Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat Evry licenciement - Droit du Travail | Mohamed Diarra
Droit du Travail
Cabinet d'avocat en droit du travail à Evry (91)
Le cabinet de votre Avocat intervient en droit du travail, tant pour défendre les intérêts de l'employeur que ceux du salarié. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Le cabinet de Maître Mohamed Diarra est sis au 39, rue Michel Ange, à Evry.
Le droit du travail
Dans les relations qu'entretiennent...
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Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2018-01-02 16:39:28
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Le Nouvelliste - Le guide de la création d'entreprise en Haïti
Le guide de la création d'entreprise en Haïti
Livres en Folie
Publié le 2005-05-17 | Le Nouvelliste
Culture -
Lesly Jules Haïti devra accomplir d'importants progrès pour améliorer son contexte macroéconomique des affaires. Beaucoup d'efforts sont à faire en ce qui concerne les aspects légaux, l'efficacité des procédures publiques, les équipements et infrastructures tels que...
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Avocat divorce, droit familial, droit pénal, droit social ...
Sophie Bertrand, votre avocate à Liège
Droit commercial, divorce, droit pénal et accidents de roulage
Vous venez de subir un accident de la route ? Vous envisagez le divorce ? Vous êtes confronté à un aléa juridique ? Et vous habitez dans la région de Liège ?
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Un avocat est d'abord et avant tout un conseil. Son rôle consiste, en ce sens, à résoudre le litige auquel vous devez faire face et à éviter un procès. S'il faut toutefois comparaître au tribunal, Sophie Bertrand vous représente, plaide votre cause et...
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Bail Professionnel - Modèle prêt à Télécharger
Quelle durée ?
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être...
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Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
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Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
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Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
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Cabinet d'avocats REIBELL ASSOCIÉS - Accueil
Associée au sein de la SELARL REIBELL ASSOCIES (2018)
Activités dominantes :
Construction et risque industriels
Direction et suivi des référés préventifs et contentieux
Contentieux relatifs à la mise en oeuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale et décennale)
Contentieux de la sous-traitance et de la co-traitance
Contentieux de la respon sabilité civile et...
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Marc Potier, avocat Meaux - sitipro.com
Le cabinet d'avocat de Me Potier a développé de solides compétences dans les domaines du droit suivants: droit du travail, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction et droit routier.
N'hésitez pas à contacter Me Potier si vous recherchez un avocat à Meaux pour vous conseiller et vous défendre.
N'accepte pas l'aide judiciaire
Dernières demandes traitées par Me Potier
Il y a 4 jours
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Il y a 4 jours
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Il y a 4 jours
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791 demandes traitées depuis juin 2015
Compétences...
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Avocat Meaux : Avocat inscrit au barreau de Meaux
Département de la Seine-et-Marne 77100 MEAUX
Avocat Meaux : Conseil
Je vous conseille au mieux suivant les éléments que vous me donnez
Possédant une solide expérience en matière de conseil, meaux exerçant sur Meaux, je suis en mesure de donner des réponses précises à vos problèmes juridiques.
Transaction : une fonction de votre avocat sur Meaux
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Avocat Charleroi - Maître Hubert
Accueil
Avocat à Pont-à-Celles proche de Charleroi - Barreau de Charleroi
Le cabinet d'avocat à Pont-à-Celles propose ses services afin de répondre à tous vos besoins en conseils ou en assistance juridique dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, mais aussi en droit commercial. Mettant ses compétences à la disposition des salariés, des employeurs et des...
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Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Participation active permettant aux avocats d'être placés dans des situations pratiques et de recevoir une critique immédiate.
Connaissance préalable de la documentation (nombreux dossiers utilisés qui seront transmis un (1) mois à l'avance - environ 300 pages sur CD).
Préparation nécessaire et sérieuse des participants.Cette préparation des dossiers et exercices, avant le début du...
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Antoine Jouhet - Cabinet d'avocats, droit des ... - fidal.com
Antoine a rejoint le bureau de Lyon en qualité d'Avocat associé en 2015 apr�?s avoir exercé pendant 10 années à Paris.
Il conseille et assiste les entreprises dans tous les domaines du droit social des affaires, plus particuli�?rement les restructurations, les réorganisations,...
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Accueil - Le Pacte Justice 2017
Un pacte fondé sur 6 chapitres :
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats...
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Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon
Vous recherchez un avocat pour une médiation de justice à Lyon
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Actualités Juridiques - Les plus récentes
Publier un Article à la Une
Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
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Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / cour d appel avocat / procedure saisie immobiliere / immobilier d avocat
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
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Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et organismes de crédit.
Le cabinet d'avocat Laugier...
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Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit bancaire
Cuisine et saveurs de Guadeloupe | Terres de Guadeloupe
Les plats traditionnels
Piments © Nathalie Dulex | Fotolia
La cuisine guadeloupéenne a été influencée par les différentes cultures qui se sont succédé sur l'île : amérindienne, africaine, européenne et indienne. Cette cuisine métissée est généreuse, simple mais goûteuse et le plus souvent, bien épicée !
Il existe aujourd'hui deux types de cuisine créole : celle servie dans les...
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Avocat Droit du Transport - Avocat Lille - Accueil
AVOCAT SPECIALISTE DU DROIT DES TRANSPORTS ET DE L'ASSURANCE A LILLE (59)
Une activité internationalisée, une concurrence très vive, des législations en constante évolution, une mutation rapide des activités .... Seul un professionnel peut vous aider à relever les nombreux défis auxquels vous êtes aujourd'hui confrontés.
