Articles sélectionnés pour le thème : avocat rupture pacs
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PACS : avocat PACS, rupture de PACS, avocat Paris
Droit de la famille , Droit...
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Sophie Houdelinckx avocat
Droit de la famille / Droit de la famille : avocat à Paris spécialisé en Droit de la famille. Concubinage / Union libre / Concubinage : avocat à Paris spécialiste concubinage. PACS / PACS : avocat à Paris spécialisé en PACS, rupture d'un PACS. Régime matrimonial / Régime matrimonial : avocat à Paris spécialiste en Régime matrimonial. Divorce et séparation / Divorce et séparation : avocat à paris spécialisé en divorce. Prestation compensatoire / Prestation compensatoire : avocat spécialiste prestation...
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Avocat pour séparation, rupture de pacs à Montpellier - Me ...
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Avocat séparation - PACS Montpellier
A Montpellier comme ailleurs, le conseil juridique d'un avocat est indispensable en cas de séparation ou de rupture de PACS.
En effet, chaque séparation obéit à des règles bien spécifiques.
La séparation des concubins :
La procédure peut être amiable ou contentieuse.
Les conséquences de la rupture peuvent être traitées par le Juge aux affaires familiales (autorité parentale, garde des enfants , choix d'une résidence alternée,...
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avocats-gdp-montpellier.com
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Pacs et droits, avocat pacs, avocat droit social Aix-en ...
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Avocat PACS Aix en Provence
Le Pacte Civil de Solidarité a été institué par une loi du 15 novembre 1999 qui a vu son régime réformé par une loi du 23 juin 2006. Ce contrat a vocation à organiser la vie commune de deux personnes majeures, qu'elles soient ou pas du même sexe.
Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte...
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Avocat droit de la famille Rennes, avocat divorce Rennes
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Avocat droit de la famille Rennes
Divorce, pension alimentaire, adoption...
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à Rennes, intervient dans tous les domaines du droit de la famille.
Avocat pour divorce et séparation
Si vous êtes marié et que vous envisagez une séparation, Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes vous...
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avocat-loyac.fr
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Avocat pacs Créteil, avocat séparation couple non marié (94)
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Avocat séparation à Créteil (94)
Les unions hors mariage
Le Pacs
Le pacs (Pacte Civile de Solidarité) implique deux personnes physiques majeures, du même sexe ou de sexe différent. Dans le cadre de ce contrat, il est nécessaire d'effectuer la déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance.
Dans le cadre d'une rupture de Pacs, Maître Thibolot, avocat en droit de la famille installée à Créteil, vous conseille notamment au sujet du régime patrimonial commun afin que vous puissiez faire le bon choix avant de vous engager.
Le...
Site :
http://www.avocat-thibolot.com
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Avocat rupture et dissolution du pacs | Avocats.org
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La convention de Pacs
Pour l'enregistrement de leur union, les futurs partenaires doivent rédiger une convention de Pacs. Celle-ci peut être très simple, et simplement spécifier leur volonté de s'engager.
Mais elle peut également établir l'organisation des questions financières : les partenaires sont en effet tenus par une obligation d'aide matérielle. Ils peuvent alors préciser le partage des dépenses et à quelle hauteur chacun d'eux participe, ou qui prend quelle dépense en charge.
La convention leur permet...
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Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat à Montpellier
Vous cherchez un avocat de Montpellier ? Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
Pour régler...
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https://www.avochoix.fr
Avocat droit de la famille Tours, Montlouis sur Loire
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Avocat en droit de la famille Tours
Votre Avocat en droit de la famille à TOURS,
Le droit de la Famille, matière riche et complexe ne concerne pas seulement la séparation du couple marié ou non.
Certes la SCP BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL, Avocats à TOURS, vous assistera et défendra avec compétence et conviction, dans vos procédures de divorce , rupture de PACS , ou de concubinage.
Votre Avocat à TOURS vous conseillera quant aux modalités d'organisation de la vie de famille après la rupture (résidence, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire .)
La SCP...
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Couple hors mariage : Avocat concubinage, pacs Paris, Nanterre
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Avocat concubinage / PACS Paris
Le pacs
Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s'engager dans les liens du mariage, ils veulent alors établir un PACS, ou veulent rompre celui-ci.
Le PACS est un contrat que l'on oppose au mariage, institution.
Le PACS a été intégralement modifié en 2006, et les règles...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
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Pacs Marseille, avocat pacs tribunal marseille, avocat mimouni
Lundi - vendredi : De 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30
Fermé le vendredi après-midi
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Avocat PACS Marseille
Le pacte fait l'objet d'une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance de la résidence commune des partenaires (art. 513-3 nouv. c. civ.). L'inscription sur un registre spécial lui donne date certaine et le rend...
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https://www.avocat-mimouni.com
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Nicolas Avocat à Nantes : Séparation, divorce, droit ...
DIVORCE
Avocate en droit de la famille sur la région Nantaise
Avocate au barreau de Nantes, je vous accompagne dans vos litiges liés au droit de la famille. Mon champ d'intervention regroupe l'accompagnement juridique, en cas de divorce d'un couple marié (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants et droit de visite et d'hébergement, droit de visite...).
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Avocat Meaux : Avocat inscrit au barreau de Meaux
Département de la Seine-et-Marne 77100 MEAUX
Avocat Meaux : Conseil
Je vous conseille au mieux suivant les éléments que vous me donnez
Possédant une solide expérience en matière de conseil, meaux exerçant sur Meaux, je suis en mesure de donner des réponses précises à vos problèmes juridiques.
Transaction : une fonction de votre avocat sur Meaux
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