Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique martinique
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Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...
Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps
Description de l'organisme
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...
Site :
http://boussolejuridique.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
INFORMATIONS JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
INFORMATIONS JURIDIQUES : AIDES AUX VICTIMES
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une assistance qui permet aux personnes aux revenus modestes de faire face aux frais de justice et aux honoraires de l'avocat.
L'Etat prend en charge tout ou partie des frais selon les revenus des parents.
Pour en bénéficier, il faut déposer...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridictionnelle martinique / dossier aide juridictionnelle
Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...
Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval
Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2
Téléphone : 514-864-2111
Site internet : Consulter
Contacts :
La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : aide juridique gratuite montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal / aide juridique gratuite martinique / aide et conseil juridique gratuit
Me Martine Aubry - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
819. 379. 5815 poste 25
Me Martine Aubry est avocate au bureau d'aide juridique de Trois-Rivières (section civile et familiale).
Diplômée de l'Université Laval
Avocate...
Date: 2018-06-22 20:17:36
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat conseil en droit social / aide juridique martinique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
Site :
http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
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