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Me MANEIN avocat Clermont Ferrand Droit de l'automobile ...
dans le cadre de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le dépôt des sommes en compte CARPA permet de vérifier que le chèque est effectivement provisionné. Si la vente se réalise, la prestation est facturée 3 % du prix de vente du véhicule à la charge du vendeur. Si finalement la vente ne se réalise pas, les sommes déposées en compte CARPA sont restituées à l'acheteur et aucune somme n'est facturée par le cabinet.
Avocat au barreau de Clermont-Fd
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Tel. : 04 73 30 84 34
Du Lundi au...
Date: 2018-06-24 11:37:53
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AVOCAT à CLERMONT-FERRAND - Cabinet de Maître Hervé MOUSSY
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Honoraires
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
Maître Hervé MOUSSY s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à...
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Droit des victimes
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Avocat Accident de la route Paris
Cabinet Ngawa Avocat accident de la route à Paris
L'indemnisation des victimes d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985
En cas d'accident de la circulation, Maitre Ngawa, avocat permis de conduire Paris, conseille et défend le conducteur du véhicule pour son droit à l'indemnisation.
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Date: 2018-01-08 02:39:16
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Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
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Avocat à Lyon : droit de la santé, indemnisation préjudice corporel
Le Droit de l'indemnisation du dommage corporel et le Droit de la Santé constituent des domaines en constante évolution au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
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