier à Metz à la hauteur de vos attentes
Que peut faire un avocat en Code de la route pour vous aider ? Le cabinet Dehan & Schinazi vous répond.
Un avocat automobile vous aide à récupérer le droit de conduire...
Vous avez perdu votre permis de conduire à la suite d'une mesure de...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
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L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
Obtenir de l'aide
Obtenir de l'aide | Coût des services | Où faire la demande | Faire appel ou présenter une plainte
La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
Avocat divorce Versailles, avocat séparation
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce et la séparation des couples non mariés
Avocat pour le divorce et la séparation des couples non-mariés - Versailles
Une séparation au sein d'une famille est un moment douloureux, une étape difficile, où les émotions se mêlent aux soucis matériels. Me Flore Lelache, votre avocat compétent en matière de divorce et de...
Site :
https://www.avocat-versailles-lelache.com
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Puis-je changer d’avocat au cours du divorce ? - Divorce malin
Les raisons de changer d'avocat
En tant que client, vous n'avez pas à vous justifier quand vous décidez de renoncer à votre collaboration avec votre avocat. De même, vous n'êtes pas limité par le temps, car vous êtes tout à fait libre de rompre votre contrat à tout instant.
En général, le client se lasse rapidement d'un avocat qui néglige ses intérêts dans l'affaire. Toutefois, il...
Site :
divorcemalin.com
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Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
CDAD de la Marne - Le point d’accès au droit
Les établissements pénitentiaires de la Marne
Accueil >> Le point d'accès au droit
Un Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Les services d'accueil des deux...
Site :
http://www.cdad-marne.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
SANTÉ ET DROIT À L'INFORMATION
Pour toute information complémentaire 09 78 23 00 00
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
Cette action vous permet de :
Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d'informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler
Faire valoir un préjudice d'angoisse occasionné...
Date: 2018-01-14 13:06:59
Site :
https://mysmartcab.fr
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande ...
31. mai 2016
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande d'aide juridictionnelle
Décision constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle : seule la notification de cette décision peut faire courir le délai imparti à l'appelant pour conclure.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 mars 2016, n°15-10754
On sait que dans la nouvelle procédure d'appel issue...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières
Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison
Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...
Site :
blst-avocats.com
Titre homologué de secrétaire juridique de cabinet d’avocats
Cette formation est destinée à transmettre les savoir, savoir-faire et savoir être qui relèvent du coeur de métier de la secrétaire juridique.
A l'issue de cette formation, les personnes ayant validé le Titre homologué sont capables de :
Réceptionner, rédiger, saisir et envoyer des courriers.
Constituer, suivre et classer les dossiers.
Gérer et suivre l'agenda.
Réaliser des actes et...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / formation avocat d affaire / secretaire dans un cabinet d avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
Devenir avocat en droit social, comment
Droit de succession
Tout savoir sur le métier d'avocat droit social
Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?
Avocat droit social :...
Date: 2018-06-24 14:40:14
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site :
https://cadres.apec.fr
Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
Nous contacter
Le cabinet
Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
Site :
https://baudeu-avocats.com
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
ASM - Calendrier
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Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
Site :
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Divorce à Brest (29) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Brest (29)
VOTRE DIVORCE À BREST EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le Finistère, en Bretagne. La première étape de votre divorce consiste à prendre rendez-vous avec notre cabinet, par...
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat divorce / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire
TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire
L'obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ?
La pension versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible des revenus imposables.
Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants.
Chacun doit néanmoins être en mesure d'apporter la preuve de son versement au titre de l'obligation...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : avocat code civil / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Divorce sur Paris - smadja-avocat.com
Expérimenté dans le droit du divorce à Paris, le divorce par consentement mutuel, divorce contentieux etc...
Divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce sur consentement mutuel (accord sur le principe et sur les effets du divorce) devant le Juge aux Affaires Familiales
Ce type de divorce suppose l'accord total des parties sur l'ensemble des points suivants :
Accord sur l'exercice...
Site :
http://www.smadja-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / avocat procedure divorce / avocat paris divorce / demande d'aide juridique divorce
Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation
>Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100228
Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100228
Arbitrage - Arbitrage international
Demandeur(s) : M. X... : et autres
Défendeur(s) : la société Shackleton and Associates Limited
Sur le moyen...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat international paris
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
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https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Alternative - Particuliers - Ordre des avocats de Genève ...
L'assistance juridique, qui peut être totale ou partielle, n'est en principe pas gratuite et constitue une avance remboursable par la personne bénéficiaire.
En pratique, l'assistance juridique est octroyée par le Président du Tribunal de première instance aux personnes physiques dont la fortune ou les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d'une procédure civile, pénale ou administrative relevant de la compétence des...
