Articles sélectionnés pour le thème : aide juridictionnelle martinique
→ 7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
INFORMATIONS JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
INFORMATIONS JURIDIQUES : AIDES AUX VICTIMES
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une assistance qui permet aux personnes aux revenus modestes de faire face aux frais de justice et aux honoraires de l'avocat.
L'Etat prend en charge tout ou partie des frais selon les revenus des parents.
Pour en bénéficier, il faut déposer...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridictionnelle martinique / dossier aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
L'Aide Juridictionnelle - martinique-avca.org
L'Aide Juridictionnelle
Aide partielle/totale, Qui peut en bénéficier?, conditions de ressources...
L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès. L'Etat prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais...
Date: 2018-01-14 09:46:17
Site :
http://martinique-avca.org
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Avocat divorce Montpellier - Cabinet de Me Maëlle Martin ...
Avocat pour divorce au Barreau de Montpellier
Maître Maëlle Martin Veleine, avocat pour divorce à Montpellier est à votre disposition pour tous conseils ou assistance juridique en droit civil général et, plus particulièrement, en droit de la famille, droit des contrats ou encore en contentieux locatif.
Situé dans le quartier des Arceaux, le cabinet d'avocat vous ouvre ses portes sur...
Site :
http://www.avocat-martin-veleine.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat conseil divorce montpellier / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / cabinet d'avocat generaliste montpellier / avocat divorce montpellier
CNDA : Introduire un recours devant la CNDA
Accueil / Démarches et procédures / Introduire un recours devant la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
Toute décision prise par le directeur général de l'OFPRA peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile .
La procédure contentieuse devant la Cour nationale est régie par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
Site :
http://www.cnda.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
7 Ressources