Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Chomé & associés Cabinet d'avocats à Bruxelles avocats ...
Une gestion humaine et pragmatique de vos litiges
Nous privilégions d'abord la voie amiable et négociée avant d'entamer une procédure. Nous restons toujours attentifs aux enjeux humains et économiques de vos litiges. Lorsque vous sollicitez de nous une mission de consultance, nous pouvons vous donner des conseils simples et clairs car nous nous efforçons d'être proches de la réalité du...
Site :
https://www.cabinetavocatsbruxelles.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Maître Delespaul avocat en droit bancaire à Paris.Avocat ...
avocat en droit bancaire à Paris,
est spécialiste en droit bancaire et boursier.
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Maître Maxime Delespaul
Maître Maxime Delespaul, avocat en droit bancaire à Paris, est titulaire d'une mention de spécialisation en droit bancaire et boursier. Il a la qualification ÉIMA : École Internationale des Modes Alternatifs de règlement des conflits du Barreau de Paris et est formé au...
Site :
http://www.delespaul.net
Cabinet - Gae Conseil
D. DUQUESNE - Médecin du travail et Addictologue
B. DORADOUX - Comédienne et Formatrice
J. EL BERRY - Avocate en Droit Social et de la santé-sécurité au travail
M. LARGENTON - Psychologue
P. MAUGIRON - Médiateur de Santé / Pair-Aidant
A. PARAGYIOS - Avocate en Droit Social et de la santé au travail
A. POMMERY - Pair-Aidant
M. RICCIARDI - Psychologue du travail
C. MALOT - Manager...
Site :
http://gaeconseil.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Le conseil et les actes juridiques vous sont délivrés par ...
Votre avocat : il exerce sa mission de conseil et de défense de vos intérêts dans le respect des principes essentiels de sa déontologie.
Des équipes à taille humaine
Les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL ont fait le choix d'être proches de leurs clients.
Ainsi, chaque bureau est une structure à taille humaine puisqu'il rassemble entre un et quatre...
Site :
http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil juridique acte / avocats conseil juridique
Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Kawtar Raji
ACTUALITÉS
Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? - 30 novembre 2017 Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? L'Assemblée Générale est cette haute instance qui réunit les ... Détachement et expatriation par Lina Fassi Fihri dans La Lettre d'Artémis - 4 septembre 2017 Détachement et expatriation, les difficultés liées au droit du travail et à la réglementation des changes. Par Lina Fassi ... Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / ma tier d avocat
Avocat Contrat de Travail - Droit Social | Me Anne-Laure ...
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit social
Avocat spécialisé en droit social - Marseille
Maître Anne-Laure Sempe Filippi, votre avocat spécialiste, intervient à la fois dans les problématiques du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale. Si vous recherchez un avocat en droit social à Marseille, vous pouvez contacter votre avocat afin de bénéficier de...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social marseille / avocat specialise en droit social / avocat droit social marseille / avocat conseil en droit social
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
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Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...
Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel
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Avocat au Barreau de Paris
Maître de conférences des Universités
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...
Site :
http://www.avocat-montels.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat / avocat droit du commerce rennes
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon
Consultations gratuites
Consultations gratuites
Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département.
La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une problématique...
Date: 2018-06-24 10:11:52
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d'avocat environnement / maison des avocats dijon
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...
381 réflexions au sujet de « Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC »
Stéphane dit :
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, ayant été sur votre blog d'avocat.
J'ai été embauché en Mai 2011 en tant que comptable unique dans une société relevant du syntec.
Mon salaire était de 3166 brut mensuel.
J'ai été remercié fin Novembre 2011 (fin période d'essai de la...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective cabinet d avocats / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
Conseil Juridique
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans d'étude de droit avant de pouvoir...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit international france / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit travail / conseil juridique site internet / societe d'avocats forme juridique
Fius
Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.
Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2018-01-14 06:54:51
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat 69 - fonctionnement CRCI droit des victimes
A réception de votre dossier, la Commission procédera à une première étude des pièces communiquées.
Si manifestement, votre dossier ne remplit pas les critères de gravité requis, elle se déclarera incompétente.
Si sa compétence lui paraît pouvoir être retenue, elle ordonnera une expertise médicale, destinée à déterminer :
- si vous avez bien été victime d'une infection...
Site :
http://www.avocat-mantesaroli.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat lyon
Avocat droit administratif Chambéry - Cognin - Aix-les-Bains
AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A CHAMBERY
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Les litiges avec l'administration font souvent peur aux personnes qui y sont confrontés et la plupart renonce avant même d'avoir envisagé un recours.
En outre, la procédure administrative rebute car elle est souvent très longue et décourage les éventuels requérants.
Il est essentiel d'être...
Site :
http://www.doyen-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / cabinet d avocat droit public / tribunal administratif avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur
Baux civils et commerciaux - FIDUCIAL Legal by Lamy ...