Site :
https://www.odage.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / conseil gratuit aupres d'un avocat / l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / avocat assistance juridique gratuite
MDC Avocats - Avocats à Genève
Avocat au Barreau de Genève
Juge suppléant au Tribunal civil de Genève
Me Mathey-Doret a étudié le droit et a obtenu son brevet d'avocat à Genève. En 20 ans d'expérience, il a acquis des compétences approfondies et s'est entouré d'un réseau de professionnels d'excellence.
Membre de l'Ordre des avocats
Pratique du barreau depuis 1995, à titre indépendant depuis 1999
Responsabilité...
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http://www.mdcavocats.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocate / etude d avocat
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Divorce Avocat Bordeaux | France | Sylvie Eychenne avocate
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Droit des personnes et patrimonial
Je peux intervenir à plusieurs stades de la procédure: assistance devant notaire, saisie du tribunal de grande instance pour un partage judiciaire ou après procè-verbal de difficulté...
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Divorce
Je vous accompagne dans votre procédure de divorce et vous aide dans le choix de votre procédure. Je mets mes compétences en droit collaboratif à votre service afin de trouver des solutions amiables et pérennes.
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Ventes immobilières
Expérimentée dans ce domaine d'activité, chaque jeudi à 15 heures, je peux vous assister pour acquérir un bien immobilier à la barre du...
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https://www.eychenne-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / grand cabinet d avocat
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Avocat pour séparation, rupture de pacs à Montpellier - Me ...
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Avocat séparation - PACS Montpellier
A Montpellier comme ailleurs, le conseil juridique d'un avocat est indispensable en cas de séparation ou de rupture de PACS.
En effet, chaque séparation obéit à des règles bien spécifiques.
La séparation des concubins :
La procédure peut être amiable ou contentieuse.
Les conséquences de la rupture peuvent être traitées par le Juge aux affaires familiales (autorité parentale, garde des enfants , choix d'une résidence alternée,...
Site :
avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : avocat separation pacs / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / avocat rupture pacs
Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Reims - Avocat Reims
Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
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Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Reims
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Reims (Marne) est composé de 21 Avocats élus pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers, chaque année. Seuls les Avocats inscrits au Tableau sont éligibles. Contactez le Cabinet...
Site :
https://laquille-avocat-reims.fr
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Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux
Domaines d'intervention Droit immobilier
Droit immobilier
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.
POUR LES BAUX COMMERCIAUX
Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,
Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,
Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,
Réponse aux demandes de renouvellement de bail,
Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...
Site :
http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
Avocat recherche ou contestation de paternité à Pau
> L'action en recherche ou en contestation de paternité
L'action en recherche ou en contestation de paternité
La recherche de paternité
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
L'action en recherche de paternité est réservée:
A l'enfant qui...
Site :
http://www.avocat-pau-doute.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat recherche paternite / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat divorce Tours, Saint-Pierre-des-Corps
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Avocat en divorce Tours
Deux Avocats, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein du Cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille , et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.
A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat procedure divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable
La saisine d'une juridiction - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 2 juin 2007, 18:38 - Le procès de A à Z - Lien permanent
La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique.
Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir.
Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
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Avocat droit bancaire Lille, avocat droit du crédit ...
Avocat en droit bancaire - Lille
Le droit bancaire régit les relations entre établissements bancaires et financiers et leurs clients, particuliers ou entreprises. Il s'agit d'un droit technique, souvent d'ordre public et d'interprétation stricte.
Entreprises en difficulté, particuliers ayant un différent avec un établissement de crédit au sujet d'un crédit à la consommation, parfois contraints de faire appel à la...
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Thèmes liés : avocat droit bancaire lille / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / avocat droit des entreprises lille / avocat droit public lille
Lebon Avocat - Avocat à la Cour au Barreau de l'Essonne ...
Honoraires
Transparence : un principe fondamental
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Au sein du Cabinet LEBON, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant...
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Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expertise...).
Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...
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http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle
Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
Contact
Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
Avocat spécialisé divorce Bruxelles, avocat divorce Anderlecht
Vous êtes ici : Accueil > Divorce
Avocat divorce - Bruxelles
La procédure en divorce a été simplifiée depuis plusieurs années et permet désormais une issue rapide et moins coûteuse.
Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent apparaitre difficiles à comprendre.
L'avocat COCHARD , avocat au barreau de Bruxelles, bénéficie d'une grande expérience au barreau de...
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Thèmes liés : avocat procedure divorce / procedure de divorce simplifiee / avocat divorce bruxelles / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable
béziers avocat frédéric simon tribunal grande instance
Le Cabinet Frédéric Simon intervient en matière de contentieux. Il dispose d'une solide expérience de plus de 8000 dossiers traités, lui permettant d'assurer une prestation de représentation en...
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http://www.frederic-simon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / grand cabinet d'avocat montpellier / tribunal de grande instance avocat / grand cabinet d avocat / avocat tribunal d'instance
Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat
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Élection des Délégués du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas