Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal d'instance
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Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail
Avocat au barreau du Val d'Oise à Pontoise - Maître ...
Accueil
Votre Avocat à Pontoise
Maître Florenne Garcia, Avocate à Pontoise, met sa longue expérience du domaine juridique à votre service, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Ses prestations s'étendent du simple conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d'une procédure. Elle peut également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d'une convocation au tribunal, d'une garde à vue...
Site :
http://www.avocat-florenne-garcia.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...
Avocat à Melun (77)
Maître Olivier LAURENT
Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.
Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ) - Infor ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / tribunal d'instance avocat gratuit / bureau d'aide juridique
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des ...
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des avocats
05h00, le 07 décembre 2017, modifié à 17h31, le 07 décembre 2017
A
A
Plusieurs box en verre ont été installés dans les tribunaux cet été (ici à Evry). @ Twitter/ Déborah Meier-Mimran
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Plusieurs barreaux et syndicats assignent l'État en justice pour protester contre la généralisation de box vitrés...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / syndicat avocat france saf / avocat a la cour d'appel de paris
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / divorce audience juge
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit penal
Procédure civile - fraisetdepens
L'Article 695 du C. de Pr. Civ. énumère la liste des frais et émoluments rentrant dans l'état de frais :
il s'agit :
1°- des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats de juridiction ou l'administration des Impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties,
ainsi...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat / frais d un avocat
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris
Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA
Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord
Maître Brigitte KARILA
Avocat au Barreau de Lille
Avocat en
Droit du travail
Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...
Assignation en droit français — Wikipédia
L'assignation doit contenir des mentions obligatoires :
les mentions communes à tous les actes établis par les huissiers de justice ;
les mentions propres aux assignations ;
les mentions propres à certaines juridictions.
Les mentions communes aux actes d'huissier[ modifier | modifier le code ]
Le fond de l'assignation (moyens de fait et de droit) est rédigé généralement par un avocat...
Date: 2018-06-19 11:27:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Existe-t-il une liste d'avocats acceptant l'aide ...
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » avocat acceptant l'aide juridictionnelle
avocat acceptant l'aide juridictionnelle
AIDE JURIDICTIONNELLE
AVOCAT GRATUIT
Il est possible de solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles. Encore faut-il trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle. En effet,...
Site :
https://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : liste avocats aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle
Droit des étrangers | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Droit des étrangers cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00
Droit des étrangers
Séjour et résidence en France, visa, carte de séjour, carte de résident, nationalité française, obligation de quitter le territoire, interdiction de territoire... Le cabinet se charge de trouver une solution rapide et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.
Vous avez besoin de...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / grand cabinet d'avocat montpellier / grand cabinet d'avocat en france
Histoire | Borel & Barbey
Histoire
CONTINUITE & VISION
L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.
L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...
Site :
http://www.borel-barbey.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
La souplesse de la procédure d’exécution forcée ...
EXECUTION FORCEE IMMOBILIERE ALSACE-MOSELLE
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A travers cet arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation portant sur le principe du contradictoire qui avait été respecté par la Cour d'appel de COLMAR, on retrouve à la lecture de l'exposé du litige l'extrême souplesse de la...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle / avocat code civil
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
Consultations et informations juridiques :
Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.
En partenariat avec les professionnels du droit, et les associations le CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes...
Site :
cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : ecole d avocat a rennes / association d avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / ecole d'avocat / ecole d avocat
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
A | A+ | A+
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
Accueil - Géraldine Merle Avocat
Géraldine Merle Avocat
Maître Géraldine MERLE, Avocat au Barreau de VALENCE (DRÔME) titulaire d'un DEA de Droit privé vous conseille, vous assiste et vous défend au mieux de vos intérêts dans les différents domaines du droit : droit civil (droit de la famille :...
Site :
http://www.gmerle-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil avocat droit famille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit civil
Maitre Laurence Brunet, Avocat à LILLE Nord (59) Nord-Pas ...
Maître Laurence Brunet - Avocat
Droit des personnes
31 r Faidherbe 59800 LILLE
03 20 06 25 80
03 20 06 42 07
Avocate au Barreau de Lille, je suis spécialisée en Droit des personnes et plus précisément en Droit de la famille en matière civile comme en matière pénale.
Ma mission est de vous conseiller et de défendre vos intérêts:
Ceux de votre couple dans le mariage, dans le cadre d'un divorce, dans le cadre d'un pacs et en cas de concubinage ;
Ceux de vos enfants en matière de filiation,...
Site :
http://elledivorce.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / travailler dans un grand cabinet d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / frais d'avocat divorce
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable
Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
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Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com
Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Contester les honoraires d'un avocat - Maison Facile
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du Tribunal de grande Instance de [...]
[Adresse]
Objet : Contestation des honoraires d'un avocat - Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Bâtonnier,
J'ai l'honneur de vous adresser cette lettre de contestation concernant le litige m'opposant à Maître X [...], avocat au barreau de [...] au sujet du montant de ses honoraires. En effet, je considère que le montant de ces honoraires, soit [...]...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / maitre avocat lettre / tribunal d'instance avocat ou pas
Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Avocat Rouen, avocat droit travail, permis conduire Rouen ...
Le Cabinet d'avocats DEREUX est situé Rue Jeanne d'Arc à Rouen, en centre-ville, à proximité du Tribunal de Grande Instance et de la rue du Gros Horloge.
Maître Jérôme DEREUX vous reçoit sur rendez-vous .
La complexité des...
Site :
https://www.avocat-dereux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d avocats droit du travail / avocat permis de conduire rouen / cabinet avocat conseil d'etat
Le travail d'un avocat spécialisé en droit de la ...
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Entrevue
Condoproprietaire.com rencontre Me Jean-François Gendron de RésoCondo, un cabinet qui offre des services ciblés aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires.
RésoCondo inc . est un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la copropriété fondé et présidé par Me Jean-François Gendron, qui pratique depuis plus de dix ans. Son expertise dans le domaine, il la...
Site :
https://condoproprietaire.com
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Allemagne / Etudes économiques - Coface
Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...
Date: 2018-01-14 15:38:04
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree
Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
Canton du Jura
En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).
A Genève,...
Date: 2018-01-14 17:16:18
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat droit de la famille Evry (91) - Divorce - Mahmadane ...
1 - AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE A ÉVRY (91)
Une famille est un ensemble de personnes liées par un lien de parenté ou d'alliance. Le droit de la famille s'entend des lois qui gouvernent ces liens et ces personnes.
Dans les occasions où vous devez faire face aux problématiques concernant le droit de la famille, Maître DIENG peut vous assister ou vous représenter devant les juridictions...
Site :
http://www.avocat-dieng.fr
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / aide juridique divorce consentement mutuel / avocat divorce evry 91 / conseil avocat droit famille / divorce rapide a l amiable
Présentation - Ordre des Avocats de Narbonne
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.Le Barreau doit tout mettre en oeuvre pour remplir la...
Date: 2018-06-24 13:05:15
Site :
http://www.avocats-narbonne.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat en france / ordre des avocat au conseil
Tarification des débours et dépens - françoise.balaguer-avocat
Tarification des débours et dépens
Tarification des débours
Les débours sont les dépenses engagées par l'avocat pour le compte des clients et qui sont dus par ceux-ci à la fin de la procédure. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnels ne sont pas concernés par le paiement des débours, sauf s'agissant du droit de plaidoirie.
Droit de plaidoirie : 13 EUR (y compris A.J)
Timbre fiscal Cour d'Appel quand représentation obligatoire : 150 EUR
Frais d'Huissiers : sur justificatifs
Affranchissement simple : tarifs...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / frais d un avocat / tribunal d instance constitution avocat
Divorce par consentement mutuel - Cabinet d'avocats Broquet
Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.
Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n'intervient aucunement pour décider à la place des époux sur ce qu'ils désirent. Sa fonction consiste uniquement à vérifier que les deux parties ne sont pas lésées,...
Site :
avocat-broquet.fr
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Honoraires de l'avocat du cabinet Nancy Avocats Associés
|
Le Cabinet accepte les dossiers à l'Aide Juridictionnelle
Le coût de l'intervention de l'Avocat est régi par les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lequel prévoit :
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires...
Date: 2018-01-14 08:56:14
Site :
http://www.nancy-avocats-associes.fr
Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocat de nancy / cabinet avocat nancy / tribunal des affaires de securite sociale avocat
CHAPITRE 8 PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ...
Le jugement qui inclut dans les dépens mis à la charge de l'Administration les frais de constitution d'avocat de son adversaire, encourt donc la cassation [Cass. com., 2 mai 1972, X... , RJ, n° IV, p. 29] 4 .
Par ailleurs, en condamnant l'Administration aux dépens dont distraction au profit de l'avocat postulant de son adversaire, le tribunal n'a pas mis à la charge de l'Administration les...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2018-01-14 07:03:58
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridique gratuite droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Réponse - Le recours à un avocat est-il obligatoire pour ...
Le divorce et la séparation de corps
Le recours à un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Oui, tôt ou tard.
Il convient de distinguer selon les deux stades de la procédure :
Lors de la tentative de conciliation après introduction de la requête en divorce, la...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle
Aide Juridictionnelle expliquée
La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?
Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.
Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
Accueil - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
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Le Barreau
La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Chaque avocat, pour exercer sa profession,...
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Avocat divorce pour faute Paris
Le divorce pour faute existe toujours.
En effet, la Loi prévoit :
Article 242 du code civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...
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Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
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Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
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