Votre avocat est le professionnel du conseil et de la défense,...
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Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
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Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Avocat à Montréal en Droit Familial et Droit Civil ...
Régie du logement
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Les familles ayant besoin d'un avocat sont souvent dans une situation d'urgence. C'est pourquoi nos avocats peuvent être contactés en tout temps.
Notre équipe, qui compte avocats, notaire et médiateur, est en mesure de vous aider avec toutes les problématiques touchant votre vie quotidienne. Nous avons à coeur les préoccupations de la vie courante et...
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Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
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Droit International et Droit de l'Union européenne
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Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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MDC Avocats - Avocats à Genève
Avocat au Barreau de Genève
Juge suppléant au Tribunal civil de Genève
Me Mathey-Doret a étudié le droit et a obtenu son brevet d'avocat à Genève. En 20 ans d'expérience, il a acquis des compétences approfondies et s'est entouré d'un réseau de professionnels d'excellence.
Membre de l'Ordre des avocats
Pratique du barreau depuis 1995, à titre indépendant depuis 1999
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Site :
http://www.mdcavocats.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocate / etude d avocat
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse ...
Jeudi 16 novembre 2017 - 13:38
Tiaret
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse verbalement une avocate
Aujourd'hui, jeudi, une avocate a bravé la loi du silence pour dénoncer "une agression verbale" de la part du bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem, (barreaux de Mostaganem, Tiaret, Relizane et Tissemsilt)
En effet, Maître Chaib Leila a été prise à partie par le bâtonnier de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem. Ce dernier, apparemment...
Date: 2018-01-14 15:00:06
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat algerie / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat
Assurance protection juridique entreprise - protekta.ch
Contact
Assurance protection juridique entreprise
L'un de vos employés a des prétentions concernant des heures supplémentaires qu'il n'a pas effectuées. Un fournisseur vous présente une facture bien trop élevée. Votre voisin se plaint des nuisances sonores de votre entreprise. L'assurance de protection juridique entreprise Protekta se charge de tous les litiges liés à l'activité de...
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Postulation à Versailles (CA et TGI) – CQF Avocat Versailles
Postulation à Versailles (CA et TGI)
Postulation
Un avocat français peut agir sur le territoire sans limitation géographique. Cependant, devant certaines juridictions, seul un avocat du lieu peut représenter les parties. Cela s'appelle la postulation. Lorsqu'un confrère étranger au barreau est chargé des intérêts d'une partie, il se met en relation avec un confrère du lieu pour...
Site :
https://cqf-avocat.com
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edp-avocats.com - Accueil
EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...
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Avocat à Toulouse - Droit immobilier, construction Saint ...
Maître FERNANDEZ et Maître HATZ, vos avocats à Toulouse et Saint Orens
Votre cabinet d'avocat en droit de la construction et de l'immobilier
Vous rencontrez un problème de servitude de passage ou vous avez besoin de conseils juridiques avant d'entamer des travaux immobiliers ? Vous avez constaté des malfaçons ou des vices cachés lors de la construction de votre logement ? Faites appel à vos avocats en droit immobilier et en droit de la construction à Toulouse et Saint Orens pour plaider en votre faveur.
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avocat-beaumont-serda.fr - Avocats - EMMANUELLE BEAUMONT ...
Défense, conseils et écoute
Le cabinet de Maître Emmanuelle BEAUMONT-SERDA est implanté à Enghien les Bains dans le Val-d'Oise.
Elle vous conseille et vous défend dans le droit de la famille, le droit de la consommation, la défense pénale, la victimologie et les mesures d'exécution.
Elle met ses compétences et son savoir-faire pour vous aider et vous défendre.
Maître BEAUMONT-SERDA a prêté serment en...
Date: 2018-01-14 12:44:04
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Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
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Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
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http://nabitzavocatmarseille.com
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
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http://www.actusoins.com
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Votre accompagnement juridique est mené par des avocats ayant un vécu d'entreprise et qui s'engagent à vos côtés, vous apportant de véritables...
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Ou obtenir une aide juridique de premiere ligne
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Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire
Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)
Nationalité:
Ivoirienne
Occupation:
Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)
Autre
Ancien ministre des Matières premières
Famille:
Marié, père de trois enfants
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Biographie
A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...
Site :
http://abidjan.net
Me Martine Aubry - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
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Me Martine Aubry est avocate au bureau d'aide juridique de Trois-Rivières (section civile et familiale).
Diplômée de l'Université Laval
Avocate...
Date: 2018-06-22 20:17:36
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat conseil en droit social / aide juridique martinique
Droit du travail - Avocats spécialisés en droit du travail ...
Droit du travail
Droit du travail
Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s'estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l'effet de l'ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils...
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https://www.tgs-avocats.fr
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Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon
Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.
Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.
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Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils
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Jerome Ortscheidt
Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...
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Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat à Perpignan
Le cabinet
Le cabinet s'adresse autant aux particuliers qu'aux professionnels et entreprises, ainsi qu'aux Institutionnels et Collectivités Publiques.
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Affaire Ferrand: la charge de l'avocat à l'origine du ...
Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l'origine de l'opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l'actuel ministre dans ce dossier.
Il dénonce un "enfumage". Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l'avocat à l'origine de...
Date: 2017-06-01 10:54:03
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Thèmes liés : avocat d affaire / vente immobiliere d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste europeen
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
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Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
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Date: 2018-01-12 17:43:04
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Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour
Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
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Date: 2018-06-08 15:59:16
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Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
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Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
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