Pourquoi choisir le cabinet FIDUCIAL Legal by Lamy pour la rédaction de vos baux civils et commerciaux ?
Nos avocats ont une très bonne connaissance technique sur toutes les questions relatives au contenu du bail, à la stratégie de négociation d'implantation et connaissent parfaitement les différentes juridictions saisies en cas de contentieux, ce qui permet une réactivité exemplaire vis-à-vis des clients, qu'ils soient bailleurs ou preneurs.
Notre équipe dispose également d'un réseau d'huissiers, d'experts immobiliers et judiciaires, ainsi qu'un réseau...
Site :
https://www.fiducial-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'expert immobilier / cabinet d expert comptable a paris / meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Yves Charbonneau - Droit des affaires - ksavocats.com
Yves Charbonneau a plus de trente (30) ans d'expérience en droit commercial et corporatif. Il a réalisé de nombreuses et complexes transactions d'achats et ventes d'entreprises, de financements canadiens transfrontaliers, d'ententes de distribution et de licences locales et internationales. Yves Charbonneau a participé, à titre d'avocat principal de syndicats bancaires, canadiens et...
Site :
http://www.ksavocats.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat droit international prive
Plan Local d’Urbanisme : le maire peut modifier le PLU ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème / 4ème SSR
Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public
SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP GASCHIGNARD, avocats
lecture du mercredi 4 juin 2014
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Droit Public Lyon - Fonction Publique & Urbanisme ...
Droit public
Avocat en Droit Public à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit public réunit les règles régissant les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ainsi que leurs relations avec les personnes de droit privé. Maître Benoît Courtin avocat à Lyon 7 intervient en droit public dans les domaines suivants :
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-courtin.fr
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Avocats de Paris (@Avocats_Paris) | Twitter
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Avocats de Paris
Jan 12
La Conférence aura l'honneur de représenter l'Ordre des @Avocats_Paris et le @batonnierparis , le 15/01/2018, devant la 1ère Chambre civile du TGI de Paris, afin de contester la mise en place de box vitrés dans les salles d'audience, portant atteinte aux droits de...
Date: 2018-01-14 10:45:49
Site :
https://twitter.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ds avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Avocat permis de conduire Angoulême - Changeur - Avocat ...
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le Samedi de 8h00 à 12h00
Le cabinet d'avocats de Jean-François Changeur en Charente, est situé au centre d'Angoulême capitale de la bande dessinée.
Me Changeur est un avocat pénaliste spécialisé dans le Droit routier pour la défense de votre permis de conduire.
Me Changeur est le premier avocat français à s'être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / maitre changeur avocat angouleme / avocat specialise permis de conduire
Avocat, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Velizy ...
Me Jean-Marc ANDRE exerce la profession d'avocat au Barreau de Versailles depuis plus de 20 ans.
Me ANDRE a débuté la profession au sein du Cabinet Grumbach & Associés situé à Montigny le Bretonneux, cabinet spécialisé en droit du travail dans la défense des salariés.
Il s'est ensuite installé en plein coeur de Versailles à proximité du château et de la Gare Versailles Rive Droite.
Me ANDRE a exercé les fonctions de bâtonnier de l'Ordre des...
Site :
http://www.andre-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat en droit social - Orientation.com
Avocat en droit social
Fonctions
L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à faire valoir leurs...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / classement cabinet avocat droit social / emploi avocat droit social / cabinet avocat droit social
Défenseur des droits — Wikipédia
Les informations couvertes par le secret médical ou par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ne peuvent lui être communiquées qu'à la demande expresse de la personne concernée [LO 7] .
Le Défenseur des droits peut procéder à :
Des vérifications sur place dans les locaux administratifs ou privés des personnes mises en cause ;
Des vérifications...
Date: 2018-01-07 01:12:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Me Luce Bourassa Avocate | Avocate | Accueil
Me Luce Bourassa Avocate
Bienvenue!
Avocate d'expérience en droit de la famille, médiatrice accréditée, Me Luce Bourassa aime faire la différence dans la vie des gens. Elle aime être présente pour ses clients, disponible, et à l'écoute de leurs besoins.
Pour Me Bourassa, il est important que les enjeux et les problèmes vécus par ses clients puissent se régler à leur satisfaction dans les meilleurs délais possible. Elle met tout en oeuvre afin de donner des résultats satisfaisants, de façon efficace, à prix compétitifs.
C'est avec une approche humaine et...
Site :
http://www.lucebourassa.ca
Thèmes liés : avocat droit familial quebec / association avocat droit familial / avocat droit familial rive sud / association avocat droit de la famille / avocat droit familial montreal aide juridique
Avocat en droit de la copropriété à Montréal | FISET Légal
rendez-vous
POURQUOI FAIRE APPEL À FISET LÉGAL CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT IMMOBILIER?
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocats droit immobilier montreal
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier
Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse
L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier basé à Nice (proche Antibes et Cannes) réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).
Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de...
