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PACS : avocat PACS, rupture de PACS, avocat Paris
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Changement de statut vers Vie privée et familiale ...
mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par soueva
Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus... [suite...]
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Honoraires - Avocat droit du travail Rennes, Chantepie, Pacé
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Honoraires avocat droit du travail
Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé :... [suite...]
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Avocat PACS Aix en Provence
Le Pacte Civil de Solidarité a été institué par une loi du 15 novembre 1999 qui a vu son régime réformé par une loi du 23 juin 2006. Ce contrat a vocation à organiser la vie commune de deux personnes majeures, qu'elles soient ou pas du même sexe.
Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte...
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Droit de la famille Le divorce peut avoir de nombreuses origines (infidélité, violences etc). En tout cas, quand l'heure est venue de se quitter, le recours à un avocat est nécessaire pour les deux parties. Lire la suite
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Choix de l'union civile : Avocat Marseille
Union libre, pacs ou mariage ? Quel choix faire lorsque la vie en couple s'installe ?
Au-delà du choix symbolique que représentent ces différentes institutions, votre avocat de Marseille peut vous guider dans le meilleur choix à faire en fonction des aspirations du couple, de la situation sociale et professionnelle mais aussi du patrimoine.
Seuls le PACS et le mariage génèrent un engagement de vie commune et...
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Lundi - vendredi : De 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30
Fermé le vendredi après-midi
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Avocat PACS Marseille
Le pacte fait l'objet d'une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance de la résidence commune des partenaires (art. 513-3 nouv. c. civ.). L'inscription sur un registre spécial lui donne date certaine et le rend...
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Avocat séparation à Créteil (94)
Les unions hors mariage
Le Pacs
Le pacs (Pacte Civile de Solidarité) implique deux personnes physiques majeures, du même sexe ou de sexe différent. Dans le cadre de ce contrat, il est nécessaire d'effectuer la déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance.
Dans le cadre d'une rupture de Pacs, Maître Thibolot, avocat en droit de la famille installée à Créteil, vous conseille notamment au sujet du régime patrimonial commun afin que vous puissiez faire le bon choix avant de vous engager.
Le...
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