Site :
https://www.avocat-zohar.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / gestion de cabinet d'avocat
Automobile Club Association
Tarif annuel de 71EUR que vous pouvez régler en 1, 2 ou 4 fois.
Assistance Juridique
Les minutes Juridiques
Des juristes indépendants et spécialisés en droit routier à vos côtés pour défendre votre mobilité.
Une question ? Besoin d'un conseil ? Les juristes de l'ACA apportent aux adhérents toute leur expertise pour les aider à régler leurs litiges à l'amiable : achat ou vente d'un...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat
Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat
Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle
Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?
Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.
Bien souvent, il est...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat droit social bordeaux / avocat conseil droit du travail
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des avocats de Marseille
Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...
Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris
01 85 53 05 79
85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris
Accueil
Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris
Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...
Site :
http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
03 52 62 01 35
99 Rue Nationale
Accueil
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Maître Stanislas Leroux, est Avocat en Droit Immobilier à Lille est à votre disposition pour tous vos besoins en conseils ou en assistance sur les questions relatives au droit immobilier, au bail d'habitation , à la copropriété , au contrat de vente immobilière , à la responsabilité des...
Site :
http://www.avocat-leroux.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit urbanisme lille
Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève
En savoir plus
L'Avocat dans la Cité 2018
Les 8 et 9 juin 2018, une centaine d'avocats bénévoles de l'Ordre des avocats de Genève ont dispensé pour la quatrième année consécutive des consultations gratuites aux citoyens.
En savoir plus
Prochaine séance d'admission
La prochaine séance d'admission...
Site :
https://www.odage.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / ordre des avocat de geneve / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat en droit immobilier à Draguignan – Var 83
En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak situé dans le Var à Draguignan assiste et conseille ses clients au quotidien.
Notamment lors de procédures, d'expertise, de demandes de provisions, de réparations et d'indemnisations, l'avocate est à...
Date: 2016-04-04 13:30:40
Site :
http://www.cabinet-avocat-kubiak.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit et immobilier var / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
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http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Plainte et doléance | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE ...
Plainte et doléance
Il est institué un Ordre National des Médecins regroupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en France. La juridiction ordinale ne remplace pas la juridiction civile, elle n'octroie pas de dommage et intérêt ni de remboursement de frais jugés exagérés, elle ne juge que les violations au code de Déontologie Médicale. (Code de la...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil ordre avocat paris
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
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http://vrconseil-avocat.com
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Conseil juridique : conseiller juridique pour gérer vos affaires juridiques
Mon Conseil Juridique est un portail d'information et de conseils juridiques qui vous offre la possibilité de bénéficier d'une mise en relation avec un professionnel du droit.
Les prestations proposées se distinguent par la réactivité et l'efficacité. En effet, nous mettons à votre disposition l'expertise et les...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / service conseil juridique / conseil juridique droit travail / conseil juridique cas divorce / conseil juridique divorce amiable
Strego - Cabinet expert comptable
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STREGO
Depuis plus de 50 ans, STREGO partage un objectif commun avec les entreprises : accompagner leur développement et conseiller leurs dirigeants.
Créateur de valeur durable
STREGO est une entreprise de services, conseil aux chefs d'entreprise, partageant avec eux un objectif commun : accompagner le développement de leur entreprise, et une ambition...
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https://www.strego.fr
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'expert comptable tours / cabinet d expert comptable a tours / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'audit et conseil paris
Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Avocat en droit social / droit du travail - Lille
Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'avocats au barreau de Paris - soulezlariviere.com
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Le cabinet
Fondé par Daniel Soulez Larivière en 1969, le cabinet Soulez Larivière & associés cultive depuis sa création le goût de l'innovation...
Date: 2018-01-14 17:01:48
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http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat a paris
Janssens & Associés: Cabinet d'avocats à Bruxelles et Nivelles
" A vos côtés pour l'évolution et la réussite de vos projets...
...dans votre entreprise et dans votre vie privée."
Accueil - Janssens & associés Avocats
5 bonnes raisons de consulter Janssens & associés
Compétence: une équipe complète d' avocats à la pointe se tient à votre disposition dans chaque domaine d'activités. La pluridisciplinarité est notre force. Chez Janssens &...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat
Janssens & Associés: Cabinet d'avocats à Bruxelles et Nivelles
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Accueil - Janssens & associés Avocats
5 bonnes raisons de consulter Janssens & associés
Compétence: une équipe complète d' avocats à la pointe se tient à votre disposition dans chaque domaine d'activités. La pluridisciplinarité est notre force. Chez Janssens &...
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PDGB Cabinet avocats Paris
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Le Cabinet PDGB Avocats, société indépendante d'avocats, connait un développement constant depuis sa création en 1985, il est tourné vers le monde des affaires, des entreprises et leurs dirigeants en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire.
Intervenant tant en conseil, négociation qu'en prévention et en gestion des contentieux de ses clients, il est le partenaire privilégié d'une clientèle française et internationale...
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